Registrius

DE HAAN

SIREN 528 983 489

Siège : SAINT CLEMENT, 14230 OSMANVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 8 mars 2024. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
7 décembre 2010
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
528 983 489 00014
RCS
RCS Caen 528 983 489
N° TVA intracommunautaire
FR 21 528 983 489
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
220 000 €
Date d'immatriculation
15 décembre 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 décembre 2109
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Production laitière

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 08/03/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (19/08/2024).

    Source : BODACC · 19 août 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· OSMANVILLEdepuis 2010
    SAINT CLEMENT528 983 489 0001401.42Z

Carte

Actif Fermé Siège
OSMANVILLE : 1 établissement, actif (siège)OSMANVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 7 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Modification du plan de redressement, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 07/11/2025.

  3. 21 février 2025
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement, durée : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZE, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 21/02/2025.

  4. 5 août 2024
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal Judiciaire de Caen a étendu la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE HAAN au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HAAN (RCS CAEN 529 231 615).

  5. 23 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/02/2025, jugement du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 23/07/2024.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 23 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/01/2024, mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ, période d'observation jusqu'au 23/08/2024, jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 23/02/2024.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 8 mars 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (19 août 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
    Date du jugement
    19 août 2024
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00393
    Dénomination
    DE HAAN
    Forme juridique
    G.A.E.C
    Activité
    non précisée
    Siège
    Saint Clément, 14230 Osmanville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20240181, annonce 2933 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 23 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
    Date du jugement
    23 juillet 2024
    Jugement
    Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
    Dénomination
    DE HAAN
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    non précisée
    Siège
    Saint Clément, 14230 Osmanville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20240158, annonce 1542 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 31 mai 2024 · Tribunal Judiciaire de Caen
    Date du jugement
    31 mai 2024
    Jugement
    Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 26 janvier 2024. Représentant des créanciers : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00393
    Dénomination
    DE HAAN
    Forme juridique
    G.A.E.C
    Activité
    agriculture
    Siège
    Saint Clément, 14230 Osmanville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20240124, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).