Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 décembre 2023

DE CHAMART

SIREN 529 723 728

Dernier siège : 27 rue D'EPLUCHES, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 janvier 2011
Date de cessation
8 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
529 723 728 00018
RCS
RCS Pontoise 529 723 728
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
21 janvier 2011
Inscription au RCS
Le 21 janvier 2011, radiée le 8 décembre 2023
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 janvier 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété -par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement- de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion dudit bien, notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir sis Allée Colbert (95310) SAINT OUEN L'AUMONE.

    Terminée le 8 décembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/12/2023.

    Source : SIRENE · 8 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-OUEN-L'AUMONE2011 – 2023
    27 rue D'EPLUCHES529 723 728 0001868.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 8 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 46418

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION, Pontoise : 328124607 dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/06/2023, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023.

  3. 26 avril 2023
    Changement de dénomination
    SCI DE CHAMART→DE CHAMART
  4. 26 avril 2023
    Changement de forme juridique
    Société civile→SARL

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Pontoise
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    DE CHAMART
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Activité
    La propriété -par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement- de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion dudit bien, notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir sis Allée Colbert (95310) SAINT OUEN L'AUMONE.
    Siège
    27/31 Rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC B n° 20230239, annonce 3178 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Pontoise
    Dénomination
    DE CHAMART
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant, Associé : BEAUDOIN Pascal Raymond Joseph
    Activité
    La propriété -par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement- de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion dudit bien, notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir sis Allée Colbert (95310) SAINT OUEN L'AUMONE.
    Siège
    27/31 Rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC B n° 20230138, annonce 3396 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Pontoise
    Descriptif
    Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 04/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023, les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "DE CHAMART" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "DE CHAMART" à la valeur nette comptable sera de €.1.502.567,03, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.1.192.191,06. L'actif net apporté par la Société "DE CHAMART" s'élèvera en conséquence à €.310.375,97. La Société Absorbante détenant 1.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.310.375,97, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1.000 parts de la Société "DE CHAMART" dont elle est propriétaire, soit €.832.967,50, constituera un mali technique de fusion de €.522.591,53, comptabilisé en actif dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "DE CHAMART" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DE CHAMART
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    10 000 €
    Siège
    27/31 Rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20230093, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).