Registrius

DE BOUTET

SIREN 316 915 917

Siège : BOUTET, BARGUELONNE EN QUERCY, 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 9 janvier 2018. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 915 917 00017
RCS
RCS CAHORS 316 915 917
N° TVA intracommunautaire
FR 32 316 915 917
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 200 €
Date d'immatriculation
13 novembre 1979
Début d'activité
19 juillet 1979
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 novembre 2078
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Agriculture et élevage

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 09/01/2018. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (04/09/2025).

    Source : BODACC · 4 septembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • VINOVALIE À surveiller
    Administrateur · Vice-président
    SIREN 491 182 192 · 81370 SAINT SULPICE LA POINTE
    Active

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BARGUELONNE-EN-QUERCYdepuis 1979
    BOUTET316 915 917 0001701.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2997

    Par jugement en date du 09/01/2018 le Tribunal de Grande Instance a prononcé le redressement judiciaire du GAEC DE BOUTET A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SCP Pimouguet Leuret Devos Bot domicilié 111 Boulevard Gambetta 46000 Cahors A fixé la date de cessation des paiements au 01/12/2017 A ouvert la période d'observation de six mois et a rappelé l'affaire au 19/06/2018. Date d'effet : 09/01/2018

  2. 23 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2999

    Par jugement du 03/07/2018 le Tribunal de Grande Instance a autorisé la prolongation de la période d'obervation pour 6 mois et a rappelé l'affaire au 09/10/2018. Date d'effet : 03/07/2018

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE BOUTET→DE BOUTET
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 9 janvier 2018
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (4 septembre 2025)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 4 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Cahors
    Date du jugement
    4 septembre 2025
    Jugement
    RLJ modification du plan de redressement - Autorise le report de l'annuité 2025 en fin d'échéancier et donc la création d'une 15ème annuité en fin de plan. - N° RG : 25/00010
    Dénomination
    EARL DE BOUTET
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    De Boutet, 46800 BARGUELONNE EN QUERCY
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20250174, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Cahors
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    19 juillet 1979
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, le capital variable devient fixe.
    Dénomination
    DE BOUTET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    76 200 €
    Administration
    Gérant : FOURNIE Nicolas
    Siège
    Boutet, 46800 Barguelonne-en-Quercy
    Siège et établissement principal
    Boutet, 46800 Barguelonne-en-Quercy agriculture et élevage Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20230086, annonce 1335 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Date du jugement
    13 juin 2019
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00001
    Dénomination
    GAEC DE BOUTET
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    non précisée
    Siège
    46800 Bagat
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20190124, annonce 1735 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).