DE BUSSAC
SIREN 859 200 511
Dernier siège : 2 cours SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1959
- Date de cessation
- 30 juin 2016
- Activité principale (NAF)
- 18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 859 200 511 00011
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 859 200 511
- Capital social
- 73 800 €
- Date d'immatriculation
- 9 juin 1959
- Début d'activité
- 1 avril 1949
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 8 juin 2048
- Mise en sommeil
- 30 juin 2016
- Radiation
- 30 juin 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2016.
Source : SIRENE · 30 juin 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DJN 92 Via Franck Sebastien DROUIN
- IMPRO Via Franck Sebastien DROUIN
- S&FD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Sebastien DROUIN
- SCI CAVE CANE M Via Franck Sebastien DROUIN
- SCI JOZEF Via Franck Sebastien DROUIN
- SCI OUTLAW Via Franck Sebastien DROUIN
- SFP Via Franck Sebastien DROUIN
- D 2000 · cessée Via Franck Sebastien DROUIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé859 200 511 0001118.12Z—1 janvier 1900fermé le 30 juin 20162 cours SABLON, 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeSiège social Fermé· CLERMONT-FERRAND1900 – 20162 cours SABLON859 200 511 0001118.12Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAFRev1) → 18.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé859 200 511 0003722.2C—1 juillet 1998fermé le 1 avril 19998 rue MASSILLON, 63000 CLERMONT-FERRANDÉtablissement Fermé· CLERMONT-FERRAND1998 – 19998 rue MASSILLON859 200 511 0003722.2C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé859 200 511 0004568.20B—1 avril 1999fermé le 1 janvier 20014 rue JEAN ROCHON, 63000 CLERMONT-FERRANDÉtablissement Fermé· CLERMONT-FERRAND1999 – 20014 rue JEAN ROCHON859 200 511 0004568.20B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé859 200 511 0005218.12Z—1 juillet 2012fermé le 30 juin 201692 avenue ERNEST CRISTAL, 63170 AUBIEREÉtablissement Fermé· AUBIERE2012 – 201692 avenue ERNEST CRISTAL859 200 511 0005218.12Z1 changement ▾ ▴
- 3 février 2013Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 août 2022Observation du greffeRCS · n° 14145
Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 12/07/2022Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 12/07/2022
- 30 juin 2016Cessation de l'activité
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU N[ 20 050 B STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67
- 15 décembre 2011Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
- 21 juin 2011Changement de dénominationIMPRIMERIE G DE BUSSAC→DE BUSSAC
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)22.2C (NAFRev1)→18.12Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2C (NAFRev1)
- 29 mai 1972Observation du greffeRCS · n° 11
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE GENERALE A COMPTER DU 05/07/63
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 24 octobre 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 11 avril 2015Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 juin 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autre imprimerie (labeur)
- Siège
- 92 avenue Ernest Cristal, 63170 Aubière
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160090, annonce 2801 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 24 mai 2016, la société DE BUSSAC, société à responsabilité limitée au capital de 73 800 euros, dont le siège social est 2 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°859 200 511et la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 92 avenue Ernest Cristal 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°872 200 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE BUSSAC par la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN. La société DE BUSSAC ferait apport à la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN de la totalité de son actif, soit 2 722 516,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 922 327,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 800 189,27 euros. Au vu du rapport d'échange établi à raison de 24 600 parts de la société absorbée pour 12 985 parts de la société absorbante, le montant de l'augmentation de capital de la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN, au titre de l'absorption de la société DE BUSSAC, serait de 259 700 euros, par création de 12 985 parts sociales de 20 euros de valeur nominale. La prime de fusion s'élèverait globalement à 540 439,27 euros. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 septembre 2016 au plus tard avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2015. La société DE BUSSAC se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 25 mai 2016.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 73 800 €
- Siège
- 2 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160106, annonce 562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autre imprimerie (labeur)
- Siège
- 92 avenue Ernest Cristal, 63170 Aubière
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150212, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY, 29 bld Berthelot 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autre imprimerie (labeur)
- Siège
- 2 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20140205, annonce 2219 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 73 800 €
- Administration
- Gérant(e) : DROUIN Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20120032, annonce 2762 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LANCELOT Williams Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : DE BUSSAC Hervé Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20120032, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20110234, annonce 1029 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- SOCIETE G DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : DROUIN Franck Administrateur : DROUIN Franck Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20110182, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DE BUSSAC MULTIMEDIA · 7 200 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2001
- Publicité légale
- L'annonceur légaL, le 17 décembre 2009
- Oppositions
- AU SIEGE DE LA SOCIETE DE BUSSAC MULTIMEDIA 4, rue Jean Rochon 63000 Clermont-Ferrand
- Dénomination
- SOCIETE G DE BUSSAC
- Etablissement principal
- 4 rue Jean Rochon, 63000 Clermont-Ferrand Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, la création, la production, la reproduction, enregistrement stockage - activité de formation professionnelle continue Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 7200 Euros.
- Acquéreur
- DE BUSSAC MULTIMEDIA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20100043, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- SOCIETE G DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DE BUSSAC Herve Administrateur : CELLERIER Michel Administrateur : DE BUSSAC Pierre Administrateur : DE BUSSAC Eric Administrateur : CALVAIRAC Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -. Commissaire aux comptes suppléant : VIDALIN Laurent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20090193, annonce 1163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- SOCIETE G DE BUSSAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DE BUSSAC HerveAdministrateur : CELLERIER Michel. Administrateur : DE BUSSAC Pierre. Administrateur : DE BUSSAC Eric. Administrateur : CALVAIRAC Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE représenté par DESCHUYTENEER -.. Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT PEYNET Marie-Christine.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20080134, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).