DE LA NACELLE
SIREN 404 529 646
Siège : Ferme DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 20 février 1996
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 404 529 646 00014
- RCS
- RCS Troyes 404 529 646
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 404 529 646Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 394 905 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 mai 2025394 905 €
- 21 mars 2013197 460 €
- Date d'immatriculation
- 1 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 28 février
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 mars 2095
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
- 01.11ZAgricole
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 28 janvier 2025Naissance : décembre 1976
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- AGRI VAL DE SEINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yann Omer Andre BRISSET
- BIOGAZ VAL DE SEINE Via Yann Omer Andre BRISSET
- CUMA DE VALLANT SAINT GEORGES Via la société
- DE LA NACELLE Via Yann Omer Andre BRISSET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DE LA NACELLE Dirigée par Yann Omer Andre BRISSET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Sandra Sabine LARATTE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés20 février 1996404 529 646 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DE LA NACELLE→DE LA NACELLE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationEARL DE LA NACELLE→GAEC DE LA NACELLE
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, le capitalTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- DE LA NACELLE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 394 905 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSET Yann, Omer, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LA NACELLE
- Activité
- Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
- Siège
- Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250090, annonce 225 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 avril 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 1 avril 1996
- Début d'activité
- 20 février 1996
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- DE LA NACELLE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 197 460 €
- Administration
- Gérant : BRISSET Yann, Omer, André
- Siège
- Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès
- Etablissement principal
- Ferme de la Nacelle, 10280 Fontaine-les-Grès Exploitation et gestion de tous biens agricoles. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20130057, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).