Registrius

DE BRUNEL

SIREN 330 433 053

Siège : Dom DE BRUNEL, 11420 PECHARIC-ET-LE-PY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 juillet 1984
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 433 053 00015
RCS
RCS Carcassonne 330 433 053
N° TVA intracommunautaire
FR 08 330 433 053
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
194 256 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
54 ans, jusqu'au 31 décembre 2053
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

CETTE SOCIETE A POUR OBJET L EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES OU PRIS A BAIL PAR ELLE ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA CULTURE DE TERRES AGRICOLES ET L ELEVAGE . EXERCER A TITRE ACCESSOIRE L ACTIVITE DE VENTE D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE OU AUTOCONSOMMATION

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    exxploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui , toutes activités se rattachant à cet objet pourvu, exercer à titre accessoire l'activité de vente d'énergie électrique ou d'autoconsommation par le moyen de panneaux solaires installés en toiture de hangars à destination agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1973
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1981
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1983
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 898 517 925

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· PECHARIC-ET-LE-PYdepuis 1984
    Dom DE BRUNEL330 433 053 0001501.11Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 11 février 2019Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 01.11Z
    2. 30 mai 2018Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 68.20B
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    4. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement· MAZERESdepuis 2019
    DEVANT LE RECTEUR330 433 053 0002335.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PECHARIC-ET-LE-PY 1 étab. · 1 actif
00015 Dom DE BRUNEL
Dom DE BRUNEL, PECHARIC-ET-LE-PY · actif du 4 juillet 1984 à aujourd'hui
MAZERES 1 étab. · 1 actif
00023 DEVANT LE RECTEUR
DEVANT LE RECTEUR, MAZERES · actif du 29 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège MAZERES : 1 PECHARIC-ET-LE-PY : 12MAZERES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 avril 2021
    Changement de dénomination
    GAEC DE BRUNEL→DE BRUNEL
  2. 6 avril 2021
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 6 avril 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→01.50Z
  4. 11 février 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→01.11Z
  5. 13 juin 2018
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 30 mai 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Descriptif
    Modification survenue sur la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    DE BRUNEL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    194 256 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL Patrick jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLL Sébastien david ; Associé indéfiniment responsable : COLL ENERGIE
    Siège
    Domaine de Brunel, 11420 Pécharic-et-le-Py
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20210092, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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