Registrius

DE PAZO

SIREN 940 338 734

Siège : 24 route DE MARCHIPONT, 59990 ROMBIES-ET-MARCHIPONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 février 2025
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
940 338 734 00012
RCS
RCS Valenciennes 940 338 734
N° TVA intracommunautaire
FR 37 940 338 734
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 février 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : -  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -  les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; la production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - l'exploitation agricole et l'administration par propriété, bail, ou autrement, de tous domaines terres ou biens agricoles, ainsi que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société. -  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -  prendre à bail tous biens ruraux ; -  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; -  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; -  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence et son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Activité déclarée

  • Principale01.43ZAgricole

    Actif agricole conformément à L311-1 du code rural : élevage de chevaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

  • CENTRE EQUESTRE DE ROMBIES
    Via Virginie Marie Martine DELBAR
  • EPINOY IMMO
    Via Francois Patrick Beatrice Marie GALLANT
  • EPINOY INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Patrick Beatrice Marie GALLANT
  • MF CONCEPT À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Patrick Beatrice Marie GALLANT
  • MF HOME
    Via Francois Patrick Beatrice Marie GALLANT
  • SCI 31 BARROIS
    Via Francois Patrick Beatrice Marie GALLANT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROMBIES-ET-MARCHIPONTdepuis 2025
    24 route DE MARCHIPONT940 338 734 0001201.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
ROMBIES-ET-MARCHIPONT : 1 établissement, actif (siège)ROMBIES-ET-MARCHIPONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  3. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 février 2025 · Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 février 2025
    Début d'activité
    1 février 2025
    Dénomination
    DE PAZO
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gallant, Francois Patrick Béatrice Marie, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Delbar, Virginie Marie Martine
    Siège
    24 route de Marchipont, 59990 Rombies-et-Marchipont
    Etablissement principal
    24 route de Marchipont, 59990 Rombies-et-Marchipont Actif agricole conformément à L311-1 du code rural : élevage de chevaux Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC A n° 20250032, annonce 1006 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).