DE BRUNEL
SIREN 330 433 053
Siège : Dom DE BRUNEL, 11420 PECHARIC-ET-LE-PY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 4 juillet 1984
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 433 053 00015
- RCS
- RCS Carcassonne 330 433 053
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 330 433 053Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 194 256 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 54 ans, jusqu'au 31 décembre 2053
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
CETTE SOCIETE A POUR OBJET L EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES OU PRIS A BAIL PAR ELLE ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA CULTURE DE TERRES AGRICOLES ET L ELEVAGE . EXERCER A TITRE ACCESSOIRE L ACTIVITE DE VENTE D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE OU AUTOCONSOMMATION
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
exxploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui , toutes activités se rattachant à cet objet pourvu, exercer à titre accessoire l'activité de vente d'énergie électrique ou d'autoconsommation par le moyen de panneaux solaires installés en toiture de hangars à destination agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun
- AGRI'COLL Via Patrick Jacques COLL, Sebastien David COLL, David COLL
- COLL TRANSPORT Via Patrick Jacques COLL, Sebastien David COLL, David COLL
- GFA BRUNEL PHILIPOU Via Patrick Jacques COLL, Sebastien David COLL, David COLL
- COLL ENERGIE Via Patrick Jacques COLL
- CUMA DE BELPECH Via la société
- COLL · cessée Via Patrick Jacques COLL
- DAVID COLL · cessée Via David COLL
- PATRICK COLL · cessée Via Patrick Jacques COLL
- SEBASTIEN COLL · cessée Via Sebastien David COLL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- COLL ENERGIE Dirigée par Patrick Jacques COLL (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social330 433 053 0001501.11Z6 à 9 salariés4 juillet 1984Dom DE BRUNEL, 11420 PECHARIC-ET-LE-PYSiègeSiège social· PECHARIC-ET-LE-PYdepuis 1984Dom DE BRUNEL330 433 053 0001501.11Z6 à 9 salariés4 changements ▾ ▴
- 11 février 2019Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 01.11Z
- 30 mai 2018Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- Établissement330 433 053 0002335.11Z—29 mars 2019DEVANT LE RECTEUR, 09270 MAZERESÉtablissement· MAZERESdepuis 2019DEVANT LE RECTEUR330 433 053 0002335.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 avril 2021Changement de dénominationGAEC DE BRUNEL→DE BRUNEL
- 6 avril 2021Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 6 avril 2021Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→01.50Z
- 11 février 2019Changement d'activité principale (NAF)68.20B→01.11Z
- 13 juin 2018Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 mai 2018Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- DE BRUNEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 194 256 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL Patrick jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL Sébastien david ; Associé indéfiniment responsable : COLL ENERGIE
- Siège
- Domaine de Brunel, 11420 Pécharic-et-le-Py
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20210092, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).