Registrius

DECLARANET

SIREN 502 362 981

Siège : IMMEUBLE PLACE DE SEINE, 155 rue ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 janvier 2008
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 362 981 00057
RCS
RCS Nanterre 502 362 981
N° TVA intracommunautaire
FR 52 502 362 981
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PROTYS
Capital social
7 262 600 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 27 avril 20127 262 600 €
  2. 22 juin 20102 000 000 €
  3. 28 février 20081 200 000 €
Date d'immatriculation
4 novembre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 3 novembre 2107

Activité

Objet social

Edition de services numériques et prestations complémentaires afin de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des ouvrages, notamment dans le cadre des travaux réalisés à proximité des réseaux, en permettant aux clients de mieux satisfaire à leurs obligations règlementaires, de simplifier la gestion de l'ensemble de leurs processus, de diminuer leurs coûts associés.

Activité déclarée

  • Principale58.29CLibérale non réglementée

    Edition de logiciels applicatifs

Labels et certificats1

  • Organisme de formation

    Déclaration d'activité n° 11921802692 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, DECLARANET a réalisé 13,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,0 M €. Sa marge nette (7,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (68,9 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (76 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

7,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre -3,5 % et 14,3 %

Solidité

Autonomie financière

68,9 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 44,0 % · la moitié des entreprises entre 19,2 % et 66,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

76 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 84 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 154 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202531/12/2025202431/12/2024201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires13,6 M €+3,5 %13,2 M €+6,1 %confidentielconfidentiel9,3 M €+11,8 %
Valeur ajoutée6,2 M €6,1 M €confidentielconfidentiel5,1 M €
Excédent brut d'exploitation1,3 M €-6,2 %1,4 M €+11,3 %confidentielconfidentiel2,5 M €-4,7 %
Charges de personnel4,8 M €4,6 M €confidentielconfidentiel2,5 M €
Résultat d'exploitation2 969 €-99,2 %394 k €confidentielconfidentiel1,6 M €+72,1 %
Résultat financier177 k €228 k €confidentielconfidentiel-3 196 €
Résultat exceptionnel0 €-165 k €confidentielconfidentiel43,3 k €
Résultat net1,0 M €+148,1 %414 k €+251,6 %confidentielconfidentiel1,6 M €+112,4 %
Effectif moyen50———26
Bilan
Capital social7,3 M €7,3 M €7,3 M €7,3 M €7,3 M €
Capitaux propres11,8 M €+7,4 %11,0 M €+3,9 %8,7 M €+14,9 %7,5 M €+22,8 %6,1 M €+34,4 %
Total du bilan17,2 M €+6,6 %16,1 M €-0,1 %13,0 M €+6,8 %12,2 M €+15,9 %10,5 M €+27,9 %
Dettes5,3 M €5,1 M €4,4 M €4,7 M €4,4 M €
dont dettes financières0 €788 k €704 k €910 k €1,1 M €
Trésorerie10,7 M €9,5 M €6,2 M €6,4 M €4,5 M €
Ratios
Marge d'EBE9,6 %10,6 %confidentielconfidentiel26,2 %
Marge d'exploitation0,0 %3,0 %confidentielconfidentiel17,5 %
Marge nette7,5 %3,1 %confidentielconfidentiel16,9 %
Rentabilité des capitaux propres8,7 %3,8 %confidentielconfidentiel25,6 %
Autonomie financière68,9 %68,4 %66,5 %61,7 %58,3 %
Endettement financier0,0 %7,1 %8,1 %12,1 %17,7 %
Délai clients76 j84 jconfidentielconfidentiel87 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 5 août 2026Publication simplifiee

Dépôt en publication simplifiee : certains éléments ne sont pas publiés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires8 140 101 €6 531 605 €1 608 496 €2 331 273 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles841 223 €0 €841 223 €363 971 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 348 €612 €736 €1 006 €
Autres immobilisations corporelles624 666 €265 910 €358 756 €399 982 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières1 550 €0 €1 550 €1 550 €
Total actif immobilisé9 608 888 €6 798 127 €2 810 762 €3 097 783 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes229 €0 €229 €229 €
Clients et comptes rattachés2 902 996 €65 594 €2 837 402 €3 017 392 €
Autres créances347 529 €0 €347 529 €282 063 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement8 000 000 €0 €8 000 000 €7 000 000 €
Disponibilités2 687 619 €0 €2 687 619 €2 527 965 €
Charges constatées d'avance503 387 €0 €503 387 €204 522 €
Total actif circulant14 441 759 €65 594 €14 376 164 €13 032 171 €
Total général24 050 647 €6 863 721 €17 186 926 €16 129 954 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 262 600 €7 262 600 €
Réserve légale390 000 €364 079 €
Report à nouveau3 170 808 €2 989 902 €
Résultat de l'exercice1 026 393 €413 657 €
Total capitaux propres11 849 802 €11 030 237 €
Provisions
Provisions pour risques44 000 €0 €
Provisions pour charges15 552 €0 €
Total provisions59 552 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers0 €788 438 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 116 281 €1 809 345 €
Dettes fiscales et sociales1 524 188 €1 404 789 €
Autres dettes14 454 €47 139 €
Produits constatés d'avance1 622 650 €1 050 005 €
Total dettes5 277 572 €5 099 716 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 277 572 €5 099 716 €
Total général17 186 926 €16 129 954 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services13 641 895 €13 179 137 €
Chiffre d'affaires net13 641 895 €13 179 137 €
Production immobilisée403 776 €695 969 €
Subventions d'exploitation37 176 €51 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 880 €397 940 €
Autres produits18 €249 €
Total produits d'exploitation14 085 746 €14 324 794 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes7 840 205 €7 774 272 €
Impôts, taxes et versements assimilés146 529 €184 577 €
Salaires et traitements3 344 543 €3 206 195 €
Charges sociales1 442 868 €1 365 710 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations856 740 €883 454 €
Dotations aux provisions sur actif circulant22 252 €13 936 €
Dotations aux provisions pour risques et charges59 552 €36 000 €
Autres charges370 089 €467 002 €
Total charges d'exploitation14 082 777 €13 931 145 €
Résultat d'exploitation2 969 €393 649 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement196 395 €263 094 €
Total produits financiers196 395 €263 094 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées18 976 €34 941 €
Total charges financières18 976 €34 941 €
Résultat financier177 419 €228 152 €
Résultat courant avant impôts180 388 €621 801 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels0 €60 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles0 €225 241 €
Résultat exceptionnel0 €-165 241 €
Impôts sur les bénéfices-846 005 €42 904 €
Total des produits14 282 142 €14 647 888 €
Total des charges13 255 749 €14 234 231 €
Bénéfice ou perte1 026 393 €413 657 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 11 juillet 2025Publication simplifiee

Dépôt en publication simplifiee : certains éléments ne sont pas publiés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires8 065 747 €5 734 474 €2 331 273 €2 406 997 €
Autres immobilisations incorporelles363 971 €0 €363 971 €371 290 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 348 €342 €1 006 €1 276 €
Autres immobilisations corporelles606 553 €206 571 €399 982 €352 684 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières1 550 €0 €1 550 €84 860 €
Total actif immobilisé9 039 169 €5 941 387 €3 097 783 €3 217 107 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes229 €0 €229 €1 904 €
Clients et comptes rattachés3 063 615 €46 223 €3 017 392 €3 247 650 €
Autres créances282 063 €0 €282 063 €577 511 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement7 000 000 €0 €7 000 000 €7 000 000 €
Disponibilités2 527 965 €0 €2 527 965 €1 734 810 €
Charges constatées d'avance204 522 €0 €204 522 €364 837 €
Total actif circulant13 078 393 €46 223 €13 032 171 €12 926 713 €
Total général22 117 563 €5 987 609 €16 129 954 €16 143 820 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 262 600 €7 262 600 €
Réserve légale364 079 €354 079 €
Report à nouveau2 989 902 €2 882 266 €
Résultat de l'exercice413 657 €117 636 €
Total capitaux propres11 030 237 €10 616 581 €
Provisions
Provisions pour risques0 €144 028 €
Provisions pour charges0 €68 486 €
Total provisions0 €212 514 €
Dettes
dont emprunts participatifs788 438 €—
Emprunts et dettes financières divers788 438 €753 497 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 809 345 €1 846 926 €
Dettes fiscales et sociales1 404 789 €1 313 292 €
Autres dettes47 139 €55 218 €
Produits constatés d'avance1 050 005 €1 345 792 €
Total dettes5 099 716 €5 314 725 €
Total général16 129 954 €16 143 820 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services13 179 137 €12 418 533 €
Chiffre d'affaires net13 179 137 €12 418 533 €
Production immobilisée695 969 €580 772 €
Subventions d'exploitation51 500 €77 850 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges397 940 €51 347 €
Autres produits249 €29 €
Total produits d'exploitation14 324 794 €13 128 531 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €-65 €
Autres achats et charges externes7 774 272 €7 343 153 €
Impôts, taxes et versements assimilés184 577 €144 897 €
Salaires et traitements3 206 195 €3 067 999 €
Charges sociales1 365 710 €1 267 057 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations883 454 €965 122 €
Dotations aux provisions sur actif circulant13 936 €32 332 €
Dotations aux provisions pour risques et charges36 000 €175 817 €
Autres charges467 002 €208 246 €
Total charges d'exploitation13 931 145 €13 204 558 €
Résultat d'exploitation393 649 €-76 028 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement263 094 €170 610 €
Total produits financiers263 094 €170 610 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées34 941 €32 718 €
Total charges financières34 941 €32 718 €
Résultat financier228 152 €137 893 €
Résultat courant avant impôts621 801 €61 865 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €70 000 €
Sur opérations en capital60 000 €0 €
Total produits exceptionnels60 000 €70 000 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion3 275 €3 679 €
Sur opérations en capital221 966 €0 €
Total charges exceptionnelles225 241 €3 679 €
Résultat exceptionnel-165 241 €66 321 €
Impôts sur les bénéfices42 904 €10 550 €
Total des produits14 647 888 €13 369 141 €
Total des charges14 234 231 €13 251 505 €
Bénéfice ou perte413 657 €117 636 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier0 €288 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 15 juillet 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires4 770 160 €2 404 039 €2 366 121 €2 235 147 €
Autres immobilisations incorporelles753 816 €—753 816 €508 269 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles563 334 €115 081 €448 253 €397 991 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières76 387 €—76 387 €124 423 €
Total actif immobilisé6 163 696 €2 519 120 €3 644 576 €3 265 830 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes400 €—400 €—
Clients et comptes rattachés2 626 653 €—2 626 653 €1 990 042 €
Autres créances452 439 €—452 439 €491 807 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement2 530 027 €—2 530 027 €2 523 707 €
Disponibilités3 620 387 €—3 620 387 €3 856 492 €
Charges constatées d'avance173 517 €—173 517 €94 242 €
Total actif circulant9 403 423 €—9 403 423 €8 956 289 €
Total général15 567 119 €2 519 120 €13 047 999 €12 222 119 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 262 600 €7 262 600 €
Réserve légale14 079 €—
Report à nouveau267 484 €-1 117 384 €
Résultat de l'exercice1 126 303 €1 398 947 €
Total capitaux propres8 670 466 €7 544 163 €
Provisions
Provisions pour risques26 000 €—
Total provisions26 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers704 472 €909 953 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 521 285 €2 115 295 €
Dettes fiscales et sociales1 387 954 €1 070 417 €
Autres dettes—2 051 €
Produits constatés d'avance737 822 €580 240 €
Total dettes4 351 534 €4 677 957 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 351 534 €4 677 957 €
Total général13 047 999 €12 222 119 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires3 959 332 €1 724 184 €2 235 147 €295 972 €
Autres immobilisations incorporelles508 269 €—508 269 €2 268 037 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles452 642 €54 651 €397 991 €99 600 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières124 423 €—124 423 €50 651 €
Total actif immobilisé5 044 665 €1 778 835 €3 265 830 €2 714 259 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 990 042 €—1 990 042 €2 224 573 €
Autres créances491 807 €—491 807 €888 689 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement2 523 707 €—2 523 707 €2 511 955 €
Disponibilités3 856 492 €—3 856 492 €2 025 325 €
Charges constatées d'avance94 242 €—94 242 €180 017 €
Total actif circulant8 956 289 €—8 956 289 €7 830 559 €
Total général14 000 954 €1 778 835 €12 222 119 €10 544 818 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 262 600 €7 262 600 €
Report à nouveau-1 117 384 €-2 691 156 €
Résultat de l'exercice1 398 947 €1 573 771 €
Total capitaux propres7 544 163 €6 145 216 €
Provisions
Provisions pour risques—25 000 €
Total provisions—25 000 €
Dettes
dont emprunts participatifs909 953 €—
Emprunts et dettes financières divers909 953 €1 087 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 115 295 €1 716 434 €
Dettes fiscales et sociales1 070 417 €1 082 257 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés—856 €
Autres dettes2 051 €586 €
Produits constatés d'avance580 240 €487 223 €
Total dettes4 677 957 €4 374 602 €
Total général12 222 119 €10 544 818 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 25 juin 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement487 394 €487 394 €——
Concessions, brevets et droits similaires8 701 125 €8 405 154 €295 972 €1 326 005 €
Autres immobilisations incorporelles2 268 037 €—2 268 037 €1 073 460 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles273 433 €173 833 €99 600 €98 824 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières50 651 €—50 651 €39 350 €
Total actif immobilisé11 780 639 €9 066 380 €2 714 259 €2 537 638 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 224 573 €—2 224 573 €1 986 188 €
Autres créances888 689 €—888 689 €620 062 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement2 511 955 €—2 511 955 €1 257 710 €
Disponibilités2 025 325 €—2 025 325 €1 711 159 €
Charges constatées d'avance180 017 €—180 017 €131 289 €
Total actif circulant7 830 559 €—7 830 559 €5 706 409 €
Total général19 611 198 €9 066 380 €10 544 818 €8 244 047 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel7 262 600 €7 262 600 €
Report à nouveau-2 691 156 €-3 432 112 €
Résultat de l'exercice1 573 771 €740 956 €
Total capitaux propres6 145 216 €4 571 444 €
Provisions
Provisions pour risques25 000 €55 000 €
Total provisions25 000 €55 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers1 087 247 €1 079 807 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 716 434 €1 206 962 €
Dettes fiscales et sociales1 082 257 €880 259 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés856 €856 €
Autres dettes586 €42 557 €
Produits constatés d'avance487 223 €407 162 €
Total dettes4 374 602 €3 617 602 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 374 602 €3 617 602 €
Total général10 544 818 €8 244 047 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services9 339 709 €8 356 610 €
Chiffre d'affaires net9 339 709 €8 356 610 €
Production immobilisée1 194 577 €1 086 974 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges79 929 €36 192 €
Autres produits1 073 €59 €
Total produits d'exploitation10 615 288 €9 479 835 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes5 465 725 €4 377 365 €
Impôts, taxes et versements assimilés120 418 €103 680 €
Salaires et traitements1 733 732 €1 668 125 €
Charges sociales763 697 €722 667 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations890 801 €1 640 863 €
Autres charges4 131 €16 342 €
Total charges d'exploitation8 978 504 €8 529 041 €
Résultat d'exploitation1 636 784 €950 794 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement4 245 €6 247 €
Total produits financiers4 245 €6 247 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées7 440 €8 085 €
Total charges financières7 440 €8 085 €
Résultat financier-3 196 €-1 838 €
Résultat courant avant impôts1 633 588 €948 956 €
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et transferts de charges260 000 €—
Total produits exceptionnels260 000 €—
Charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions216 747 €208 000 €
Total charges exceptionnelles216 747 €208 000 €
Résultat exceptionnel43 253 €-208 000 €
Impôts sur les bénéfices103 070 €—
Total des produits10 879 533 €9 486 082 €
Total des charges9 305 761 €8 745 126 €
Bénéfice ou perte1 573 771 €740 956 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier56 430 €39 800 €

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègePROTYS· LEVALLOIS-PERRETdepuis 2024
    IMMEUBLE PLACE DE SEINE502 362 981 0005758.29C50 à 99 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BOULOGNE-BILLANCOURT 1 étab.
00016 79 avenue EDOUARD VAILLANT
79 avenue EDOUARD VAILLANT, BOULOGNE-BILLANCOURT · actif du 16 janvier 2008 au 29 avril 2009
PARIS 1 étab.
00024 26 rue DE CALAIS
26 rue DE CALAIS, PARIS · actif du 30 avril 2009 au 21 octobre 2010
LEVALLOIS-PERRET 3 étab. · 1 actif
00032 109 rue VICTOR HUGO
109 rue VICTOR HUGO, LEVALLOIS-PERRET · actif du 22 octobre 2010 au 11 mars 2019
00040 47 rue RASPAIL
PROTYS, 47 rue RASPAIL, LEVALLOIS-PERRET · actif du 12 mars 2019 au 15 septembre 2024
00057 155 rue ANATOLE FRANCE
PROTYS, 155 rue ANATOLE FRANCE, LEVALLOIS-PERRET · actif du 16 septembre 2024 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
96,0 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

  • Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES

    48,0 k €maximum

    13 juillet 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 10000 · CPV 48311100-2

  • Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES

    48,0 k €

    13 juillet 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 10000 · CPV 48311100-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 septembre 2024
    Transfert du siège
    LEVALLOIS-PERRET, 47 rue RASPAIL→LEVALLOIS-PERRET, 155 rue ANATOLE FRANCE
  2. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.11Z→58.29C
  3. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.12Z→63.11Z
  4. 12 mars 2019
    Transfert du siège
    LEVALLOIS-PERRET, 109 rue VICTOR HUGO→LEVALLOIS-PERRET, 47 rue RASPAIL
  5. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.11Z→63.12Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 novembre 2010
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  2. 22 octobre 2010
    Transfert du siège
    PARIS, 26 rue DE CALAIS→LEVALLOIS-PERRET, 109 rue VICTOR HUGO
  3. 30 avril 2009
    Transfert du siège
    BOULOGNE-BILLANCOURT, 79 avenue EDOUARD VAILLANT→PARIS, 26 rue DE CALAIS

Annonces BODACC12 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Début d'activité
    16 janvier 2008
    Dénomination
    DECLARANET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Edition de services numériques et prestations complémentaires afin de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des ouvrages, notamment dans le cadre des travaux réalisés à proximité des réseaux, en permettant aux clients de mieux satisfaire à leurs obligations règlementaires, de simplifier la gestion de l'ensemble de leurs processus, de diminuer leurs coûts associés.
    Siège
    Immeuble Place de Seine, 155-159 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20240189, annonce 4089 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Dénomination
    DECLARANET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara ; Commissaire aux comptes titulaire : Endrix SNM ; Commissaire aux comptes suppléant : RENAISSANCE AUDIT
    Activité
    Edition de services numériques et prestations complémentaires afin de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des ouvrages, notamment dans le cadre des travaux réalisés à proximité des réseaux, en permettant aux clients de mieux satisfaire à leurs obligations règlementaires, de simplifier la gestion de l'ensemble de leurs processus, de diminuer leurs coûts associés.
    Siège
    Immeuble Raspail 2, 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20230130, annonce 3109 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Dénomination
    DECLARANET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : LEYLAVERGNE Anne Tamara ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBART ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Endrix SNM
    Activité
    Edition de services numériques et prestations complémentaires afin de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des ouvrages, notamment dans le cadre des travaux réalisés à proximité des réseaux, en permettant aux clients de mieux satisfaire à leurs obligations règlementaires, de simplifier la gestion de l'ensemble de leurs processus, de diminuer leurs coûts associés.
    Siège
    Immeuble Raspail 2, 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20220135, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).