Entreprise cessée depuis le 28 juillet 2020Radiée du registre le 28 juillet 2020
DEBUSCHERE SA
SIREN 301 418 786
Dernier siège : ZI, Avenue DES TEMPS MODERNES, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 mai 2024
Mise en sommeil
16 octobre 2012
Radiation
28 juillet 2020
Activité
Objet social
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
20 décembre 2024
Observation du greffeRCS · n° 17717
Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Poitiers le 28/07/2020
28 juillet 2020
Cessation de l'activité
28 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 45
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/07/2020
4 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/11/1986.
29 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 7237
Par jugement en date du 16.10.2012 le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements le 08.03.2010 et désigne juge commissaire MR TEXEREAU PASCAL, juge commissaire suppléant BARRAU Claude, liquidateur SELARL Frédéric BLANC représentée par ME BLANC Frédéric 7 rue promenade des cours 86010 POITIERS cédex Désigne SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'activité est maintenue jusqu'au 29.01.2013
Voir les 23 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
24 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 3
Suivant jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté DEBUSCHERE SA Date de cessation des paiements : 8.3.2010 Et à désigné : Juge Commissaire : Mr TEXEREAU Pascal Juge Commissaire Suppléant : Mr BARRAU Claude Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC représenté par Me BLANC Frédéric à POITIERS, 7 Rue Promenade des Cours . Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me ROUSSEAU Vincent à ANGERS, 2 Rue de Bel Air avec pour mission dassister Lactivité est maintenue jusquau 29.1.2013
22 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 12133
Par jugement en date du 16 Octobre 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciare de la SA DEBUSCHERE ; Date de cessation des paiements : 08 Mars 2010 ; A désigné Juge-Commissaire M. TEXEREAU Pascal, Juge-Commissaire Suppléant : M. BARRAU Claude, Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC, représenté par Me BLANC Frédéric, 7 Rue Promenade des Cours 86010 POITIERS Cedex. LES DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC. A Désigné Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49000 ANGERS avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29 Janvier 2013.
16 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 9178
Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.
21 février 2012
Observation du greffeRCS · n° 4997
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/02/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
5 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 2
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE POITIERS A ARRETE LE PLAN DE R EDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA DEBUSCHERE J UGE COMMISSAIRE : MR DERAED M. JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR VAN DE WIELE D. ADMINISTRATEUR : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLANC F. LA FONTAINE LE C OMTE, 5 RUE JEAN MOULIN
4 octobre 2010
Observation du greffeRCS · n° 6454
Par jugement en date du 26.07.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a arrêté le plan de redressement par continuation Nomme MR DERAED Michel juge commissaire, Mr VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant, SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ROUSSEAU Vincent adminstrateur 2 rue de bel air 49018 ANGERS cédex 01, ME BLANC Frédéric 5 rue jean moulin 86240 FONTAINE LE COMTE commissaire à l'exécution du plan
4 octobre 2010
Observation du greffeRCS · n° 3
: Par jugement en date du 26.07.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a arrêté le plan de redres- sement par continuation de la SA DEBUSCHERE ; Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Commissaire à l'Exécution du Plan : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin FONTAINE LE COMTE (86240).
26 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte
26 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26 /07/2010 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Mou lin - 86240 Fontaine-le-Comte
4 juin 2010
Observation du greffeRCS · n° 4
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/06/2010 prolongeant la période d'observation précédemment arretée dans le jugement d'ouverture au 8 Octobre 2010 jusqu'au 19 Novembre 2010.
30 avril 2010
Observation du greffeRCS · n° 1
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DEBU SCHERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8.3.2010 JUGE COMMISSAIRE : MR DEREAD JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT : MR VAN DE WIELE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE M E ROUSSEAU VINCENT A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR MAND ATAIRE JUDICIAIRE : ME BLANC F. A FONTAINE LE COMT
17 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 1931
Par jugement en date du 12.03.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 08.03.2010 Nomme ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS cédex 1 en qualité d'administrateur ME BLANC Frédéric 5 rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE mandataire judiciaire MR DERAED Michel juge commissaire et MR VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant
17 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 2
: Par jugement en date du 12.03.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la STE DEBUSCHERE Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Mandataire Judiciaire : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE Commissaire Priseur : Me SABOURIN Christophe, 6 Rue Cognet 86100 CHATELLERAULT Date de cessation des paiements : 08.03.2010
12 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 3
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2010. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12 /03/2010 ouvrant un redressement judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 12/09/20 10. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Moulin - 86240 Fontaine-le-Comte Adminis trateur : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS pr ise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU - 2 rue de Bel Air - 49000 Angers dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.
26 septembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/2008.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.4J (NAFRev1)→43.34Z
12 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 4856
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/11/2007 : Ancienne adresse : 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU 17000 La Rochelle Nouvelle adresse : 43 RUE ROBERT GEFFRE, LOT NO 5 - LOTISSEMENT DU FIEF DU PASSAGE 17000 La Rochelle
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.4J (NAFRev1)
11 décembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 4489
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LA ROCHELLE 13 ET 15 RUE AUDRAN ET ANGLE RUE LALO Nø 2 ET 4 A LA ROCHELLE 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU Date d'effet : 15/11/2001
27 décembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 4141
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE NOUVELLE : DEBUSCHERE SA A COMPTER DU 04/08/94
1 janvier 1994
Changement de dénomination
ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE→DEBUSCHERE SA
1 avril 1988
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. - ANCIENNE DENOMINATION : SA ETABLISSEMENTS DEBUSCH ERE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
Redressement judiciaireClôturée
Ouverte le 4 janvier 2010 · de plan de redressement le 8 août 2010 · close le 28 juillet 2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Date du jugement
28 juillet 2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
rue des Temps Modernes Z I de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme
Activité
entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme
Activité
entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ROUMILHAC Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT Administrateur : BENHAMOU Stéphane en fonction le 12 Décembre 2011
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : GAUVENT Jean Marcel Andrée Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ROUMILHAC Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Changement d'administrateur de président du CA et directeur général, nomination de directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Date d'effet
20 juillet 2010
Début d'activité
1 avril 1974
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital
1 000 000 €
Administration
Président du conseil d'administration et directeur général : HAYOUN Marc Victor Directeur général délégué : BLANDIN Valéry Albert Paul Administrateur : GAUVENT Jean Marcel Andrée Administrateur : LEPRAND Laurent José Christian Commissaire aux comptes titulaire : ROUMILHAC Jean-Louis Gilbert Yves Eugène Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
DEBUSCHERE SA
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Président du conseil d'administration et directeur général : DAVOINE Bruno Jean Pierre. Administrateur : DAVOINE Jacques VIctor Marie. Administrateur : PETISNE-BEAUCHEF Christian Philippe. Administrateur : DAVOINE Isabelle Christiane Roselyne. Commissaire aux comptes titulaire : ROUMILHAC Jean-Louis Gilbert Yves Eugène. Commissaire aux comptes suppléant : DUO SOLUTIONS AUDIT.
Activité
Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
Siège
Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou