DE BIASIO
SIREN 327 085 460
Siège : PARC ACTIVITES LA FRINGALE, Voie BABEURRE, 27100 VAL-DE-REUIL
Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juin 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 1983
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00H
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 327 085 460 00035
- RCS
- RCS Evreux 327 085 460
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 327 085 460Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 170 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 1983
- Inscription au RM
- Le 29 juillet 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 25 avril 2063
Activité
Objet social
Maçonnerie générale - Entreprise générale du Batiment.
Activités déclarées
- Principale41.20BCommerciale
Maçonnerie générale - Entreprise générale du Batiment.
- 41.20BArtisanale réglementée
REALISATION DE TOUS TYPE DE BATIMENT
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 29/06/2023. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (07/04/2025).
Source : BODACC · 7 avril 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, DE BIASIO a réalisé 14,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 474 k €. Sa marge nette (-3,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (5,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (104 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 3,32 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-3,3 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 6,8 %
Solidité
Autonomie financière6 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
5,9 %
Médiane du secteur : 30,0 % · la moitié des entreprises entre 11,5 % et 51,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 104 jours en moyenne.
104 jours
Médiane du secteur : 77 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 123 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires14,3 M €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-356 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-474 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres329 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières774 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie303 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 14,3 M € | 13,6 M €-26,7 % | 18,6 M €+4,5 % | 17,8 M €+79,1 % | 11,8 M €+47,5 % |
| Valeur ajoutée | 1,2 M € | 1,8 M € | 1,6 M € | 2,1 M € | 1,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -356 k € | 335 k € | -9 881 €-101,9 % | 534 k € | 265 k €-39,8 % |
| Charges de personnel | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,6 M € | 1,5 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -504 k € | 183 k €+52,1 % | 121 k €-61,4 % | 312 k € | 282 k €-32,5 % |
| Résultat financier | -4 156 € | -3 888 € | 36,6 k € | 58,8 k € | 18,7 k € |
| Résultat exceptionnel | 25,3 k € | -4 820 € | -83,8 k € | -15,1 k € | -73,9 k € |
| Résultat net | -474 k € | 110 k €+186,7 % | 38,2 k €-82,2 % | 214 k €+147,8 % | 161 k €-44,7 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 27 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 170 k € | 170 k € | 170 k € | 170 k € | 170 k € |
| Capitaux propres | 329 k € | 952 k €+13,0 % | 843 k €-7,9 % | 914 k €+23,0 % | 797 k €-4,5 % |
| Total du bilan | 5,6 M € | 6,2 M €-8,5 % | 6,8 M €+7,4 % | 6,3 M €+37,1 % | 5,1 M €+29,4 % |
| Dettes | 5,1 M € | 5,1 M € | 5,9 M € | 5,3 M € | 4,3 M € |
| dont dettes financières | 774 k € | 952 k € | 1,4 M € | 277 k € | 205 k € |
| Trésorerie | 303 k € | 740 k € | 1,4 M € | 2,1 M € | 936 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -2,5 % | 2,5 % | -0,1 % | 3,0 % | 2,3 % |
| Marge d'exploitation | -3,5 % | 1,3 % | 0,6 % | 1,8 % | 2,4 % |
| Marge nette | -3,3 % | 0,8 % | 0,2 % | 1,2 % | 1,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -143,9 % | 11,5 % | 4,5 % | 23,4 % | 20,1 % |
| Autonomie financière | 5,9 % | 15,4 % | 12,4 % | 14,5 % | 15,5 % |
| Endettement financier | 235,2 % | 99,9 % | 164,1 % | 30,2 % | 25,7 % |
| Délai clients | 104 j | 113 j | 83 j | 63 j | 113 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleCABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- L & S HOLDING Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- L & S IMMOBILIER Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- LIEBAULT Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- N2LS PATRIMOINE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- SCI BERNAY Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- SCI BERNIENVILLE Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- SCI DU LUXEMBOURG Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
- SCI LUNO Via Laurent Thomas Philippe LIEBAULT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.20B0 salarié1 juillet 1991327 085 460 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAF1993) → 41.20B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 24
- Montant cumulé HT
- 17,4 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2023
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE LOUVIERS 7 marchés
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE 5 marchés
- COMMUNE DE BRETEUIL 3 marchés
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 2 marchés
- COMMUNE DE PONT DE L ARCHE 2 marchés
- 841 k €
Construction d'un gymnase au Lycée Raymond Queneau à Yvetot (76) - Relance Lot 1 Gros oeuvre
Acheteur : REGION NORMANDIE
3 avril 2023 · 14 mois · Procédure adaptée · Région 28 · CPV 45223220-4
- 925 k €
Construction de 18 logements collectifs "Rue Boieldieu" au HAVRE - Lot 1 : Fondations profondes-Gros oeuvre
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
11 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 76600 · CPV 45262311-4
- 2,6 M €
Construction de 25 logements collectifs à SOTTEVILLE LES ROUEN "Rue du Madrillet" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
15 septembre 2021 · 35 mois · Procédure adaptée · 76300 · CPV 45211340-4
- 497 k €
Marché de travaux concernant la construction d'un groupe scolaire avec performance énergétique (E3C1) à La GUEROULDE (27)
Acheteur : COMMUNE DE BRETEUIL
3 juin 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 27160 · CPV 45214200-2
- 497 k €
DI BIASIO - LOT 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE BRETEUIL
2 juin 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 27160 · CPV 45214200-2
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 24)Masquer
- 497 k €
DI BIASIO - LOT 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE BRETEUIL
2 juin 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 27160 · CPV 45214200-2
- 690 k €
CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
27 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 27375 · CPV 45421140-7
- 690 k €
CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
27 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 27375 · CPV 45421140-7
- 690 k €
CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
27 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 27375 · CPV 45421140-7
- 690 k €
CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
27 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 27375 · CPV 45421140-7
- 690 k €
CONSTRUCTION D'UNE PEPINIERE D'ARTISANAT D'ART AU CARRE ST CYR AU VAUDREUL LOT 1 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
27 mai 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 27375 · CPV 45421140-7
- 675 k €
Marché de travaux concernant la création d'un espace culturel structurant à Pont de l'Arche (27)
Acheteur : COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
20 avril 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 27430 · CPV 45212300-9
- 675 k €
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 2 INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
20 avril 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45212300-9
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
- 575 k €
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A LOUVIERS - LOT 2 : GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNE DE LOUVIERS
10 mars 2020 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 27375 · CPV 45000000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 3168
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 21/03/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/03/2024
- 14 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 13194
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 14/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/03/2024
- 29 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 6994
Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 29/06/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00147, date de cessation des paiements le 15/05/2023 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec pour mission : assister la société débitrice dans les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- 1 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3891
Prorogation de la durée de la société jusqu'au : 26/04/2063
- 1 janvier 2008Changement de dénominationDE BIASIO SA→DE BIASIO
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAF1993)→41.20B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAF1993)
- 1 janvier 1989Changement de dénominationDE BIASO CONSTRUCTIONS→DE BIASIO SA
- 1 janvier 1985Reprise d'activité
- 1 janvier 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1985Transfert du siègenon renseigné→VAL-DE-REUIL, Voie BABEURRE
- 26 avril 1983Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 26/04/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE PARIS NORMANDIE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 29 juin 2023 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (7 avril 2025)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 avril 2025 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 7 avril 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie générale - entreprise générale du bâtiment.
- Siège
- Fringale Voie Babeurre, Parc d'Activités la, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20250075, annonce 1096 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 février 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 15 février 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie générale - entreprise générale du bâtiment.
- Siège
- Fringale Voie Babeurre, Parc d'Activités la, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20240067, annonce 3050 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 21 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2024
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie générale - entreprise générale du bâtiment.
- Siège
- Fringale Voie Babeurre, Parc d'Activités la, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20240064, annonce 2376 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 29 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 29 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2023 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : assister la société débitrice dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie générale - entreprise générale du bâtiment.
- Siège
- Fringale Voie Babeurre, Parc d'Activités la, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230131, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean Dupain et Associés Président : LIEBAULT Laurent modification le 22 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE - REVISION - GESTION en fonction le 28 Novembre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130235, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- DE BIASIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean Dupain et Associés Commissaire aux comptes suppléant : NAUDIN Yves Pierre modification le 02 Mai 2012 Président : LIEBAULT Laurent modification le 22 Octobre 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120210, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- DE BIASIO SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : DE BIASIO Eric Jean modification le 02 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean Dupain et Associés Commissaire aux comptes suppléant : NAUDIN Yves Pierre modification le 02 Mai 2012 Administrateur : WAECHTER Aurélien en fonction le 02 Mai 2012 Administrateur : LIEBAULT Laurent en fonction le 02 Mai 2012 Président directeur général : LIEBAULT Laurent en fonction le 02 Mai 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120091, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).