Registrius

DELEPLANQUE SOC

SIREN 331 431 650

Siège : PARC D'ACTIVITE CELLULE C3, Rue DES SUREAUX, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 novembre 1984
Activité principale (NAF)
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.24Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 431 650 00182
RCS
RCS Lille-Métropole 331 431 650
N° TVA intracommunautaire
FR 51 331 431 650
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 648 €
Date d'immatriculation
6 décembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2005)
Durée de la société
90 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

la distribution et le négoce de boissons non alcoolisées, confiserie, glaces, gaufres, tous produits alimentaires sucrés ou salés, jouets, gadgets, tous articles et accessoires

Activité déclarée

  • Principale47.24ZCommerciale

    Distribution et négoce de boissons non alcoolisées confiserie glaces gaufres tous produits alimentai- res sucrés ou salés, jouets gadgets, tous articles et accessoires l'acquisition, la prise à bail de terrains, immeubles ou construction...

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (30,9 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

30,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 41,8 % · la moitié des entreprises entre 11,8 % et 63,7 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    496 k €+16,0 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    179 k €-72,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    211 k €-26,2 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel2,7 M €+2,0 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel957 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-159 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel1,3 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-181 k €
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-7 498 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-21,9 k €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-207 k €
Effectif moyen———52—
Bilan
Capital social91,7 k €91,7 k €91,7 k €91,7 k €91,7 k €
Capitaux propres496 k €+16,0 %427 k €+38,7 %308 k €+187,3 %107 k €+41,2 %76,0 k €-73,2 %
Total du bilan1,6 M €-10,1 %1,8 M €-9,7 %2,0 M €+6,0 %1,9 M €+3,0 %1,8 M €-15,0 %
Dettes1,1 M €1,4 M €1,7 M €1,8 M €1,7 M €
dont dettes financières179 k €654 k €839 k €1,0 M €930 k €
Trésorerie211 k €285 k €406 k €318 k €428 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-6,0 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-6,8 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-7,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel-272,5 %
Autonomie financière30,9 %23,9 %15,6 %5,7 %4,2 %
Endettement financier36,0 %153,1 %272,3 %965,7 %1 224,2 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel7 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • ATELIER GASPARDÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 922 509 039 · 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
    Active
  • CHUCK'S
    Président
    SIREN 922 506 779 · 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
    Active

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs13 sur 19

  • SiègeSiège social· SAINGHIN-EN-MELANTOISdepuis 2013
    PARC D'ACTIVITE CELLULE C3331 431 650 0018247.24Z1 ou 2 salariés
  • CHUCK'S· LILLEdepuis 1995
    LOCAL 79331 431 650 0011747.24Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAF1993) → 47.24Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAF1993)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur
  • Établissement· LILLEdepuis 2014
    LOCAL KC1331 431 650 0021647.24Z
  • CHUCK LEERS· LEERSdepuis 1992
    CENTRE COMMERCIAL AUCHAN L331 431 650 0005947.11A3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1A (NAF1993) → 47.11A
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1992Devient employeur
  • Établissement· RONCQdepuis 1984
    GALERIE AUCHAN331 431 650 0002647.24Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1A (NAF1993) → 47.24Z
    2. 25 décembre 1993Devient employeur
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1A (NAF1993)
Voir les 19 établissements (8 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-MARTIN-BOULOGNE 1 étab. · 1 actif
00091 Centre COMMERCIAL AUCHAN
CHUCK'S, Centre COMMERCIAL AUCHAN, SAINT-MARTIN-BOULOGNE · actif du 1 avril 1993 à aujourd'hui
ENGLOS 1 étab. · 1 actif
00067 CENTRE COMMERCIAL ENGLOS
CHUCK'S, CENTRE COMMERCIAL ENGLOS, ENGLOS · actif du 6 août 1993 à aujourd'hui
NOYELLES-GODAULT 1 étab. · 1 actif
00075 31 avenue DE LA REPUBLIQUE
31 avenue DE LA REPUBLIQUE, NOYELLES-GODAULT · actif du 1 décembre 1993 à aujourd'hui
GRANDE-SYNTHE 1 étab. · 1 actif
00083 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
CHUCK'S, CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, GRANDE-SYNTHE · actif du 20 janvier 1994 à aujourd'hui
COQUELLES 2 étab. · 2 actifs
00109 1001 boulevard DU KENT
CHUCK S, 1001 boulevard DU KENT, COQUELLES · actif du 1 mars 1995 à aujourd'hui
00174 1001 boulevard DU KENT
CHUCK'S, 1001 boulevard DU KENT, COQUELLES · actif du 15 avril 2008 à aujourd'hui
LILLE 2 étab. · 2 actifs
00117 45 CTRE COMMERCIAL EURALILLE
CHUCK'S, 45 CTRE COMMERCIAL EURALILLE, LILLE · actif du 1 septembre 1995 à aujourd'hui
00216 100 CTRE COMMERCIAL EURALILLE
100 CTRE COMMERCIAL EURALILLE, LILLE · actif du 16 juin 2014 à aujourd'hui
COLLEGIEN 1 étab. · 1 actif
00166 52 avenue DU GENERAL DE GAULLE
CHUCK'S, 52 avenue DU GENERAL DE GAULLE, COLLEGIEN · actif du 19 février 2003 à aujourd'hui
SAINGHIN-EN-MELANTOIS 1 étab. · 1 actif
00182 Rue DES SUREAUX
Rue DES SUREAUX, SAINGHIN-EN-MELANTOIS · actif du 1 février 2013 à aujourd'hui

10 établissements sur 19 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 4 actifs COQUELLES : 2 GRANDE-SYNTHE : 1 SAINT-MARTIN-BOULOGNE : 144 établissements, 1 actif VILLENEUVE-LA-GARENNE : 2 COLLEGIEN : 1 SERRIS : 1411 établissements, 8 actifs, dont le siège LILLE : 2 VILLENEUVE-D'ASCQ : 2 ENGLOS : 1 FACHES-THUMESNIL : 1 LEERS : 1 NOYELLES-GODAULT : 1 RONCQ : 1 SAINGHIN-EN-MELANTOIS : 1 SIN LE NOBLE : 111COQUELLES +2VILLENEUVE-LA-GARENNE +2LILLE +8

Tous les 19 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10C→47.24Z
  2. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.24Z→56.10C
  3. 14 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 61302

    Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2016

  4. 26 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2792

    Suite à notification du Greffe de Lille Métropole: Transfert du siège social du 13 rue des écuries - Parc d'activité de la plaine -59650 Villeneuve d'Ascq à la rue des sureaux- parc d'activité - Cellule C3 - 59262 Sainghin en Mélantois à compter du 1/02/2013

  5. 26 avril 2013
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/04/1993.

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 1 février 2013
    Transfert du siège
    VILLENEUVE-D'ASCQ, 13 allee DES ECURIES→SAINGHIN-EN-MELANTOIS, Rue DES SUREAUX
  2. 19 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Augmentation de capital suite à fusion absorption de la Société Civile B.S.G.R. FINANCE dont le sièg e social est sis à MOUCHIN (59310) 30 rue Verte - RCS LILLE 429 048 556 - A dater du 22/05/2009.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2G (NAFRev1)→47.24Z
  5. 13 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé loti ssement B5 1 52 RUE GAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIA L BAY 2 Collégien Marne La Vallée 77616 Marne La V allée CEDEX 2 : Observation depuis le 13/02/2001 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 19.02.2003.

  6. 27 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) le siège social de cette entreprise, immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé, au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURC OING.

  7. 27 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial V2 59650 Villeneuve-d'Ascq : LILLE é tait précédemment immatriculé au Greffe du Tribuna l de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'un e modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greff e du Tribunal de Commerce de

  8. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SAS→SARL
  9. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2G (NAFRev1)
  10. 21 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1447

    Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SAS NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL Date d'effet : 03/02/2003

  11. 13 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Mention du 24/03/2003 : * ANCIENNE FO RME: S A S * ANCIENNE DENOMINATION SAS DELEPLANQUE

  12. 6 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Date de début d'activité dans le ressort : 6/8/1993

  13. 6 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial du Triangle des Gares "EURALILLE" 59 000 Lille : Date de début d'exploitation : 01/09/1 995.

Annonces BODACC6 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ATELIER GASPARD · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    ATELIER GASPARD, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 922 509 039 RCS LILLE METROPOLE. --- DELEPLANQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.648 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 331 431 650 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DELEPLANQUE A LA SOCIETE ATELIER GASPARD. La société DELEPLANQUE (Société Apporteuse) et la société ATELIER GASPARD ( Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 15/11/2023 à SAINGHIN EN MELANTOIS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société DELEPLANQUE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ATELIER GASPARD, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DELEPLANQUE ferait apport à la société ATELIER GASPARD de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome de fabrication de glace. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la société DELEPLANQUE arrêtés au 31/12/2022, la société ATELIER GASPARD n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 399.626,02 € et des éléments de passif pris en charge égale à 119.626,02 €, soit un actif net apporté égal à 280.000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société DELEPLANQUE, il lui sera attribué 280.000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ATELIER GASPARD par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de ATELIER GASPARD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société DELEPLANQUE et la valeur nominale des actions créées par la société ATELIER GASPARD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société DELEPLANQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ATELIER GASPARD. L'apport consenti par DELEPLANQUE et l'augmentation de capital de ATELIER GASPARD qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de DELEPLANQUE et au nom de ATELIER GASPARD le 16 novembre 2023. Pour avis.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DELEPLANQUE
    Acquéreur
    ATELIER GASPARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20230223, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ATELIER GASPARD · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    ATELIER GASPARD, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 922 509 039 RCS LILLE METROPOLE. --- DELEPLANQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.648 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 331 431 650 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DELEPLANQUE A LA SOCIETE ATELIER GASPARD. La société DELEPLANQUE (Société Apporteuse) et la société ATELIER GASPARD ( Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 15/11/2023 à SAINGHIN EN MELANTOIS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société DELEPLANQUE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ATELIER GASPARD, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DELEPLANQUE ferait apport à la société ATELIER GASPARD de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome de fabrication de glace. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la société DELEPLANQUE arrêtés au 31/12/2022, la société ATELIER GASPARD n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 399.626,02 € et des éléments de passif pris en charge égale à 119.626,02 €, soit un actif net apporté égal à 280.000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société DELEPLANQUE, il lui sera attribué 280.000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ATELIER GASPARD par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de ATELIER GASPARD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société DELEPLANQUE et la valeur nominale des actions créées par la société ATELIER GASPARD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société DELEPLANQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ATELIER GASPARD. L'apport consenti par DELEPLANQUE et l'augmentation de capital de ATELIER GASPARD qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de DELEPLANQUE et au nom de ATELIER GASPARD le 16 novembre 2023. Pour avis.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DELEPLANQUE
    Acquéreur
    ATELIER GASPARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20230223, annonce 907 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à QWARTZ FACTORY · 135 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    12 janvier 2018
    Descriptif
    - Acte authentique en date du 12/01/2018 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Parc d'activités - rue des Sûreaux - 59262 Sainghin en Mélantois.
    Publicité légale
    Les Petites Affiches, le 22 janvier 2018
    Oppositions
    Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
    Dénomination
    DELEPLANQUE
    Etablissement principal
    Emplacement K26 Niveau 0, 22-92 boulevard Galliéni, 92230 Gennevilliers un fonds de commerce de vente de produits alimentaires sucrés. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 135000 Euros
    Acquéreur
    QWARTZ FACTORY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20180064, annonce 748 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).