Registrius

DE LA NACELLE

SIREN 404 529 646

Siège : Ferme DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 février 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 529 646 00014
RCS
RCS Troyes 404 529 646
N° TVA intracommunautaire
FR 28 404 529 646
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
394 905 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 mai 2025394 905 €
  2. 21 mars 2013197 460 €
Date d'immatriculation
1 avril 1996
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mars 2095

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 janvier 2025
    Naissance : décembre 1976
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 janvier 2025
    SIREN 841 932 130

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DE LA NACELLE
    Dirigée par Yann Omer Andre BRISSET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Sandra Sabine LARATTE (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FONTAINE-LES-GRESdepuis 1996
    Ferme DE LA NACELLE404 529 646 0001401.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FONTAINE-LES-GRES : 1 établissement, actif (siège)FONTAINE-LES-GRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA NACELLE→DE LA NACELLE
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    EARL DE LA NACELLE→GAEC DE LA NACELLE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    DE LA NACELLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    394 905 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSET Yann, Omer, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LA NACELLE
    Activité
    Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
    Siège
    Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250090, annonce 225 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 avril 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 avril 1996
    Début d'activité
    20 février 1996
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    DE LA NACELLE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    197 460 €
    Administration
    Gérant : BRISSET Yann, Omer, André
    Siège
    Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès
    Etablissement principal
    Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès Exploitation et gestion de tous biens agricoles. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20130057, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).