DE L'OUSTAL
SIREN 399 408 947
Siège : 31230 ANAN
Redressement judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2017. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 408 947 00014
- RCS
- RCS Saint-Gaudens 399 408 947
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 399 408 947Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 78 900 €
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1995
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 janvier 2094
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation de biens agricoles.
- 01.11ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 22/12/2017. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (25/06/2021).
Source : BODACC · 25 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ABATTOIRS DU COMMINGES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Marc Maurice BRIOL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social399 408 947 0001401.11Z1 ou 2 salariés1 janvier 199531230 ANANSiègeSiège social· ANANdepuis 1995399 408 947 0001401.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2019Observation du greffeRCS · n° F19/020993
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 07/05/2019 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens
- 5 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/037624
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 22/12/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 01/12/2017
- 5 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/037635
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 23/11/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 31.03.2019
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 7 changements plus anciens
- 22 septembre 2006Observation du greffeRCS · n° F06/001398
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/08/2006 : ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOMINATION DE MME THURETTE-BRIOL SANDRINE EN QUALITE DE CO GERANTE. date d'effet : 01/08/2006
- 22 septembre 2006Observation du greffeRCS
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 011A SIRET 399 408 947 00014
- 1 août 2006Changement de dénominationSCEA DE L'OUSTAL→DE L'OUSTAL
- 1 août 2006Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 20 mars 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000396
PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, LE CAPITAL EST PORTE DE 120 000 EUROS A 78 900 EUROS, AGE DU 23.12.2002 date d'effet : 01/12/2002
- 1 janvier 1998Changement de dénominationGAEC DE L OUSTAL→SCEA DE L'OUSTAL
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 22 décembre 2017Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (25 juin 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 25 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
- Date du jugement
- 25 juin 2021
- Jugement
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
- Dénomination
- SOCIETE EARL DE L’OUSTAL
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploioitation de biens agricoles, culture céréales sauf riz
- Siège
- Aucamps, 31230 Anan
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
- Référence
- BODACC A n° 20210138, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Date du jugement
- 30 avril 2019
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
- Dénomination
- EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. Laurent BRIOL
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Siège
- Aucamps, 31230 Anan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Référence
- BODACC A n° 20190100, annonce 2541 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 7 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Date du jugement
- 7 mai 2019
- Jugement
- Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
- Dénomination
- EARL DE L’OUSTAL-Représentant légal M. BRIOL Laurent
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Siège
- Aucamps, 31230 Anan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Référence
- BODACC A n° 20190100, annonce 2540 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DE L'OUSTAL
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration
- THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180039, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Date du jugement
- 22 décembre 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
- Dénomination
- EARL DE L'OUSTAL
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation de biens agricoles, culture de céréales sauf riz
- Siège
- Aucamps, 31230 Anan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
- Référence
- BODACC A n° 20180011, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).