Registrius

DE PIED SEC

SIREN 952 432 482

Siège : 1 PIED SEC, 36110 LEVROUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
3 mai 2023
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
952 432 482 00018
RCS
RCS Châteauroux 952 432 482
N° TVA intracommunautaire
FR 80 952 432 482
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
31 500 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LEVROUXdepuis 2023
    1 PIED SEC952 432 482 0001801.50Z

Carte

Actif Fermé Siège
LEVROUX : 1 établissement, actif (siège)LEVROUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  3. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 juin 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  5. 3 mai 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 3 mai 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Dénomination
    DE PIED SEC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : ROGIER Sylvestre, Pierre-Marie
    Activité
    Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
    Siège
    1 Pied Sec, 36110 Levroux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Référence
    BODACC B n° 20250041, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 mai 2023
    Début d'activité
    3 mai 2023
    Dénomination
    DE PIED SEC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    31 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGIER Daniel, Marie, Joseph
    Siège
    1 Pied Sec, 36110 Levroux
    Siège et établissement principal
    1 Pied Sec, 36110 Levroux les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Référence
    BODACC A n° 20230097, annonce 1305 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).