Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

DE L'EPINEE

SIREN 326 923 596

Siège : 15 rue DU VIEUX PONT, 77480 MOUY-SUR-SEINE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 923 596 00018
RCS
RCS Melun 326 923 596
N° TVA intracommunautaire
FR 17 326 923 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
144 826,57 €
Date d'immatriculation
25 mars 1983
Début d'activité
25 mars 1983
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à la sisposition du groupement par ses membres

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à la sisposition du groupement par ses membres

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOUY-SUR-SEINEdepuis 1983
    15 rue DU VIEUX PONT326 923 596 0001801.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOUY-SUR-SEINE : 1 établissement, actif (siège)MOUY-SUR-SEINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE L EPINEE→DE L'EPINEE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    EARL RECONNU DE L EPINEE→EARL DE L EPINEE
  2. 31 décembre 1991
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE L EPINEE→EARL RECONNU DE L EPINEE
  3. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  4. 25 mars 1983
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 25/03/1983 : 22 JUILLET 1992 : DEPOT AU GREFFE DU PV DE L'AGE DU 01 JUILLET 1992 CONTENANT TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ET DEPART DE MR WITTEVRONGEL ROBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT, A COMPTER DU 1 7 92

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    DE L'EPINEE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20180079, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    EARL DE L'EPINEE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : WITTERVRONGEL Michel Marcel modification le 07 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CHARLE Agnès Marie Françoise en fonction le 07 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VERBRUGGE Christophe Yves René en fonction le 07 Mars 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20180048, annonce 1186 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).