Registrius

DEGRE 7

SIREN 493 471 486

Siège : 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1, Rue ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 471 486 00016
RCS
RCS Besançon 493 471 486
N° TVA intracommunautaire
FR 82 493 471 486
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 372,10 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 23 septembre 20258 372,10 €
  2. 5 février 202012 000 €
  3. 22 novembre 20171 075 €
  4. 6 août 2017750 €
Date d'immatriculation
22 décembre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 décembre 2105

Activité

Objet social

Exercice en commun de la profession d'avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 septembre 2025
    Naissance : décembre 1976
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 septembre 2025
    Naissance : août 1989

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeDEGRE 7 AVOCATS· BESANCONdepuis 2007
    17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1493 471 486 0001669.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → DEGRE 7 AVOCATS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    3. 1 janvier 2008Devient employeur
  • Établissement· PONTARLIERdepuis 2025
    9 rue CHARLES MARIE LAGIER493 471 486 0003269.10Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00016 Rue ALAIN SAVARY
DEGRE 7 AVOCATS, Rue ALAIN SAVARY, BESANCON · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
PONTARLIER 2 étab. · 1 actif
00024 12 rue ARTHUR BOURDIN
12 rue ARTHUR BOURDIN, PONTARLIER · actif du 1 juillet 2021 au 31 mai 2025
00032 9 rue CHARLES MARIE LAGIER
9 rue CHARLES MARIE LAGIER, PONTARLIER · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège PONTARLIER : 2 BESANCON : 13PONTARLIER +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP V. BEVALOT & J. DUFOUR→DEGRE 7
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Autre société civile professionnelle→SCP d'avocats
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    DEGRE 7
    Forme juridique
    Société civile professionnelle d'avocats
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
    Activité
    Exercice en commun de la profession d'avocat
    Siège
    17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260027, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    DEGRE 7
    Forme juridique
    Société civile professionnelle d'avocats
    Capital
    8 372,10 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
    Activité
    Exercice en commun de la profession d'avocat
    Siège
    17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250182, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    DEGRE 7
    Forme juridique
    Société civile professionnelle d'avocats
    Capital
    12 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET Sandra
    Activité
    Exercice en commun de la profession d'avocat
    Siège
    17 F-Immeuble Temis Center 1, Rue Alain Savary, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200025, annonce 1065 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).