Registrius

DB PROMOTION

SIREN 400 178 083

Siège : 547 rue DE LA BERGERESSE, 45160 OLIVET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 1995
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 178 083 00012
RCS
RCS Orléans 400 178 083
N° TVA intracommunautaire
FR 84 400 178 083
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DB PROMOTION
Capital social
11 222,07 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 21 février 202311 222,07 €
  2. 17 octobre 20188 977,87 €
  3. 30 mars 20187 622,45 €
Date d'immatriculation
8 mars 1995
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 mars 2094
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification d'un ou plusieurs bâtiments l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis à usage industriel, commercial ou d'habitation. La mise en valeur de ces bâtiments par tous travaux d'aménagement, restauration, rénovation ou embellissement l'exploitation et la gestion de ces biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifié le caractère civil de la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    12 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/09/2014, dépôt attendu avant le 30/04/2015. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2013.

    Source : comptes annuels · 30 avril 2015

Comptes annuels1 exercice déposé

Bilan et compte de résultat

Chiffres clés

Exercice201330/09/2013

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    X&LLENCE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 809 872 971
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Dominique Alexandre Paul BOURIN Président ?–2018
Dominique Alexandre Paul BOURIN · Président · début inconnu → 30 mars 2018
X&LLENCE Président ?–…
X&LLENCE · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • X&LLENCE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Alexandre Romain Boris BURGOT-DERVIN (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· OLIVETdepuis 1995
    547 rue DE LA BERGERESSE400 178 083 0001268.32A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3D (NAF1993) → 68.32A
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
OLIVET : 1 établissement, actif (siège)OLIVET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 16

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION : SOCIETE 3 BC IMMOBILIER FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 4 rue d'Anjou 76240 Le Mesnil-Esnard RCS 802 796 565 (société absorbée le 30/09/2022 avec effet rétroactif au 01/01/2022)

  2. 8 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DBA PROJECT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 547 rue de la Bergeresse ZAC des Aulnaies 45160 Olivet RCS 828 087 833

  3. 14 février 2014
    Changement de dénomination
    DB PROMOTION SARL→DB PROMOTION
  4. 14 février 2014
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  5. 15 février 2011
    Changement de forme juridique
    SARL→EURL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3D (NAF1993)→68.32A
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3D (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    DB PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    11 222,07 €
    Administration
    Commissaire aux comptes partant : Ngyeun, Thi ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE SAS
    Siège
    rue de la Bergeresse, 45160 Olivet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20240108, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    DB PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    11 222,07 €
    Siège
    rue de la Bergeresse, 45160 Olivet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20230036, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de 3 BC IMMOBILIER · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DB PROMOTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue de la Bergeresse 45160 Olivet Capital : 8977.87 EUR Numéro unique d'identification : 400178083 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : 3 BC IMMOBILIER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 4 rue d'Anjou 76240 Le Mesnil-Esnard Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 802796565 Lieu d'immatriculation : Rouen. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 508489.84 EUR - passif de 481308.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 27 181,67 euros. En rémunération de cet apport net,14 721 actions nouvelles de 0,15245 euros de valeur nominale chacune,entièrement libérées,seraient créées par la société DB PROMOTION à titre d'augmentation de son capital social de 2 244,20 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 24 937,47 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 814 actions de la société DB PROMOTION pour 100 parts sociales de la société 3 BC IMMOBILIER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 3 BC IMMOBILIER depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DB PROMOTION. La société 3 BC IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante,ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis,pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication,devant le Tribunal de commerce compétent. . Montant de la prime de fusion / scission : 24937.47 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DB PROMOTION : 25.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de greffe d'Orléans). Pour la société 3 BC IMMOBILIER : 25.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Rouen).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DB PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 977,87 €
    Siège
    rue de la Bergeresse, 45160 Olivet
    Précédent propriétaire
    3 BC IMMOBILIER
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20220146, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).