Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 juin 2026Radiée du registre le 24 juin 2026

DE FACTO CONSEIL

SIREN 425 123 494

Dernier siège : 10 rue DU MARECHAL VAILLANT, 94130 NOGENT-SUR-MARNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
29 octobre 1999
Date de cessation
24 juin 2026
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
425 123 494 00022
RCS
RCS Créteil 425 123 494
Nom commercial
DE FACTO CONSEIL
Capital social
42 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 juin 201042 000 €
  2. 27 juin 200822 000 €
Inscription au RCS
Le 17 mars 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 16 mars 2098
Cessation d'activité
24 juin 2026
Radiation
24 juin 2026

Activité

Objet social

L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant

Activité déclarée

  • Principale70.22ZCommerciale

    L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.

    Terminée le 24 juin 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/06/2026.

    Source : SIRENE · 24 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • FRANCE LINER
    Président
    SIREN 484 585 781 · 53150 EVRON
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· NOGENT-SUR-MARNE2003 – 2026
    10 rue DU MARECHAL VAILLANT425 123 494 0002270.22Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· PARIS1999 – 2003
    57 boulevard SAINT-MICHEL425 123 494 0001474.1G1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00014 57 boulevard SAINT-MICHEL
57 boulevard SAINT-MICHEL, PARIS · actif du 29 octobre 1999 au 30 novembre 2003
NOGENT-SUR-MARNE 1 étab.
00022 10 rue DU MARECHAL VAILLANT
10 rue DU MARECHAL VAILLANT, NOGENT-SUR-MARNE · actif du 1 décembre 2003 au 23 juin 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège NOGENT-SUR-MARNE : 1 PARIS : 12NOGENT-SUR-MARNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2026
    Cessation de l'activité
  2. 24 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  3. 24 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 24/06/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan

  4. 19 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 19/11/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J01234 date de cessation des paiements le 19/05/2024 et a désigné liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 17 mars 2004
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

  2. 1 décembre 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→NOGENT-SUR-MARNE, 10 rue DU MARECHAL VAILLANT
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1G (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 novembre 2025 · close le 24 juin 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 24 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Date du jugement
    24 juin 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DE FACTO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    l'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
    Siège
    10 rue Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20260125, annonce 4267 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    DE FACTO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    42 000 €
    Activité
    L'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
    Siège
    10 Rue du Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 3051 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 19 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Date du jugement
    19 novembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    DE FACTO CONSEIL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    l'activité de conseil, étude, formation aux entreprises et toutes activités annexes s'y rapportant.
    Siège
    10 rue Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20250229, annonce 3732 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).