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DE LA MOTTE

SIREN 326 027 042

Siège : 1055 impasse DU MAY, 27270 CAPELLE LES GRANDS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1982
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 027 042 00034
RCS
RCS Bernay 326 027 042
N° TVA intracommunautaire
FR 68 326 027 042
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
201 750 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 24 juillet 2022201 750 €
  2. 19 août 2021168 000 €
  3. 5 janvier 2018119 910 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
62 ans, jusqu'au 31 décembre 2061
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Activité déclarée

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    SARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 390 303 980

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 4 en commun

  • SCEA DUCLOS
    Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS, SARL DUCLOS
  • SARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
  • SCEA DE LA ZEVELLE
    Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
  • VOLTAIRE-BIOGAZ À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Baptiste Etienne Richard DUCLOS, Richard Jean Paul DUCLOS, Laurent Joel Denis DUCLOS
  • ADRICA
    Via Richard Jean Paul DUCLOS
  • GIE DE LA ZEVELLE
    Via la société
  • GIE DU PAYS D'AUGE · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SARL DUCLOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Baptiste Etienne Richard DUCLOS (Gérant), Richard Jean Paul DUCLOS (Gérant), Laurent Joel Denis DUCLOS (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CAPELLE LES GRANDSdepuis 2022
    1055 impasse DU MAY326 027 042 0003401.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MARDS-DE-FRESNE 1 étab.
00018 LA MOTTE
LA MOTTE, SAINT-MARDS-DE-FRESNE · actif du 1 octobre 1982 au 4 juillet 2018
CAPELLE LES GRANDS 2 étab. · 1 actif
00026 LA ZEVELLE
LA ZEVELLE, CAPELLE LES GRANDS · actif du 5 juillet 2018 au 23 mai 2022
00034 1055 impasse DU MAY
1055 impasse DU MAY, CAPELLE LES GRANDS · actif du 24 mai 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CAPELLE LES GRANDS : 2 SAINT-MARDS-DE-FRESNE : 13CAPELLE LES GRANDS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juillet 2022
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 24 mai 2022
    Changement de dénomination
    SCEA DE LA MOTTE→DE LA MOTTE
  3. 24 mai 2022
    Transfert du siège
    CAPELLE LES GRANDS, LA ZEVELLE→CAPELLE LES GRANDS, 1055 impasse DU MAY
  4. 5 juillet 2018
    Transfert du siège
    SAINT-MARDS-DE-FRESNE, LA MOTTE→CAPELLE LES GRANDS, LA ZEVELLE
  5. 19 décembre 2017
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE LA MOTTE→SCEA DE LA MOTTE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 19 décembre 2017
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Dénomination
    DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    201 750 €
    Administration
    DUCLOS Baptiste Etienne Richard nom d'usage : DUCLOS devient gérant
    Siège
    1055 Impasse Du May, 27270 Capelle-les-Grands
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20220142, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    SCEA DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    168 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20210161, annonce 797 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    SCEA DE LA MOTTE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DUCLOS Richard Jean Paul nom d'usage : DUCLOS devient gérant
    Siège
    la Zevelle, 27270 Capelle-les-Grands
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20180155, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).