DE LA BROSSE
SIREN 792 304 305
Dernier siège : 19 rue AUX AULX, 77160 PROVINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mars 2013
- Date de cessation
- 31 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 792 304 305 00016
- RCS
- RCS Melun 792 304 305
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 avril 2013
- Inscription au RCS
- Le 10 avril 2013, radiée le 13 septembre 2023
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 avril 2112
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2022
- Radiation
- 31 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2022.
Source : SIRENE · 31 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : MERCIER · Naissance : janvier 1946
- Personne physiqueLiquidateurNom de naissance : MAROT · Naissance : novembre 1970
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- CENTRE ORTHOPEDIE ET MATERIEL MEDICAL Via Isabelle Patricia Fernande Marie SASSINOT
- COMM - CAP VITAL 77 Via Isabelle Patricia Fernande Marie SASSINOT
- SCI DU MOULIN - SASS Via Isabelle Patricia Fernande Marie SASSINOT
- SCI LA BAUSSANDRIE Via Isabelle Patricia Fernande Marie SASSINOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé792 304 305 0001670.10Z—1 mars 2013fermé le 31 décembre 202219 rue AUX AULX, 77160 PROVINSSiègeSiège social Fermé· PROVINS2013 – 202219 rue AUX AULX792 304 305 0001670.10Z1 changement ▾ ▴
- 31 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 70.10Z
- Établissement Fermé792 304 305 0002401.11Z—31 octobre 2013fermé le 31 décembre 2022Lieu-dit LA BROSSE, 36700 CLERE-DU-BOISÉtablissement Fermé· CLERE-DU-BOIS2013 – 2022Lieu-dit LA BROSSE792 304 305 0002401.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 4244
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun
- 25 août 2023Observation du greffeRCS · n° 17260
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
- 27 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 306
Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 19 rue aux Aulx 77160 PROVINS, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne
- 6 janvier 2023Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 19 Rue aux Aulx 77160 Provins, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne paru le 03/12/2022
- 31 décembre 2022Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Melun
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- DE LA BROSSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 19 Rue aux Aulx, 77160 Provins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20230177, annonce 1794 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Melun
- Dénomination
- DE LA BROSSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SASSINOT Isabelle Patricia Fernande
- Siège
- 19 Rue aux Aulx, 77160 Provins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20230021, annonce 1695 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2013
- Dénomination
- DE LA BROSSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : MAROT Isabelle Patricia Fernande Associé indéfiniment responsable : MERCIER Marie Françoise Simone Isabelle Associé indéfiniment responsable : MAROT Claude Jean Jacques
- Siège
- 19 rue aux Aulx, 77160 Provins
- Etablissement principal
- culture. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20130081, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).