Registrius

DB PATRIMOINE

SIREN 903 898 534

Siège : 1 rue D'APOLLO, 31240 L'UNION

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 octobre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
903 898 534 00024
RCS
RCS Toulouse 903 898 534
N° TVA intracommunautaire
FR 86 903 898 534
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
5 octobre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 octobre 2120

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.

  • 68.10ZGestion de biens

    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· L'UNIONdepuis 2026
    1 rue D'APOLLO903 898 534 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
TOULOUSE 1 étab.
00016 10 rue PAULE RAYMONDIS
10 rue PAULE RAYMONDIS, TOULOUSE · actif du 4 octobre 2021 au 8 juin 2026
L'UNION 1 étab. · 1 actif
00024 1 rue D'APOLLO
1 rue D'APOLLO, L'UNION · actif du 9 juin 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège L'UNION : 1 TOULOUSE : 12L'UNION +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juin 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.10Z→68.20B
  2. 9 juin 2026
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 10 rue PAULE RAYMONDIS→L'UNION, 1 rue D'APOLLO
  3. 28 septembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.10Z
  4. 5 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/051126

    En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    DB PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    1 rue d'Apollo, 31240 L'Union
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260148, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    DB PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220213, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    4 octobre 2021
    Dénomination
    DB PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : BOURGADE Guillaume nom d'usage : BOURGADE. Gérant : DU PUY DE GOYNE Alexis Pierre François nom d'usage : DU PUY DE GOYNE
    Siège
    Lot 2, 10 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse
    Établissement
    L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement administration de biens.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210198, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).