DE LA MOTTE
SIREN 326 027 042
Siège : 1055 impasse DU MAY, 27270 CAPELLE LES GRANDS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 octobre 1982
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 326 027 042 00034
- RCS
- RCS Bernay 326 027 042
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 326 027 042Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 201 750 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 juillet 2022201 750 €
- 19 août 2021168 000 €
- 5 janvier 2018119 910 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Durée de la société
- 62 ans, jusqu'au 31 décembre 2061
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Activité déclarée
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleSARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 390 303 980
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun
- SCEA DUCLOS Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS, SARL DUCLOS
- SARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
- SCEA DE LA ZEVELLE Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
- VOLTAIRE-BIOGAZ À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
- ADRICA Via Richard Jean Paul DUCLOS
- GIE DE LA ZEVELLE Via la société
- GIE DU PAYS D'AUGE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Baptiste Etienne Richard DUCLOS (Gérant), Richard Jean Paul DUCLOS (Gérant), Laurent Joel Denis DUCLOS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social326 027 042 0003401.11Z—24 mai 20221055 impasse DU MAY, 27270 CAPELLE LES GRANDSSiègeSiège social· CAPELLE LES GRANDSdepuis 20221055 impasse DU MAY326 027 042 0003401.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juillet 2022Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 24 mai 2022Changement de dénominationSCEA DE LA MOTTE→DE LA MOTTE
- 24 mai 2022Transfert du siègeCAPELLE LES GRANDS, LA ZEVELLE→CAPELLE LES GRANDS, 1055 impasse DU MAY
- 5 juillet 2018Transfert du siègeSAINT-MARDS-DE-FRESNE, LA MOTTE→CAPELLE LES GRANDS, LA ZEVELLE
- 19 décembre 2017Changement de dénominationGAEC RECONNU DE LA MOTTE→SCEA DE LA MOTTE
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 décembre 2017Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Bernay
- Dénomination
- DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 201 750 €
- Administration
- DUCLOS Baptiste Etienne Richard nom d'usage : DUCLOS devient gérant
- Siège
- 1055 Impasse Du May, 27270 Capelle-les-Grands
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20220142, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 168 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20210161, annonce 797 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DUCLOS Richard Jean Paul nom d'usage : DUCLOS devient gérant
- Siège
- la Zevelle, 27270 Capelle-les-Grands
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20180155, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 janvier 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 octobre 1982
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 119 910 €
- Administration
- Gérant : DUCLOS Laurent, Joël, Denis
- Siège
- La Motte, 27230 Saint-Mards-de-Fresne
- Etablissement principal
- la Motte, 27230 Saint-Mards-de-Fresne Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20180003, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).