DELTA ASSURANCES
SIREN 057 808 172
Dernier siège : PARC DES FONDERIES, 38 avenue BENJAMIN DELESSERT, 13010 MARSEILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Date de cessation
- 1 janvier 2026
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 057 808 172 00043
- RCS
- RCS Marseille 057 808 172
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 1957
- Début d'activité
- 1 mai 1957
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 juillet 2056
- Dissolution
- 1 janvier 2026
- Radiation
- 1 janvier 2026
Activité
Objet social
le courtage, le conseil et la gérance administrative en général de tous portefeuilles d'assurances ; la représentation de compagnies d'assurances françaises ou étrangères ; la représentation de sociétés de crédit et/ou de caution et plus généralement d'organismes pratiquant des opérations similaires ; l'activité de conseil en stratégie ; la prise de toutes participations par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement dans toute société, l'animation de ces sociétés, et de leurs propres filiales, à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe ainsi formé ;
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
Terminée le 1 janvier 2026
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 85/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2026.
Source : SIRENE · 1 janvier 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, DELTA ASSURANCES a réalisé 19,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,3 M €. Sa marge nette (16,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (69,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 16,85 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
16,9 %
Médiane du secteur : 13,1 % · la moitié des entreprises entre 3,7 % et 27,1 %
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
69,6 %
Médiane du secteur : 59,1 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 80,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 0 jour en moyenne.
0 jour
Médiane du secteur : 39 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 96 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2015 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires19,3 M €+5,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation2,5 M €+64,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net3,3 M €+44,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres28,3 M €+8,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières5,9 M €-21,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie9,4 M €+14,4 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 19,3 M €+5,2 % | 18,4 M €+6,5 % | 17,3 M €+6,4 % | 16,2 M €+17,5 % | 13,8 M €+5,1 % |
| dont à l'export | — | — | 41,9 k € | 39,4 k € | — |
| Valeur ajoutée | 14,7 M € | 14,3 M € | 13,3 M € | 13,0 M € | 10,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,5 M €+64,5 % | 1,5 M €-21,7 % | 2,0 M €-23,0 % | 2,5 M €+968,2 % | 237 k €-68,3 % |
| Charges de personnel | 11,1 M € | 11,5 M € | 10,2 M € | 9,3 M € | 9,1 M € |
| Résultat d'exploitation | 4,0 M €+4,2 % | 3,9 M €-12,5 % | 4,4 M €-12,9 % | 5,1 M €+63,4 % | 3,1 M €+9,3 % |
| Résultat financier | 398 k € | -3,1 M € | 724 k € | -62,4 k € | 51,5 k € |
| Résultat exceptionnel | 166 k € | 2,6 M € | -58,6 k € | -23,4 k € | -416 € |
| Résultat net | 3,3 M €+44,5 % | 2,3 M €-40,1 % | 3,8 M €+22,2 % | 3,1 M €+55,2 % | 2,0 M €+9,8 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 114 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 28,3 M €+8,9 % | 26,0 M €+5,7 % | 24,6 M €+13,1 % | 21,7 M €+11,4 % | 19,5 M €+3,4 % |
| Total du bilan | 40,7 M €+2,0 % | 39,9 M €-0,4 % | 40,0 M €+9,5 % | 36,6 M €+25,6 % | 29,1 M €+6,9 % |
| Dettes | 12,2 M € | 13,7 M € | 15,3 M € | 14,7 M € | 9,6 M € |
| dont dettes financières | 5,9 M € | 7,5 M € | 9,3 M € | 8,5 M € | 3,3 M € |
| Trésorerie | 9,4 M € | 8,2 M € | 9,7 M € | 9,7 M € | 2,8 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 13,0 % | 8,3 % | 11,3 % | 15,6 % | 1,7 % |
| Marge d'exploitation | 20,8 % | 21,0 % | 25,6 % | 31,2 % | 22,4 % |
| Marge nette | 16,9 % | 12,3 % | 21,8 % | 19,0 % | 14,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 11,5 % | 8,7 % | 15,3 % | 14,2 % | 10,2 % |
| Autonomie financière | 69,6 % | 65,2 % | 61,4 % | 59,4 % | 67,0 % |
| Endettement financier | 20,9 % | 28,9 % | 37,8 % | 39,1 % | 16,8 % |
| Délai clients | 0 j | 0 j | 0 j | 0 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 4
- Active
- NEW DELTA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 920 949 799 · 13010 MARSEILLE
- Cessée
Voir les 1 autresMasquer
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- AON FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Liliane SPIRIDON
- FORCE Via la société
- NEW DELTA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CHEDAL ANGLAY ET ASSOCIES · cessée Via la société
- ENERGY MARITIME · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeDELTA ASSURANCES CREDIT - DELTA CREDIT -COMEGA - Fermé66.22Z50 à 99 salariés1 septembre 1995fermé le 1 janvier 2026057 808 172 00043
- 31 décembre 2025N'emploie plus de salariés
- 11 mars 2022Changement d'enseigne : DELTA GESTION → DELTA ASSURANCES CREDIT - DELTA CREDIT -COMEGA -
- 31 janvier 2016Devient employeur
- 1 avril 2014N'emploie plus de salariés
- 15 juin 2011Changement d'enseigne : non renseigné → DELTA GESTION
- 25 mars 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.29Z → 66.22Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.29Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA Fermé67.2Z—1 janvier 1986fermé le 1 septembre 1995057 808 172 00035
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé66.22Z—2 janvier 2025fermé le 1 janvier 2026057 808 172 00084
- Établissement Fermé66.22Z—1 janvier 2007fermé le 1 mars 2013057 808 172 00050
- 25 mars 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.29Z → 66.22Z
- 23 janvier 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.29Z
- Établissement Fermé66.22Z—25 octobre 2012fermé le 1 avril 2021057 808 172 00068
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 190 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- ACTION LOGEMENT GROUPE 2 marchés
- 105 k €
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'ANALYSE DES REGIMES DE COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE EXISTANTS AU SEIN DU GROUPE ACTION LOGEMENT
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
24 mars 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 75013 · CPV 79414000-9
- 84,8 k €
Prestations de conseil et d'accompagnement dans l'analyse des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé existants au sein du Groupe Action Logement ainsi que dans la définition et la mise en oeuvre d'un régime complémentaire convergeant
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
9 août 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 75013 · CPV 72224000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 mars 2026Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AON FRANCE, Paris : 414572248 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2026.
- 1 janvier 2026Cessation de l'activité
- 17 février 2023Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : ENERGY MARITIME , SAS, 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT PARC DES FONDERIES 13010 MARSEILLE (RCS MARSEILLE 528014947)
- 25 mars 2008Changement d'activité principale (NAF)66.29Z→66.22Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.29Z
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 mars 2007Observation du greffeRCS
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 000 468
- 20 octobre 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAFRev1)
- 2 avril 2003Observation du greffeRCS
fusion avec la sa société d'assurance inter entreprises saie à compter du 31/12/2002
- 1 janvier 1989Changement de dénominationCOMEGA COURTAGE ASSURANCES→DELTA ASSURANCES
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de nom commercialnon renseigné→COMEGA
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→MARSEILLE, 38 avenue BENJAMIN DELESSERT
Annonces BODACC17 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques de Marseille
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Activité
- Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20260051, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AON FRANCE · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AON FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 46027140.00 EUR Numéro unique d'identification : 414572248 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DELTA ASSURANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 057808172 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 32658257.00 EUR - passif de 11265640.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société absorbante détient à 100 % la société absorbée. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. L'opération de fusion se trouvera réalisée avec un effet différé au 1er janvier 2026. Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion sera prise en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 1er janvier 2026. Date du projet commun de fusion : 24.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AON FRANCE : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DELTA ASSURANCES : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Acquéreur
- AON FRANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250232, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION AON FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 31-35 Rue de la Fédération 75015 Paris 15e Arrondissement N° RCS 414 572 248 RCS Paris, est société absorbante DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 32 658 257 € Passif : 11 140 640€ Rapport d'échange des droits sociaux : La Société absorbante détient à 100 % la société absorbée. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 24/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société AON FRANCE Date de dépôt : 26/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille au nom de la société DELTA ASSURANCES
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20250230, annonce 549 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Marseille
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SPIRIDON Liliane ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO MEDITERRANEE
- Activité
- Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20250024, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE VALLOIS Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO MEDITERRANEE
- Activité
- Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20240151, annonce 372 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LECAT Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO MEDITERRANEE
- Activité
- Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20240125, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEW DELTA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 920 949 799 RCS Marseille, est société bénéficiaire DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 21 836 616,00 EUR Passif : 5 441 616,00 EUR Actif net apporté : 16 395 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 16 395 000 actions d’1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire d’un montant de 16 395 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 16 400 000 euros. De convention expresse entre les parties, l’apport prendra effet au 1er janvier 2023, toutes les opérations tant actives que passives, réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation de l’apport et concernant la branche d’activité apportée seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Bénéficiaire. Le présent apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Immatriculation de la Société Bénéficiaire à l’ORIAS, -Approbation de la présente opération d'apport par l’assemblée générale des associés de la Société Apporteuse, -Approbation de la présente opération d'apport et de l’augmentation de capital, conséquence de l’opération d’apport, par l’associée unique de la Société Bénéficiaire. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont convenues expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 20/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société DELTA ASSURANCES et au nom de la société NEW DELTA
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20230082, annonce 146 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Marseille
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société absorbante ENERGY MARITIME Société par actions simplifiée Au capital de : 91 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 528 014 947 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 487 740,00 EUR Passif : 645 775,00 EUR Actif net apporté : - 158 036,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’est pas déterminé de rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, à aucune attribution d’actions de la Société Absorbante, ni à la constatation d’aucune prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit -158 036 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 91 000 actions de la Société Absorbée, soit 1 249 381 euros, constituerait un mali de fusion d’un montant de -1 407 417 euros. De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. Date du projet : 21/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ENERGY MARITIME et au nom de la société DELTA ASSURANCES
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC A n° 20220230, annonce 268 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Marseille
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LECAT Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre
- Activité
- Courtages d'assurance ; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 Avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille 10e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220084, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 ; Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015 ; Président : LECAT Jacques Alfred Bernard en fonction le 29 Août 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170167, annonce 108 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 ; Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015 ; Président : LECAT Yves Henri Bernard en fonction le 31 Juillet 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170147, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MR LECAT JACQUES ALFRED BERNARD modification le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012 Directeur général : LECAT Benoit en fonction le 05 Février 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20150031, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Début d'activité
- 1 mai 1957
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- courtages d'assurance; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20140092, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFonds donné en location-gérance à compter du 01/04/2014 au profit de la SAS BALOOTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20140092, annonce 140 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Début d'activité
- 1 mai 1957
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- courtages d'assurance; courtage en opérations de banques et services de paiement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20140051, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MR LECAT JACQUES ALFRED BERNARD modification le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARTINI Pierre en fonction le 01 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Août 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120154, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de AACI SAS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 29026.27 Euros.
- Publicité légale
- Quotidien juridique, le 2 avril 2008
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Sylvie SPINELLI 7 Avenue André Roussin Le Ponant Littoral 13016 MARSEILLE
- Dénomination
- DELTA ASSURANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert, 13010 Marseille
- Etablissement principal
- 43 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort un portefeuille de clients faisant partie intégrante du fonds de commerce de courtages d'assurances. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Précédent propriétaire
- AACI SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC A n° 20080072, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).