DE FACTO CONSEIL
SIREN 425 123 494
Dernier siège : 10 rue DU MARECHAL VAILLANT, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Date de cessation
- 24 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 425 123 494 00022
- RCS
- RCS Créteil 425 123 494
- Nom commercial
- DE FACTO CONSEIL
- Capital social
- 42 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 juin 201042 000 €
- 27 juin 200822 000 €
- Inscription au RCS
- Le 17 mars 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 94 ans, jusqu'au 16 mars 2098
- Cessation d'activité
- 24 juin 2026
- Radiation
- 24 juin 2026
Activité
Objet social
L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant
Activité déclarée
- Principale70.22ZCommerciale
L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
Terminée le 24 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/06/2026.
Source : SIRENE · 24 juin 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ALTERAVE Via Bruno Michel Marc WITZ
- CADET ROUSSELLE Via Bruno Michel Marc WITZ
- LE HANGAR À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Michel Marc WITZ
- SCI LA MARMITE Via Bruno Michel Marc WITZ
- SCI LUCO Via Bruno Michel Marc WITZ
- FRANCE LINER · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé70.22Z—1 décembre 2003fermé le 24 juin 2026425 123 494 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAFRev1)
- Établissement Fermé74.1G—29 octobre 1999fermé le 1 décembre 2003425 123 494 00014
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2026Cessation de l'activité
- 24 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 24 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/06/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan
- 19 novembre 2025Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 19/11/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J01234 date de cessation des paiements le 19/05/2024 et a désigné liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 17 mars 2004Observation du greffeRCS
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- 1 décembre 2003Transfert du siègenon renseigné→NOGENT-SUR-MARNE, 10 rue DU MARECHAL VAILLANT
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 novembre 2025 · close le 24 juin 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Créteil
- Date du jugement
- 24 juin 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- l'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
- Siège
- 10 rue Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20260125, annonce 4267 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Créteil
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 42 000 €
- Activité
- L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
- Siège
- 10 Rue du Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20260121, annonce 3051 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 19 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Créteil
- Date du jugement
- 19 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- l'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
- Siège
- 10 rue Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20250229, annonce 3732 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 22 000 € → 42 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 42 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20100121, annonce 2932 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 22 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL- Dénomination
- DE FACTO CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 22 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20080112, annonce 2655 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).