DE FRANCES
SIREN 507 480 390
Dernier siège : DOMAINE DE VILLENEUVE, 32130 BEZERIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 2008
- Date de cessation
- 31 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 507 480 390 00024
- RCS
- RCS Auch 507 480 390
- Capital social
- 7 600 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 janvier 20177 600 €
- 29 août 20088 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 août 2008
- Inscription au RCS
- Le 5 août 2008, radiée le 24 juin 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 août 2107
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2015
- Radiation
- 31 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2020.
Source : SIRENE · 31 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE Via Amy Marie EHMANN
- CHAROLAIS D'OCCITANIE · cessée Via DE LA RIVIERE
- DE LA RIVIERE · cessée Via Amy Marie EHMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DE LA RIVIERE Dirigée par Amy Marie EHMANN (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé507 480 390 0002401.50Z—31 décembre 2015fermé le 31 décembre 2020DOMAINE DE VILLENEUVE, 32130 BEZERILSiègeSiège social Fermé· BEZERIL2015 – 2020DOMAINE DE VILLENEUVE507 480 390 0002401.50Z
- Établissement Fermé507 480 390 0001601.11Z—1 juillet 2008fermé le 31 décembre 2015EN FRANCES, 32130 BEZERILÉtablissement Fermé· BEZERIL2008 – 2015EN FRANCES507 480 390 0001601.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 4210
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à EARL DE LA RIVIERE réalisée le 25/03/2021
- 3 juin 2021Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/03/2021, avec effet fiscal au 01/01/2021. Dénomination de l'associé unique : DE LA RIVIERE, Auch : 333964799. Journal d'annonces légales : Le Petit Journal paru le 21/05/2021.
- 31 décembre 2020Cessation de l'activité
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→01.50Z
- 31 décembre 2015Transfert du siègeBEZERIL, EN FRANCES→BEZERIL, DOMAINE DE VILLENEUVE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 mars 2015Changement de dénominationEARL DE FRANCES→DE FRANCES
- 15 mars 2015Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DE FRANCES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 7 600 €
- Siège
- Domaine de Villeneuve, 32130 Bézéril
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20210124, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DE FRANCES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Cultures céréalières élevage bovins
- Siège
- Domaine de Villeneuve, 32130 Bézéril
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20210109, annonce 854 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DE FRANCES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 7 600 €
- Administration
- Gérant : EHMANN Amy né(e) SCHMIDT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20170020, annonce 441 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DE FRANCES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : EHMANN Amy né(e) SCHMIDT
- Siège
- Domaine de Villeneuve, 32130 Bézéril
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20160050, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DE FRANCES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : LAPORTE Guy, Jean, Fernand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20150110, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 août 2008
- Début d'activité
- 1 juillet 2008
- Dénomination
- EARL DE FRANCES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant(e) : CASTILLON Gérard, Bernard, Louis.
- Siège
- En Frances, 32130 Bézéril
- Etablissement principal
- En Francès, 32130 Bézéril Gavage et cultures céréalières. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20080154, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).