DELPLANQUE XAVIER
SIREN 519 188 858
Siège : 1 rue MARTIN NIEMOLLER, 70400 HERICOURT
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 octobre 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Activité principale (NAF)
- 71.12AActivité des géomètresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 519 188 858 00020
- RCS
- RCS Vesoul 519 188 858
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 519 188 858Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Inscription au RCS
- Le 7 janvier 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 84 ans, jusqu'au 6 janvier 2109
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'exercice de toutes activités relatives à la profession de Géomètre Expert
Activité déclarée
- Principale71.12ALibérale réglementée
Géomètre expert.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/10/2025. Plan arrêté le 13/10/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/10/2026).
Source : BODACC · 13 octobre 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, DELPLANQUE XAVIER a réalisé un bénéfice de 50,7 k €. Son autonomie financière (52,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,8 %
Médiane du secteur : 51,3 % · la moitié des entreprises entre 39,1 % et 66,2 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | confidentiel | 50,7 k € | -3 947 € | -59,9 k € | -54,4 k € |
| Effectif moyen | — | — | 10 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | — | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | — | 414 k € | 363 k €-1,1 % | 367 k €-14,0 % | 427 k €-11,3 % |
| Total du bilan | — | 784 k € | 792 k €-1,5 % | 804 k €+20,3 % | 668 k €-2,0 % |
| Dettes | — | 370 k € | 429 k € | 437 k € | 242 k € |
| dont dettes financières | — | 216 k € | 262 k € | 271 k € | 90,4 k € |
| Trésorerie | — | 30,7 k € | 143 k € | 164 k € | -32,9 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 12,3 % | -1,1 % | -16,3 % | -12,8 % |
| Autonomie financière | — | 52,8 % | 45,8 % | 45,6 % | 63,8 % |
| Endettement financier | — | 52,3 % | 72,2 % | 73,9 % | 21,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- XAVIER DELPLANQUE Via Xavier DELPLANQUE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeCABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES519 188 858 0002071.12A6 à 9 salariés1 mars 20101 rue MARTIN NIEMOLLER, 70400 HERICOURTSiègeCABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES· HERICOURTdepuis 20101 rue MARTIN NIEMOLLER519 188 858 0002071.12A6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,8 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE 4 marchés
- DEPARTEMENT DES VOSGES 2 marchés
- SI ALIMENTATION EAU POTABLE CHAMPAGNEY 1 marché
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT 1 marché
- 300 k €
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY.
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
7 mars 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 70 · CPV 71222200-2
- 16,6 k €
Étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
10 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70300 · CPV 79311000-7
- 236 k €
2024X116 - Réalisation des Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) des communes de Charmois-Devant-Bruyères, La Baffe et Thaon-Les-Vosges (partie Girmont) ; Commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) (référence de consult
Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES
25 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 88 · CPV 71335000-5
- 236 k €
REALISATION DES AMENAGEMENTS FONCIERS AGRICOLES FORESTIERS ET ENVIRONNEMENTAUX DES COMMUNES DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES LA BAFFE ET THAON LES VOSGES (PARTIE GIRMONT) LOT 3 COMMUNE DE THAON LES VOSGES (PARTIE GIRMONT)
Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES
25 juillet 2024 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 88 · CPV 71335000-5
- 81,0 k €
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une plateforme d'accueil d'un complexe cinéma
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
16 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 70400 · CPV 71311300-4
Voir les 3 autresMasquer
- 884 k €
2022-08_PPI
Acheteur : SI ALIMENTATION EAU POTABLE CHAMPAGNEY
3 juin 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 70290 · CPV 34928310-4
En groupement avec MONNIER T.P.
- 10,7 k €
Marché 2021-001 : Etude préalable aux opérations d'aménagement foncier de la commune de VELET - Lot n° 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagement.
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
30 mars 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · 70 · CPV 71300000-1
- 17,4 k €
MP398-Etudes pr�alables d'am�nagement foncier sur la commune de FRESSE - March� n� 2019-151 : lot n�1 Volet foncier de l'�tude d'am�nagement
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
16 octobre 2019 · 20 mois · Procédure adaptée · 70270 · CPV 71300000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2026Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/10/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DELPLANQUE Xavier (SARL) pour une durée de 10 ans. A désigné Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'execution du plan. Date d'effet : 13/10/2026
- 2 avril 2026Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/04/2026, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 02/04/2026
- 15 octobre 2025Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/10/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de DELPLANQUE Xavier (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 02/10/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/10/2025
- 1 mars 2010Changement de dénominationCABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES→DELPLANQUE XAVIER
- 1 mars 2010Transfert du siègeHERICOURT, 9 rue DES ARTS→HERICOURT, 1 rue MARTIN NIEMOLLER
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 février 2010Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→71.12A
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 octobre 2025 · de plan de redressement le 13 octobre 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 octobre 2026)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 octobre 2026
- Date du jugement
- 13 octobre 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Dénomination
- DELPLANQUE Xavier
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activité des géomètres
- Siège
- 1 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20260203, annonce 4954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 septembre 2026
- Date du jugement
- 17 septembre 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELPLANQUE Xavier
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activité des géomètres
- Siège
- 1 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20260187, annonce 2721 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 octobre 2025
- Date du jugement
- 15 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- DELPLANQUE Xavier
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activité des géomètres
- Siège
- 1 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250202, annonce 5787 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CABINET ALEXIS MEUNIER · 162 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 19 janvier 2024
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2024 enregistré au SPFE Haute-Saône le 15/01/2024 sous le numéro 2024A00029 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Martin Niemöller 70400 Héricourt
- Publicité légale
- lesaffichesdelahautesaone.fr, le 26 janvier 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Maître Michel MIGNOT 14 Rue de la Cavalerie 90000 Belfort Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE - MEUNIER
- Siège et établissement principal
- 1 Place du 8 Mai 1945, 70300 Luxeuil-les-Bains exercice de la profession de géomètre-expert Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 162000.00 euros
- Acquéreur
- CABINET ALEXIS MEUNIER
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20240026, annonce 1703 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · CABINET DELPLANQUE - MEUNIER → DELPLANQUE Xavier
- Sortie · MEUNIER Alexis, gérant
- Dénomination
- DELPLANQUE Xavier
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : DELPLANQUE Xavier
- Activité
- Géomètre expert.
- Siège
- 1 Rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20240026, annonce 1568 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MEUNIER Alexis, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE - MEUNIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : DELPLANQUE Xavier ; Gérant : MEUNIER Alexis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20180027, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES → CABINET DELPLANQUE - MEUNIER
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE - MEUNIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20170162, annonce 1724 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 9 rue des Arts, 70400 Héricourt → 1 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Modification
- Transfert du siège social
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 1 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20100195, annonce 1783 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- 1 février 2010
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Géomètre expert.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20100045, annonce 1764 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 janvier 2010
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 7 janvier 2010
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- CABINET DELPLANQUE ET ASSOCIES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : DELPLANQUE Xavier
- Siège
- 9 rue des Arts, 70400 Héricourt
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20100017, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).