DEGRE 7
SIREN 493 471 486
Siège : 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, Rue ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Date de création
- 1 janvier 2007
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 471 486 00016
- RCS
- RCS Besançon 493 471 486
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 493 471 486Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 372,10 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 septembre 20258 372,10 €
- 5 février 202012 000 €
- 22 novembre 20171 075 €
- 6 août 2017750 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 décembre 2105
Activité
Objet social
Exercice en commun de la profession d'avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice en commun de la profession d'avocat
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 septembre 2025Naissance : décembre 1976
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 septembre 2025Naissance : août 1989
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- AVOCATEMIS Via Vanina BEVALOT
- TERRES D'EMERAUDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vanina BEVALOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeDEGRE 7 AVOCATS69.10Z1 ou 2 salariés1 janvier 2007493 471 486 00016
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → DEGRE 7 AVOCATS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00016 Rue ALAIN SAVARY
PONTARLIER 2 étab. · 1 actif
00024 12 rue ARTHUR BOURDIN
00032 9 rue CHARLES MARIE LAGIER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 12 septembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 12 septembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 juin 2025Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCP V. BEVALOT & J. DUFOUR→DEGRE 7
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueAutre société civile professionnelle→SCP d'avocats
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- DEGRE 7
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
- Activité
- Exercice en commun de la profession d'avocat
- Siège
- 17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260027, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- DEGRE 7
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Capital
- 8 372,10 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
- Activité
- Exercice en commun de la profession d'avocat
- Siège
- 17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250182, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- DEGRE 7
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Capital
- 12 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
- Activité
- Exercice en commun de la profession d'avocat
- Siège
- 17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20200025, annonce 1065 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- DEGRE 7
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Activité
- Exercice en commun de la profession d'avocat
- Siège
- 17 F- Immeuble Temis Center 1, rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190054, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- DEGRE 7
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Capital
- 1 075 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina né(e) BEVALOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170224, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCP V. BEVALOT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Capital
- 750 €
- Administration
- Gérant, Associé unique : MULENET Vanina né(e) BEVALOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).