Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2016Radiée du registre le 30 juin 2016

DE BUSSAC

SIREN 859 200 511

Dernier siège : 2 cours SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1959
Date de cessation
30 juin 2016
Activité principale (NAF)
18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
859 200 511 00011
RCS
RCS Clermont-Ferrand 859 200 511
Capital social
73 800 €
Date d'immatriculation
9 juin 1959
Début d'activité
1 avril 1949
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 8 juin 2048
Mise en sommeil
30 juin 2016
Radiation
30 juin 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2016.

    Source : SIRENE · 30 juin 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

  • DJN 92
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • IMPRO
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • S&FD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • SCI CAVE CANE M
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • SCI JOZEF
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • SCI OUTLAW
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • SFP
    Via Franck Sebastien DROUIN
  • D 2000 · cessée
    Via Franck Sebastien DROUIN

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· CLERMONT-FERRAND1900 – 2016
    2 cours SABLON859 200 511 0001118.12Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAFRev1) → 18.12Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· CLERMONT-FERRAND1998 – 1999
    8 rue MASSILLON859 200 511 0003722.2C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CLERMONT-FERRAND1999 – 2001
    4 rue JEAN ROCHON859 200 511 0004568.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AUBIERE2012 – 2016
    92 avenue ERNEST CRISTAL859 200 511 0005218.12Z1 changement ▾
    1. 3 février 2013Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CLERMONT-FERRAND 3 étab.
00011 2 cours SABLON
2 cours SABLON, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 janvier 1900 au 29 juin 2016
00037 8 rue MASSILLON
8 rue MASSILLON, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 juillet 1998 au 31 mars 1999
00045 4 rue JEAN ROCHON
4 rue JEAN ROCHON, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 avril 1999 au 31 décembre 2000
AUBIERE 1 étab.
00052 92 avenue ERNEST CRISTAL
92 avenue ERNEST CRISTAL, AUBIERE · actif du 1 juillet 2012 au 29 juin 2016

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège CLERMONT-FERRAND : 3 AUBIERE : 14CLERMONT-FERRAND +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 14145

    Fin de la sauvegarde ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commercede CLERMONT-FERRAND en date du 12/07/2022Clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire suite à l’approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l’administrateur.Date d'effet : 12/07/2022

  2. 30 juin 2016
    Cessation de l'activité
  3. 25 mai 2016
    Observation du greffeRCS

    REIMMATRICULATION DU N[ 20 050 B STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67

  4. 15 décembre 2011
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SARL
  5. 21 juin 2011
    Changement de dénomination
    IMPRIMERIE G DE BUSSAC→DE BUSSAC
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    22.2C (NAFRev1)→18.12Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2C (NAFRev1)
  3. 29 mai 1972
    Observation du greffeRCS · n° 11

    FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE GENERALE A COMPTER DU 05/07/63

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 24 octobre 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 11 avril 2015
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 juin 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DE BUSSAC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autre imprimerie (labeur)
    Siège
    92 avenue Ernest Cristal, 63170 Aubière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160090, annonce 2801 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 24 mai 2016, la société DE BUSSAC, société à responsabilité limitée au capital de 73 800 euros, dont le siège social est 2 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°859 200 511et la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 92 avenue Ernest Cristal 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n°872 200 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE BUSSAC par la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN. La société DE BUSSAC ferait apport à la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN de la totalité de son actif, soit 2 722 516,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 922 327,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 800 189,27 euros. Au vu du rapport d'échange établi à raison de 24 600 parts de la société absorbée pour 12 985 parts de la société absorbante, le montant de l'augmentation de capital de la société SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DROUIN, au titre de l'absorption de la société DE BUSSAC, serait de 259 700 euros, par création de 12 985 parts sociales de 20 euros de valeur nominale. La prime de fusion s'élèverait globalement à 540 439,27 euros. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 septembre 2016 au plus tard avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2015. La société DE BUSSAC se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 25 mai 2016.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DE BUSSAC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    73 800 €
    Siège
    2 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160106, annonce 562 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .
    Dénomination
    DE BUSSAC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autre imprimerie (labeur)
    Siège
    92 avenue Ernest Cristal, 63170 Aubière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20150212, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).