Dernier siège : 9 rue DU PROGRES, 44840 LES SORINIERES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
70 935 €Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
7 août 201870 935 €
18 novembre 201450 000 €
10 décembre 201314 330 €
6 février 20118 000 €
Date d'immatriculation
26 janvier 2011
Inscription au RM
Le 23 juillet 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 janvier 2110
Activité
Activités déclarées
Principale71.12BCommerciale
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
71.12BArtisanale
CONCEPTION FABRICATION ASSEMBLAGEDE SYSTEMES AERONEFS TELEPILOTES MACHINERIES DESTINES A LA PRISE DE VUE L'OBSERVATION - PRISE DE VUE
En 2021, DELTA DRONE ENGINEERING a réalisé 2,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,8 M €. Sa marge nette (-63,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-2,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (38 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 63,66 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-63,7 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 5,4 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 14,3 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-2,3 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 42,7 % · la moitié des entreprises entre 20,0 % et 65,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 38 jours en moyenne.
38 jours
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 100 jours · la moitié des entreprises entre 60 jours et 155 jours
non publié 20171,2 M € 2018910 k € 2019901 k € 20202,8 M € 202120172018201920202021
Excédent brut d'exploitation
-626 k €-348,8 %
non publié 2017-533 k € 2018-346 k € 2019252 k € 2020-626 k € 202120172018201920202021
Résultat net
-1,8 M €
non publié 2017-6 723 € 2018-1,3 M € 2019-498 k € 2020-1,8 M € 202120172018201920202021
Capitaux propres
-70,0 k €
481 k € 20171,6 M € 2018257 k € 2019-241 k € 2020-70,0 k € 202120172018201920202021
Dettes financières
2,4 M €-32,4 %
976 k € 2017886 k € 2018995 k € 20193,6 M € 20202,4 M € 202120172018201920202021
Trésorerie
45,8 k €+1 617,5 %
83,9 k € 2017669 k € 2018-17,3 k € 20192 668 € 202045,8 k € 202120172018201920202021
Exercice
202131/12/2021
202031/12/2020
201931/12/2019
201831/12/2018
201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
2,8 M €+216,2 %
901 k €-1,0 %
910 k €-22,5 %
1,2 M €-26,8 %
confidentiel
dont à l'export
—
6 000 €
37,7 k €
—
confidentiel
Valeur ajoutée
327 k €
835 k €
333 k €
791 k €
confidentiel
Excédent brut d'exploitation
-626 k €-348,8 %
252 k €
-346 k €
-533 k €-1 358,1 %
confidentiel
Charges de personnel
948 k €
579 k €
684 k €
1,3 M €
confidentiel
Résultat d'exploitation
-1,8 M €
-394 k €
-868 k €
-479 k €
confidentiel
Résultat financier
-63,7 k €
-44,5 k €
-30,9 k €
-37,3 k €
confidentiel
Résultat exceptionnel
55,6 k €
-59,1 k €
-422 k €
254 k €
confidentiel
Résultat net
-1,8 M €
-498 k €
-1,3 M €
-6 723 €-103,3 %
confidentiel
Bilan
Capital social
70,9 k €
70,9 k €
70,9 k €
70,9 k €
50,0 k €
Capitaux propres
-70,0 k €
-241 k €-193,8 %
257 k €-83,7 %
1,6 M €+228,1 %
481 k €+72,0 %
Total du bilan
3,1 M €-35,5 %
4,8 M €+153,2 %
1,9 M €-37,6 %
3,0 M €+3,5 %
2,9 M €+113,8 %
Dettes
3,2 M €
4,8 M €
1,4 M €
1,3 M €
2,2 M €
dont dettes financières
2,4 M €
3,6 M €
995 k €
886 k €
976 k €
Trésorerie
45,8 k €
2 668 €
-17,3 k €
669 k €
83,9 k €
Ratios
Marge d'EBE
-22,0 %
27,9 %
-38,0 %
-45,4 %
confidentiel
Marge d'exploitation
-63,4 %
-43,8 %
-95,4 %
-40,8 %
confidentiel
Marge nette
-63,7 %
-55,3 %
-145,2 %
-0,6 %
confidentiel
Rentabilité des capitaux propres
—
—
-514,1 %
-0,4 %
confidentiel
Autonomie financière
-2,3 %
-5,0 %
13,6 %
52,0 %
16,4 %
Endettement financier
—
—
387,2 %
56,1 %
202,9 %
Délai clients
38 j
201 j
119 j
124 j
confidentiel
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Dirigée par Johannes GRAEFF (Administrateur), Diede Mink VAN DEN OUDEN (Président-directeur général), Fabrice Michel AUGEREAU (Administrateur), Arnoud Alewijn JULLENS (Administrateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
529 642 753 00048
9 rue DU PROGRES, 44840 LES SORINIERES
71.12B—5 juillet 2018fermé le 19 décembre 2025
SiègeSiège social Fermé· LES SORINIERES2018 – 2025
9 rue DU PROGRES529 642 753 0004871.12B2 changements ▾ ▴
1 mars 2023N'emploie plus de salariés
6 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF) : 30.30Z → 71.12B
Établissement Fermé
529 642 753 00030
11 rue JOHANNES GUTENBERG, 44340 BOUGUENAIS
30.30Z—10 mars 2016fermé le 5 juillet 2018
Établissement Fermé· BOUGUENAIS2016 – 2018
11 rue JOHANNES GUTENBERG529 642 753 0003030.30Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2017Changement d'activité principale (NAF) : 28.99B → 30.30Z
4 décembre 2016Devient employeur
Établissement Fermé
529 642 753 00014
7 avenue DES ALPES, 44400 REZE
59.11B—15 janvier 2011fermé le 28 octobre 2013
Établissement Fermé· REZE2011 – 2013
7 avenue DES ALPES529 642 753 0001459.11B1 changement ▾ ▴
7 janvier 2013Devient employeur
PIXIEL BEE PRODUCTION ACTIVRIG Fermé
529 642 753 00022
PEPINIERE REZE CREATIC, 2 rue ROBERT SCHUMAN, 44400 REZE
28.99B—28 octobre 2013fermé le 10 mars 2016
PIXIEL BEE PRODUCTION ACTIVRIG Fermé· REZE2013 – 2016
7 avenue DES ALPES, REZE · actif du 15 janvier 2011 au 27 octobre 2013
000222 rue ROBERT SCHUMAN
PIXIEL BEE PRODUCTION ACTIVRIG, 2 rue ROBERT SCHUMAN, REZE · actif du 28 octobre 2013 au 9 mars 2016
BOUGUENAIS1 étab.
BOUGUENAIS · 10 mars 2016 → 5 juillet 2018
0003011 rue JOHANNES GUTENBERG
11 rue JOHANNES GUTENBERG, BOUGUENAIS · actif du 10 mars 2016 au 4 juillet 2018
LES SORINIERES1 étab.
LES SORINIERES · 5 juillet 2018 → 19 décembre 2025
000489 rue DU PROGRES
9 rue DU PROGRES, LES SORINIERES · actif du 5 juillet 2018 au 18 décembre 2025
Carte
Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège
REZE : 2
BOUGUENAIS : 1
LES SORINIERES : 14REZE +2
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
20 décembre 2025
Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 19-12-2025 20:19:24
19 décembre 2025
Cessation de l'activité
19 décembre 2025
Observation du greffeRCS
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/12/2025
19 décembre 2025
Observation du greffeRCS
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
2 mars 2023
Observation du greffeRCS · n° 51
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 01/03/2023, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation judiciaire, maintient Monsieur Didier SAPIN juge commissaire SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN , désigne 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES mandataire judiciaire liquidateur. Fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2023. Fixe la clôture de la procédure à 01/03/2026.
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
31 août 2022
Observation du greffeRCS · n° 49
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 31/08/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur : SCP THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE 26 BD VINCENT GACHE 44200 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2023.
7 février 2022
Observation du greffeRCS · n° 44
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DELTA DRONE ENGINEERING FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 9 rue du Progrès 44840 LES SORINIERES RCS NANTES 505.397.075
6 janvier 2022
Changement d'activité principale (NAF)
30.30Z→71.12B
31 décembre 2021
Changement de dénomination
PIXIEL→DELTA DRONE ENGINEERING
6 juillet 2018
Changement de forme juridique
EURL→SAS
6 juillet 2018
Transfert du siège
BOUGUENAIS, 11 rue JOHANNES GUTENBERG→LES SORINIERES, 9 rue DU PROGRES
1 janvier 2017
Changement d'activité principale (NAF)
28.99B→30.30Z
10 mars 2016
Transfert du siège
REZE, 2 rue ROBERT SCHUMAN→BOUGUENAIS, 11 rue JOHANNES GUTENBERG
28 octobre 2013
Changement d'activité principale (NAF)
59.11B→28.99B
28 octobre 2013
Transfert du siège
REZE, 7 avenue DES ALPES→REZE, 2 rue ROBERT SCHUMAN
Date inconnue
Observation du greffeRM
JUGEMENT OUVRANT PROC�DURE DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC18 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 31 août 2022 · d'abord en sauvegarde · close le 18 décembre 2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Nantes
Date du jugement
18 décembre 2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
DELTA DRONE ENGINEERING
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
Jugement du 18 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Nantes
Date du jugement
18 octobre 2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
DELTA DRONE ENGINEERING
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement du 1 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Nantes
Date du jugement
1 mars 2023
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2023. SCP Thevenot Partners en la personne de me manière SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin , et désigne liquidateur 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Dénomination
DELTA DRONE ENGINEERING
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 31 août 2022 · Tribunal de Commerce de Nantes
Date du jugement
31 août 2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dénomination
DELTA DRONE ENGINEERING
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Tribunal de Commerce de Nantes
Dénomination
PIXIEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
70 935 €
Activité
Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'oeuvre, de fabrication et d'assemblage, de distribution, commercialisation de tous systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nantes
Début d'activité
1 janvier 2021
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17 novembre 2021 La société DELTA DRONE ENGINEERING société par actions simplifiée au capital de 19 996,90 euros, dont le siège social est 9 Rue du Progrès 44840 LES SORINIERES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 397 075 RCS NANTES, et la société PIXIEL, société par actions simplifiée au capital de 70 935 euros, dont le siège social est 9 RUE DU PROGRES 44840 LES SORINIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 642 753 RCS NANTES-44000, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTA DRONE ENGINEERING] par la société PIXIEL. La société DELTA DRONE ENGINEERING ferait apport à la société PIXIEL de la totalité de son actif, soit 1 356 449 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 713 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -357 136 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société DELTA DRONE, Société anonyme au capital de 186623 euros, dont le siège social est situé 27 chemin des peupliers - Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY, immatriculée sous le numéro 530 740 562 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DELTA DRONE ENGINEERING depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PIXIEL. La société DELTA DRONE ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2021 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 17 Novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dénomination
PIXIEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
70 935 €
Administration
nomination du Président : DELTA DRONE ; modification du Directeur général Rogez, Moïse Eugène ; modification du Directeur général Baranger, Philippe Joseph Paul ; nomination du Commissaire aux comptes : EXCO HESIO
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à REZE (44) du 06/11/2015,La société PIXIEL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 529 642 753 RCS NANTES, et la société ECOLE DES METIERS DU DRONE, EMD, société à responsabilité limitée au capital de 1 euros, dont le siège social est 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 813 207 560 RCS NANTES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société PIXIEL ferait apport à la société ECOLE DES METIERS DU DRONE de sa branche complète et autonome d'activité de « formation théorique et/ou pratique au pilotage et à l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue, l'observation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d'images, ou de mesures diverses » exploitée à 44400 REZE, Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman.L'actif apporté s'élève à 679 874 euros, le passif pris en charge par la société ECOLE DES METIERS DU DRONE à 69 874 euros, soit un apport d'une valeur nette de 610 000 euros.En rémunération de cet apport, la société ECOLE DES METIERS DU DRONE augmenterait son capital de 610 000 euros par la création de 610 000 parts d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PIXIEL.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01/10/2015, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ECOLE DES METIERS DU DRONE.Les sociétés PIXIEL et ECOLE DES METIERS DU DRONE seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société PIXIEL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ECOLE DES METIERS DU DRONE.Les créanciers des sociétés PIXIEL et ECOLE DES METIERS DU DRONE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 16/11/2015 pour chacune des sociétés participantes.Pour avis.
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
PIXIEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
50 000 €
Siège
Pépinière Rezé Créatic, 2 rue Robert Schuman, 44400 Reze
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à REZE (44) du 06/11/2015,La société PIXIEL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 529 642 753 RCS NANTES, et la société PIXIEL PRESTATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 1 euros, dont le siège social est 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 813 214 673 RCS NANTES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société PIXIEL ferait apport à la société PIXIEL PRESTATIONS de sa branche complète et autonome d'activité de « réalisation de prestations de prise de vue, d'observation, d'enregistrement, de transmission, de reproduction ou de traitement du son, d'images, ou de mesures diverses, à l'aide de systèmes d'aéronefs télépilotés ou autres machineries au sol, ainsi que toute opération de post-production et de communication » exploitée à 44400 REZE, Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman,L'actif apporté s'élève à 121 062 euros, le passif pris en charge par la société PIXIEL PRESTATIONS à 51 062 euros, soit un apport d'une valeur nette de 70 000 euros.En rémunération de cet apport, la société PIXIEL PRESTATIONS augmenterait son capital de 70 000 euros par la création de 70 000 parts d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PIXIEL.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01/10/2015, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PIXIEL PRESTATIONS.Les sociétés PIXIEL et PIXIEL PRESTATIONS seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société PIXIEL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société PIXIEL PRESTATIONS.Les créanciers des sociétés PIXIEL et PIXIEL PRESTATIONS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 16/11/2015 pour chacune des sociétés participantes.Pour avis.
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
PIXIEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
50 000 €
Siège
Pépinière Rezé Créatic, 2 rue Robert Schuman, 44400 Reze
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à REZE (44) du 06/11/2015,La société PIXIEL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 529 642 753 RCS NANTES, et la société PIXIEL DRONE SYSTEM, P.X.D.S, société à responsabilité limitée au capital de 1 euros, dont le siège social est 02 Rue Robert Schuman, 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 813 214 632 RCS NANTES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société PIXIEL ferait apport à la société PIXIEL DRONE SYSTEM de sa branche complète et autonome d'activité de « conception, fabrication et assemblage, vente de systèmes d'aéronefs télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue, l'observation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d'images, ou de mesures diverses » exploitée à 44400 REZE, Pépinière Rezé Créatic, 02 Rue Robert Schuman.L'actif apporté s'élève à 606 477 euros, le passif pris en charge par la société PIXIEL DRONE SYSTEM à 286 477 euros, soit un apport d'une valeur nette de 320 000 euros.En rémunération de cet apport, la société PIXIEL DRONE SYSTEM augmenterait son capital de 320 000 euros par la création de 320 000 parts d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PIXIEL.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01/10/2015, date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PIXIEL DRONE SYSTEM.Les sociétés PIXIEL et PIXIEL DRONE SYSTEM seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société PIXIEL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société PIXIEL DRONE SYSTEM.Les créanciers des sociétés PIXIEL et PIXIEL DRONE SYSTEM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 16/11/2015 pour chacune des sociétés participantes.Pour avis.
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
PIXIEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
50 000 €
Siège
Pépinière Rezé Créatic, 2 rue Robert Schuman, 44400 Reze
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dénomination
PIXIEL
Nom commercial
Pixiel - Bee Production - ActivRig
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
14 330 €
Activité
La conception, la fabrication et l'assemblage, la vente de systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue, l'observation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d'images, ou de mesures diverses. La réalisation de prestations de prise de vue, d'observation, d'enregistrement, de transmission, de reproduction ou de traitement du son, d'images ou de mesures diverses, à l'aide de systèmes d'aéronefs Télépilotés ou autres Marchineries au sol, ainsi que toute opération de Post-production et de communication. La formation théorique et/ou pratique au pilotage et à l'utilisation de systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machineries destinés à la prise de vue , l'observation, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d'images, ou de mesures diverses.
Siège
Pépinière Rezé Créatic, 2 rue Robert Schuman, 44400 Reze
modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'ad…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Modification
modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Dénomination
PIXIEL
Nom commercial
Pixiel - Bee Production - ActivRig
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
14 330 €
Administration
modification du Gérant Rogez, Moïse Eugène, nomination du Gérant : Baranger, Philippe Joseph Paul
Activité
La réalisation de prestations de prise de vue, d'observation, d'enregistrement, de transmission, de reproduction ou de traitement du son, d'images ou de mesures diverses, à l'aide de systèmes d'aéronefs Tlépilotés ou autres Marchineries au sol, ainsi que toute opération de Post-production et de communication. La conception, la vente, la formation théorique et/ou pratique au pilotage et à l'utilisation de systèmes d'aéronefs Télépilotés et de machinerie nécessaires au prestations décrites ci-dessus.
Siège
Pépinière Rezé Créatic, 2 rue Robert Schuman, 44400 Reze