DELNA
SIREN 325 842 557
Siège : ZI DE LA VIOLETTE SUD, 2 impasse DE BORDE BASSE, 31240 L UNION
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 17 novembre 1982
- Activité principale (NAF)
- 46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 325 842 557 00036
- RCS
- RCS Toulouse 325 842 557
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 325 842 557Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 050 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 novembre 1911
- Inscription au RCS
- Le 1 décembre 1982, radiée le 27 janvier 2015
- Inscription au RM
- Le 11 novembre 1911, radiée le 19 juillet 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 30 novembre 2032
Activité
Objet social
Fabrication industrielle, commercialisation et exportation de machines pour la transformation de papier adhésif en étiquettes, fabrication et commercialisation d'articles de marquage, étiquetage, matériel de dessin et matériel de bureau...
Activité déclarée
FAB MACHI.INDUS.PAPIER,CARTON
Terminée le 21 septembre 1990
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 13 mars 2009Nom de naissance : GONNET · Naissance : septembre 1963
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleCABINET DANIEL OBERCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 16 octobre 2008
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI PALEX · cessée Via Paul DELCASSE, Alexandre DELCASSE
- LIONEL CASSE SERVICES - TRACABILITE · cessée Via Lionel Frederic CASSE
- SCI LAURINE · cessée Via Geertruida DELCASSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé325 842 557 0003628.99A—22 septembre 1990fermé le 7 août 2012ZI DE LA VIOLETTE SUD, 2 impasse DE BORDE BASSE, 31240 L UNIONSiègeSiège social Fermé· L UNION1990 – 2012ZI DE LA VIOLETTE SUD325 842 557 0003628.99A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 28.99A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé17.29Z—30 juin 1994fermé le 1 novembre 2008325 842 557 00051
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 17.29Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
- Établissement Fermé29.5J—1 juin 1991fermé le 1 octobre 1996325 842 557 00044
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5J (NAF1993)
- Établissement Fermé17.29Z—1 juillet 1996fermé le 7 août 2012325 842 557 00069
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 17.29Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/029887
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/046796
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/10/2019 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître DUTOT Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
- 27 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002476
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 27 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002510
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 août 2012Observation du greffeRCS · n° F12/020098
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/08/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la société ETICPLUS ZI de Vic de Graves rue de l'Industrie 31320 Castanet Tolosan..
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 août 2012Observation du greffeRCS · n° F12/020099
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/08/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
- 7 février 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003912
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/02/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
- 27 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/024095
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2012
- 26 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/019467
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine, Mandataire judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/04/2011
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)17.29Z→46.76Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)21.2L (NAFRev1)→17.29Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)29.5L (NAF1993)→21.2L (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5L (NAF1993)
- 1 août 1985Reprise d'activité
- 1 août 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 août 1985Transfert du siègenon renseigné→L UNION, 2 impasse DE BORDE BASSE
Annonces BODACC15 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 octobre 2019 · close le 8 septembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 avril 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 août 2012 · close le 2 mai 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 8 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200177, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 7 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 7 février 2020
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200032, annonce 3052 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 29 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190212, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150025, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140169, annonce 747 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETICPLUS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 2 janvier 1998
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Publicité légale
- Le Petit Journal, le 8 février 2013
- Oppositions
- Pas d'opposition au profit des créanciers, déjà purgé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société DELNA
- Dénomination
- DELNA
- Etablissement principal
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse Vente d'étiquettes et de systèmes d'impression d'étiquettes. Origine : Création 15000 EUR
- Acquéreur
- ETICPLUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130114, annonce 202 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130076, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120162, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120162, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DELNA
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110193, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELNA
- Enseigne
- Delna
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication industrielle de machine pour la transformation de papier adhésif en étiquettes
- Siège
- Lotissement Artisanales les Violettes, 2 impasse Borde Basse, 31240 L'Union
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110150, annonce 764 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DELNA
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100121, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DELNA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette n'est plus président du conseil d'administration..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090051, annonce 1414 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DELNA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette devient président du conseil d'administration.. GONNET Catherine nom d'usage : MONTFORT Catherine devient directeur général..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090051, annonce 1412 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- DELNA
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette devient président du conseil d'administration et directeur général.. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président directeur général.. DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel devient administrateur.. OBER Daniel nom d'usage : OBER Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET DANIEL OBER devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080188, annonce 701 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).