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Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 31 décembre 2022

DE LA BROSSE

SIREN 792 304 305

Dernier siège : 19 rue AUX AULX, 77160 PROVINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2013
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
792 304 305 00016
RCS
RCS Melun 792 304 305
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
10 avril 2013
Inscription au RCS
Le 10 avril 2013, radiée le 13 septembre 2023
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 avril 2112
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
31 décembre 2022
Radiation
31 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PROVINS2013 – 2022
    19 rue AUX AULX792 304 305 0001670.10Z1 changement ▾
    1. 31 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 70.10Z
  • Établissement Fermé· CLERE-DU-BOIS2013 – 2022
    Lieu-dit LA BROSSE792 304 305 0002401.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
PROVINS 1 étab.
00016 19 rue AUX AULX
19 rue AUX AULX, PROVINS · actif du 1 mars 2013 au 30 décembre 2022
CLERE-DU-BOIS 1 étab.
00024 Lieu-dit LA BROSSE
Lieu-dit LA BROSSE, CLERE-DU-BOIS · actif du 31 octobre 2013 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
CLERE-DU-BOIS : 1 établissement, ferméPROVINS : 1 établissement, fermé (siège)CLERE-DU-BOISPROVINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4244

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun

  2. 25 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 17260

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

  3. 27 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 306

    Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 19 rue aux Aulx 77160 PROVINS, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne

  4. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 19 Rue aux Aulx 77160 Provins, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne paru le 03/12/2022

  5. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Melun
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    DE LA BROSSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Siège
    19 Rue aux Aulx, 77160 Provins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20230177, annonce 1794 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Melun
    Dénomination
    DE LA BROSSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SASSINOT Isabelle Patricia Fernande
    Siège
    19 Rue aux Aulx, 77160 Provins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20230021, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 mars 2013
    Dénomination
    DE LA BROSSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAROT Isabelle Patricia Fernande Associé indéfiniment responsable : MERCIER Marie Françoise Simone Isabelle Associé indéfiniment responsable : MAROT Claude Jean Jacques
    Siège
    19 rue aux Aulx, 77160 Provins
    Etablissement principal
    culture. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20130081, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).