Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 juillet 2020Radiée du registre le 28 juillet 2020

DEBUSCHERE SA

SIREN 301 418 786

Dernier siège : ZI, Avenue DES TEMPS MODERNES, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1974
Date de cessation
28 juillet 2020
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
301 418 786 00051
RCS
RCS Poitiers 301 418 786
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
16 mai 1974
Début d'activité
1 avril 1974
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 mai 2024
Mise en sommeil
16 octobre 2012
Radiation
28 juillet 2020

Activité

Objet social

Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/07/2020.

    Source : SIRENE · 28 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 14

  • SiègeSiège social Fermé· CHASSENEUIL-DU-POITOU1987 – 2012
    ZI301 418 786 0005143.34Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAFRev1) → 43.34Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA ROCHELLE1987 – 2001
    13 rue AUDRAN301 418 786 0006945.4M2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LA ROCHELLE2001 – 2007
    26 A 28301 418 786 0015045.4J2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA ROCHELLE2007 – 2012
    LOTISSEMENT DU FIEF DU PASSAGE301 418 786 0017643.34Z2 changements ▾
    1. 10 février 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAFRev1) → 43.34Z
  • Établissement Fermé· VEIGNE1982 – 1996
    LA FOLIE301 418 786 0008545.4M2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAF1993)
Voir les 14 établissements (9 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHASSENEUIL-DU-POITOU 1 étab.
00051 Avenue DES TEMPS MODERNES
Avenue DES TEMPS MODERNES, CHASSENEUIL-DU-POITOU · actif du 30 septembre 1987 au 15 octobre 2012
LE POIRE-SUR-VIE 1 étab.
00101 ZI LA RIBOTIERE
ZI LA RIBOTIERE, LE POIRE-SUR-VIE · actif du 1 mai 1991 au 15 octobre 2012
NANTES 1 étab.
00127 5 rue DE LA GRANDE BRETAGNE
5 rue DE LA GRANDE BRETAGNE, NANTES · actif du 15 décembre 1993 au 15 octobre 2012
SORIGNY 1 étab.
00135 Lieu-dit BORDEBURE
Lieu-dit BORDEBURE, SORIGNY · actif du 1 juillet 1996 au 31 janvier 2011
CHILLY-MAZARIN 1 étab.
00143 34 route DE LONGJUMEAU
34 route DE LONGJUMEAU, CHILLY-MAZARIN · actif du 1 juin 1998 au 31 mai 2004
LA ROCHELLE 2 étab.
00150 26 bis rue RAMEAU
26 bis rue RAMEAU, LA ROCHELLE · actif du 15 novembre 2001 au 14 novembre 2007
00176 43 rue ROBERT GEFFRE
43 rue ROBERT GEFFRE, LA ROCHELLE · actif du 15 novembre 2007 au 15 octobre 2012
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 1 étab.
00168 8 rue DU PETIT FIEF
8 rue DU PETIT FIEF, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · actif du 1 juin 2004 au 30 décembre 2007
PANAZOL 1 étab.
00184 18 rue CAMILLE SAINT SAENS
18 rue CAMILLE SAINT SAENS, PANAZOL · actif du 1 janvier 2008 au 30 décembre 2009
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 1 étab.
00192 33 route DE CHINON
33 route DE CHINON, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE · actif du 1 février 2011 au 15 octobre 2012

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHASSENEUIL-DU-POITOU : 1 établissement, fermé (siège)PANAZOL : 1 établissement, ferméLA ROCHELLE : 3 établissements, 0 actif33 établissements, 0 actif NANTES : 2 LE POIRE-SUR-VIE : 133 établissements, 0 actif SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE : 1 SORIGNY : 1 VEIGNE : 133 établissements, 0 actif CHILLY-MAZARIN : 1 MAISONS-ALFORT : 1 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : 13PANAZOLLA ROCHELLENANTES +1SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE +2CHILLY-MAZARIN +2

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 17717

    Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 20/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Poitiers le 28/07/2020

  2. 28 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  3. 28 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 45

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/07/2020

  4. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/11/1986.

  5. 29 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7237

    Par jugement en date du 16.10.2012 le tribunal de commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements le 08.03.2010 et désigne juge commissaire MR TEXEREAU PASCAL, juge commissaire suppléant BARRAU Claude, liquidateur SELARL Frédéric BLANC représentée par ME BLANC Frédéric 7 rue promenade des cours 86010 POITIERS cédex Désigne SELARL AJ PARTENAIRES représentée par ME Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'activité est maintenue jusqu'au 29.01.2013

Voir les 23 changements plus anciens
  1. 24 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Suivant jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la Sté DEBUSCHERE SA Date de cessation des paiements : 8.3.2010 Et à désigné : Juge Commissaire : Mr TEXEREAU Pascal Juge Commissaire Suppléant : Mr BARRAU Claude Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC représenté par Me BLANC Frédéric à POITIERS, 7 Rue Promenade des Cours . Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me ROUSSEAU Vincent à ANGERS, 2 Rue de Bel Air avec pour mission dassister Lactivité est maintenue jusquau 29.1.2013

  2. 22 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 12133

    Par jugement en date du 16 Octobre 2012, le Tribunal de Commerce de POITIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciare de la SA DEBUSCHERE ; Date de cessation des paiements : 08 Mars 2010 ; A désigné Juge-Commissaire M. TEXEREAU Pascal, Juge-Commissaire Suppléant : M. BARRAU Claude, Liquidateur : SELARL FREDERIC BLANC, représenté par Me BLANC Frédéric, 7 Rue Promenade des Cours 86010 POITIERS Cedex. LES DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC. A Désigné Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49000 ANGERS avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29 Janvier 2013.

  3. 16 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9178

    Jugement du POITIERS en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude , Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.

  4. 21 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4997

    En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/02/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers

  5. 5 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 2010, LE TRIB UNAL DE COMMERCE DE POITIERS A ARRETE LE PLAN DE R EDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA DEBUSCHERE J UGE COMMISSAIRE : MR DERAED M. JUGE COMMISSAIRE SU PPLEANT : MR VAN DE WIELE D. ADMINISTRATEUR : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BLANC F. LA FONTAINE LE C OMTE, 5 RUE JEAN MOULIN

  6. 4 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6454

    Par jugement en date du 26.07.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a arrêté le plan de redressement par continuation Nomme MR DERAED Michel juge commissaire, Mr VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant, SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ROUSSEAU Vincent adminstrateur 2 rue de bel air 49018 ANGERS cédex 01, ME BLANC Frédéric 5 rue jean moulin 86240 FONTAINE LE COMTE commissaire à l'exécution du plan

  7. 4 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Par jugement en date du 26.07.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a arrêté le plan de redres- sement par continuation de la SA DEBUSCHERE ; Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Commissaire à l'Exécution du Plan : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin FONTAINE LE COMTE (86240).

  8. 26 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte

  9. 26 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 26 /07/2010 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Mou lin - 86240 Fontaine-le-Comte

  10. 4 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 04/06/2010 prolongeant la période d'observation précédemment arretée dans le jugement d'ouverture au 8 Octobre 2010 jusqu'au 19 Novembre 2010.

  11. 30 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DEBU SCHERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8.3.2010 JUGE COMMISSAIRE : MR DEREAD JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT : MR VAN DE WIELE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE M E ROUSSEAU VINCENT A ANGERS, 2 RUE DE BEL AIR MAND ATAIRE JUDICIAIRE : ME BLANC F. A FONTAINE LE COMT

  12. 17 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1931

    Par jugement en date du 12.03.2010 le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 08.03.2010 Nomme ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49018 ANGERS cédex 1 en qualité d'administrateur ME BLANC Frédéric 5 rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE mandataire judiciaire MR DERAED Michel juge commissaire et MR VAN DE WIELE Didier juge commissaire suppléant

  13. 17 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Par jugement en date du 12.03.2010 le Tribunal de Commerce de POITIERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la STE DEBUSCHERE Juge-Commissaire : M. DERAED Michel Juge-Commissaire Suppléant : M. VAN DE WIELE Didie Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 Mandataire Judiciaire : Me BLANC Frédéric, 5 Rue Jean Moulin 86240 FONTAINE LE COMTE Commissaire Priseur : Me SABOURIN Christophe, 6 Rue Cognet 86100 CHATELLERAULT Date de cessation des paiements : 08.03.2010

  14. 12 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/10/2010. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric (ELRL) 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte Administrateur : ELRL SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49018 Angers Cedex 01 dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  15. 12 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12 /03/2010 ouvrant un redressement judiciaire et fix ant la fin de la période d'observation au 12/09/20 10. Cessation des paiements en date du 08/03/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 5 rue Jean Moulin - 86240 Fontaine-le-Comte Adminis trateur : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS pr ise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU - 2 rue de Bel Air - 49000 Angers dont la mission est, out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gest ion.

  16. 26 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/2008.

  17. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAFRev1)→43.34Z
  18. 12 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4856

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/11/2007 : Ancienne adresse : 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU 17000 La Rochelle Nouvelle adresse : 43 RUE ROBERT GEFFRE, LOT NO 5 - LOTISSEMENT DU FIEF DU PASSAGE 17000 La Rochelle

  19. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAFRev1)
  20. 11 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 4489

    TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE LA ROCHELLE 13 ET 15 RUE AUDRAN ET ANGLE RUE LALO Nø 2 ET 4 A LA ROCHELLE 26 BIS ET 28 RUE RAMEAU Date d'effet : 15/11/2001

  21. 27 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 4141

    MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE NOUVELLE : DEBUSCHERE SA A COMPTER DU 04/08/94

  22. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS DEBUSCHERE→DEBUSCHERE SA
  23. 1 avril 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS. - ANCIENNE DENOMINATION : SA ETABLISSEMENTS DEBUSCH ERE

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 janvier 2010 · de plan de redressement le 8 août 2010 · close le 28 juillet 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Date du jugement
    28 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    DEBUSCHERE SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. Toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
    Siège
    rue des Temps Modernes Z I de Chasseneuil, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20200157, annonce 2818 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DEBUSCHERE SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
    Siège
    Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20130159, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Jugement
    Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec pour mission d'assister. L'activité est maintenue jusqu'au 29/01/2013.
    Dénomination
    DEBUSCHERE SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    entreprise de peinture vitrerie, papier peint, revêtement de sol, isolation et toutes activités se rapportant aux bâtiment et travaux publics. toutes missions d'ensemblier d'entreprise.
    Siège
    Z I de Chasseneuil, rue des Temps Modernes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
    Référence
    BODACC A n° 20120211, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).