Registrius

DELNA

SIREN 325 842 557

Siège : ZI DE LA VIOLETTE SUD, 2 impasse DE BORDE BASSE, 31240 L UNION

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
17 novembre 1982
Activité principale (NAF)
46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
325 842 557 00036
RCS
RCS Toulouse 325 842 557
N° TVA intracommunautaire
FR 95 325 842 557
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 050 000 €
Date d'immatriculation
11 novembre 1911
Inscription au RCS
Le 1 décembre 1982, radiée le 27 janvier 2015
Inscription au RM
Le 11 novembre 1911, radiée le 19 juillet 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 novembre 2032

Activité

Objet social

Fabrication industrielle, commercialisation et exportation de machines pour la transformation de papier adhésif en étiquettes, fabrication et commercialisation d'articles de marquage, étiquetage, matériel de dessin et matériel de bureau...

Activité déclarée

  • FAB MACHI.INDUS.PAPIER,CARTON

    Terminée le 21 septembre 1990

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 octobre 2008
    Naissance : juillet 1983
  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 13 mars 2009
    Nom de naissance : GONNET · Naissance : septembre 1963
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 octobre 2008
    Naissance : juillet 1980
Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : VAN DOCKUM · Naissance : février 1946
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 octobre 2008
    Naissance : juillet 1983
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    CABINET DANIEL OBER
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 16 octobre 2008
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Serge DELCASSE 3 mandats
Président-directeur général ?–2008
Serge DELCASSE · Président-directeur général · début inconnu → 16 octobre 2008
Administrateur ?–2010
Serge DELCASSE · Administrateur · début inconnu → 24 juin 2010
Président du conseil d'administration 2009–2010
Serge DELCASSE · Président du conseil d'administration · 13 mars 2009 → 24 juin 2010
Colette RIGAULT 3 mandats
Administrateur ?–2011
Colette RIGAULT · Administrateur · début inconnu → 5 octobre 2011
Président-directeur général 2008–2009
Colette RIGAULT · Président-directeur général · 16 octobre 2008 → 13 mars 2009
Président du conseil d'administration 2009–2009
Colette RIGAULT · Président du conseil d'administration · 13 mars 2009 → 13 mars 2009
Geertruida DELCASSE Administrateur ?–…
Geertruida DELCASSE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Paul DELCASSE Administrateur 2008–…
Paul DELCASSE · Administrateur · 16 octobre 2008 → aujourd'hui
Lionel Frederic CASSE Administrateur 2008–…
Lionel Frederic CASSE · Administrateur · 16 octobre 2008 → aujourd'hui
Alexandre DELCASSE Administrateur 2008–…
Alexandre DELCASSE · Administrateur · 16 octobre 2008 → aujourd'hui
Catherine MONTFORT Directeur général 2009–…
Catherine MONTFORT · Directeur général · 13 mars 2009 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 5 octobre 2011
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 24 juin 2010
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Du 13 mars 2009 au 24 juin 2010
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Du 13 mars 2009 au 13 mars 2009
  • Personne physique
    Président-directeur général
    Du 16 octobre 2008 au 13 mars 2009
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 16 octobre 2008
  • Personne physique
    Président-directeur général
    Jusqu'au 16 octobre 2008

Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· L UNION1990 – 2012
    ZI DE LA VIOLETTE SUD325 842 557 0003628.99A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 28.99A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· BRUGUIERES1994 – 2008
    ZA DE LA BRIQUETTERIE325 842 557 0005117.29Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 17.29Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
  • Établissement Fermé· L'UNION1991 – 1996
    35 bis route DE BESSIERES325 842 557 0004429.5J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-OUEN-L'AUMONE1996 – 2012
    2 rue DU RAPPORTEUR325 842 557 0006917.29Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 17.29Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
L UNION 1 étab.
00036 2 impasse DE BORDE BASSE
2 impasse DE BORDE BASSE, L UNION · actif du 22 septembre 1990 au 6 août 2012
L'UNION 1 étab.
00044 35 bis route DE BESSIERES
35 bis route DE BESSIERES, L'UNION · actif du 1 juin 1991 au 30 septembre 1996
BRUGUIERES 1 étab.
00051 31 rue DE LA BRIQUETERIE
31 rue DE LA BRIQUETERIE, BRUGUIERES · actif du 30 juin 1994 au 31 octobre 2008
SAINT-OUEN-L'AUMONE 1 étab.
00069 2 rue DU RAPPORTEUR
2 rue DU RAPPORTEUR, SAINT-OUEN-L'AUMONE · actif du 1 juillet 1996 au 6 août 2012

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-OUEN-L'AUMONE : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège L'UNION : 2 BRUGUIERES : 13SAINT-OUEN-L'AUMONEL'UNION +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/029887

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 29 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/046796

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/10/2019 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître DUTOT Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

  3. 27 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002476

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 27 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002510

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/020098

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/08/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la société ETICPLUS ZI de Vic de Graves rue de l'Industrie 31320 Castanet Tolosan..

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/020099

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/08/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6

  2. 7 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003912

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/02/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .

  3. 27 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/024095

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2012

  4. 26 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/019467

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine, Mandataire judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2011

  5. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    17.29Z→46.76Z
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    21.2L (NAFRev1)→17.29Z
  7. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5L (NAF1993)→21.2L (NAFRev1)
  8. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5L (NAF1993)
  9. 1 août 1985
    Reprise d'activité
  10. 1 août 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  11. 1 août 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→L UNION, 2 impasse DE BORDE BASSE

Annonces BODACC15 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 octobre 2019 · close le 8 septembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 avril 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 août 2012 · close le 2 mai 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    8 septembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DELNA
    Enseigne
    Delna
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
    Siège
    Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200177, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 7 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    7 février 2020
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DELNA
    Enseigne
    Delna
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
    Siège
    Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200032, annonce 3052 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    29 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
    Dénomination
    DELNA
    Enseigne
    Delna
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
    Siège
    Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190212, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).