Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 juillet 2018Radiée du registre le 2 juillet 2018

DELTA DEVELOPPEMENT

SIREN 432 911 253

Dernier siège : POLE EXCELLENCE JEAN NOVA, 22 VIA NOVA, 83600 FREJUS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 septembre 2000
Date de cessation
2 juillet 2018
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 911 253 00040
RCS
RCS Fréjus 432 911 253
Capital social
170 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 14 octobre 2010170 000 €
  2. 26 mars 2010120 000 €
  3. 29 juillet 200980 000 €
Date d'immatriculation
21 septembre 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 septembre 2099
Radiation
2 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/07/2018.

    Source : SIRENE · 2 juillet 2018

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· FREJUS2009 – 2018
    POLE EXCELLENCE JEAN NOVA432 911 253 0004064.20Z
  • Établissement Fermé· PUGET-SUR-ARGENS2001 – 2003
    IMM ESPACE VERNEDE 2432 911 253 0002470.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PUGET-SUR-ARGENS2003 – 2018
    LE JAS NEUF NUMERO 7432 911 253 0003264.20Z5 changements ▾
    1. 1 octobre 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAFRev1) → 74.1J (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-RAPHAEL2000 – 2001
    131 avenue DU CHATEAU D'EAU432 911 253 0001670.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-RAPHAEL 1 étab.
00016 131 avenue DU CHATEAU D'EAU
131 avenue DU CHATEAU D'EAU, SAINT-RAPHAEL · actif du 15 septembre 2000 au 30 avril 2001
PUGET-SUR-ARGENS 2 étab.
00024 Chemin DES VERNEDES
Chemin DES VERNEDES, PUGET-SUR-ARGENS · actif du 1 mai 2001 au 31 mars 2003
00032 Chemin DES VERNEDES
Chemin DES VERNEDES, PUGET-SUR-ARGENS · actif du 1 avril 2003 au 1 juillet 2018
FREJUS 1 étab.
00040 22 VIA NOVA
22 VIA NOVA, FREJUS · actif du 1 décembre 2009 au 1 juillet 2018

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège PUGET-SUR-ARGENS : 2 FREJUS : 1 SAINT-RAPHAEL : 14PUGET-SUR-ARGENS +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juillet 2018
    Cessation de l'activité
  2. 2 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5908

    Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 02/07/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/07/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

  3. 2 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5907

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02/07/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 02/07/2018

  4. 16 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5365

    PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/06/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Michel ARGI JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jean-François BOUTEILLE ET NOMME MADAME Laurence FRADJ EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Philippe BEDUE.

  5. 4 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1541

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/03/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient comme juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS MR BEDUE Philippe Met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 21/09/2012 Date d'effet : 04/03/2013

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6902

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE 24/03/2013 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE: M° DELORET 246 AV DU XV° CORPS LES TERRASSES DU XV° 83600 FREJUS Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR BOUTEILLE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BEDUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/2012 Date d'effet : 24/09/2012

  2. 1 décembre 2009
    Transfert du siège
    PUGET-SUR-ARGENS, Chemin DES VERNEDES→FREJUS, 22 VIA NOVA
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3C (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 2 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Dénomination
    DELTA DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Pole d'Excellence Jean-louis 22 Via Nova, 83600 Fréjus
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20180130, annonce 3647 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    2 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DELTA DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    131 avenue du Château d'Eau, 83700 Saint-Raphaël
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20180128, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    18 février 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DELTA DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    131 avenue du Château d'Eau, 83700 Saint-Raphaël
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20160046, annonce 5478 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).