Registrius

DE LAMERIQUE

SIREN 399 529 734

Siège : LAMERIQUE, 2070 route DE MONCLAR, 47260 COULX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 529 734 00010
RCS
RCS Agen 399 529 734
N° TVA intracommunautaire
FR 81 399 529 734
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
48 840 €
Date d'immatriculation
18 janvier 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 janvier 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, les activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime. la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

Activités déclarées

  • Principale01.24ZAgricole

    La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

  • Agricole

    la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : août 1982
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    SIREN 815 092 499
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Christine BILLAT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Christine BILLAT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 31 décembre 2025
Damien BILLAT Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Damien BILLAT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
SC ARBO-REV Associé indéfiniment responsable 2026–…
SC ARBO-REV · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 31 décembre 2025
    Nom de naissance : BEYLARD · Naissance : février 1960

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • COOP COUFIDOU
    Administrateur
    SIREN 351 296 223 · 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
    Active
  • COUFIDOU SECHAGE SCA
    Administrateur
    SIREN 351 296 546 · 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC ARBO-REV
    Dirigée par Damien BILLAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Christine BILLAT (Associé indéfiniment responsable), Sophie BILLAT (Associé indéfiniment responsable), Jacques BILLAT (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COULXdepuis 1995
    LAMERIQUE399 529 734 0001001.24Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1F (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COULX : 1 établissement, actif (siège)COULX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Changement de dénomination
    SCEA DE LAMERIQUE→DE LAMERIQUE
  2. 15 décembre 2015
    Changement de dénomination
    EARL DE LAMERIQUE→SCEA DE LAMERIQUE
  3. 15 décembre 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAFRev1)→01.24Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1F (NAFRev1)
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Siret : 399 529 734 00010 code ape-naf 011f culture fruitière la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 395 300.00 FRF nouveau montant : 60 263.10 Eur

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital
    Tribunal de Commerce d'Agen
    Dénomination
    DE LAMERIQUE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    48 840 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLAT Damien
    Activité
    La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.
    Siège
    Lamérique, 2070 Route de Monclar, 47260 Coulx
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
    Référence
    BODACC B n° 20260076, annonce 3625 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SCEA DE LAMERIQUE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : BILLAT Damien Gérant : BILLAT Christine né(e) BEYLARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20160017, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).