Registrius

DE L'OUSTAL

SIREN 399 408 947

Siège : 31230 ANAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2017. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 408 947 00014
RCS
RCS Saint-Gaudens 399 408 947
N° TVA intracommunautaire
FR 15 399 408 947
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
78 900 €
Date d'immatriculation
2 janvier 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 janvier 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 22/12/2017. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (25/06/2021).

    Source : BODACC · 25 juin 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Sandrine THURETTE Gérant ?–2018
Sandrine THURETTE · Gérant · début inconnu → 25 février 2018
Laurent Marc Maurice BRIOL Gérant ?–…
Laurent Marc Maurice BRIOL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ANANdepuis 1995
    399 408 947 0001401.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ANAN : 1 établissement, actif (siège)ANAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/020993

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 07/05/2019 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens

  2. 5 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/037624

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 22/12/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 01/12/2017

  3. 5 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/037635

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/11/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 31.03.2019

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 22 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001398

    Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOMINATION DE MME THURETTE-BRIOL SANDRINE EN QUALITE DE CO GERANTE. date d'effet : 01/08/2006

  2. 22 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 011A SIRET 399 408 947 00014

  3. 1 août 2006
    Changement de dénomination
    SCEA DE L'OUSTAL→DE L'OUSTAL
  4. 1 août 2006
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 20 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000396

    PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, LE CAPITAL EST PORTE DE 120 000 EUROS A 78 900 EUROS, AGE DU 23.12.2002 date d'effet : 01/12/2002

  6. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    GAEC DE L OUSTAL→SCEA DE L'OUSTAL
  7. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 22 décembre 2017
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (25 juin 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 25 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
    Date du jugement
    25 juin 2021
    Jugement
    jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
    Dénomination
    SOCIETE EARL DE L’OUSTAL
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploioitation de biens agricoles, culture céréales sauf riz
    Siège
    Aucamps, 31230 Anan
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
    Référence
    BODACC A n° 20210138, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
    Date du jugement
    30 avril 2019
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
    Dénomination
    EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. Laurent BRIOL
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
    Siège
    Aucamps, 31230 Anan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
    Référence
    BODACC A n° 20190100, annonce 2541 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 7 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
    Date du jugement
    7 mai 2019
    Jugement
    Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
    Dénomination
    EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. BRIOL Laurent
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
    Siège
    Aucamps, 31230 Anan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
    Référence
    BODACC A n° 20190100, annonce 2540 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).