DE HAAN
SIREN 528 983 489
Siège : SAINT CLEMENT, 14230 OSMANVILLE
Redressement judiciaire en cours depuis le 8 mars 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 7 décembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 528 983 489 00014
- RCS
- RCS Caen 528 983 489
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 528 983 489Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 220 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 2010
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 décembre 2109
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
Production laitière
- 01.42ZAgricole
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 08/03/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (19/08/2024).
Source : BODACC · 19 août 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE HAAN Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lijkele Sietse DE HAAN
- SCL DU MARAIS · cessée Via Anais Celine Lydie DE HAAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social528 983 489 0001401.42Z—7 décembre 2010SAINT CLEMENT, 14230 OSMANVILLESiègeSiège social· OSMANVILLEdepuis 2010SAINT CLEMENT528 983 489 0001401.42Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 7 novembre 2025Observation du greffeRCS
Modification du plan de redressement, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 07/11/2025.
- 21 février 2025Observation du greffeRCS
Plan de redressement, durée : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZE, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 21/02/2025.
- 5 août 2024Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal Judiciaire de Caen a étendu la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE HAAN au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAAN (RCS CAEN 529 231 615).
- 23 juillet 2024Observation du greffeRCS
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/02/2025, jugement du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 23/07/2024.
Voir les 1 changements plus anciens
- 23 février 2024Observation du greffeRCS
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/01/2024, mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ, période d'observation jusqu'au 23/08/2024, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 23/02/2024.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 8 mars 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (19 août 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
- Date du jugement
- 19 août 2024
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00393
- Dénomination
- DE HAAN
- Forme juridique
- G.A.E.C
- Activité
- non précisée
- Siège
- Saint Clément, 14230 Osmanville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 2933 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 23 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
- Date du jugement
- 23 juillet 2024
- Jugement
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
- Dénomination
- DE HAAN
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- non précisée
- Siège
- Saint Clément, 14230 Osmanville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240158, annonce 1542 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 31 mai 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
- Date du jugement
- 31 mai 2024
- Jugement
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
- Dénomination
- DE HAAN
- Forme juridique
- G.A.E.C
- Activité
- agriculture
- Siège
- Saint Clément, 14230 Osmanville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240124, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
- Date du jugement
- 8 mars 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14100 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.N° RG : 24/00393
- Dénomination
- GAEC DE HAAN
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Elevage de bovins
- Siège
- St Clément, 14230 Osmanville
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20240064, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 décembre 2010
- Début d'activité
- 7 décembre 2010
- Dénomination
- DE HAAN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital
- 220 000 €
- Administration
- Gérant(e) : DE HAAN Sietze Gérant(e) : DE HAAN Lijkele, Sietse
- Siège
- Saint-Clément, 14230 Osmanville
- Etablissement principal
- Saint-Clément, 14230 Osmanville Production laitière Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20100252, annonce 193 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).