DELTA MENUISERIE
SIREN 398 290 783
Dernier siège : ZAC DES BOUCHARDES, 511 rue DE BOURGOGNE, 71570 CHAINTRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Date de dissolution
- 12 janvier 2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 290 783 00024
- RCS
- RCS Mâcon 398 290 783
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 septembre 1994
- Inscription au RM
- Le 17 novembre 2000, radiée le 26 février 2018
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 28 septembre 2044
- Dissolution
- 13 novembre 2015
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Activités déclarées
- Principale43.32ACommerciale
POSE ET FOURNITURE DE MENUISERIE NEGOCE DE MENUISERIE PLATRERIE PEINTURE FOURNITURE ET POSE DE PLACO
- 43.32AArtisanale réglementée
POSE DE MENUISERIE PLATRERIE PEINTURE POSE DE PLAQUES DE PLATRE
Terminée le 26 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 12/01/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 12 janvier 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- A M 3 S Via Fernando FERREIRA LUCIO
- PROJET BAT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fernando FERREIRA LUCIO
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE CLOS DU BEAUJOLAIS Via Fernando FERREIRA LUCIO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social43.32A—1 janvier 2003398 290 783 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000152
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 13 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003819
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU Michel. . Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 27/07/2015
- 25 septembre 2012Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- 25 septembre 2012Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 septembre 1994 -No A560 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 10 septembre 1994
- 27 août 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002646
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/07/2012 prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pour toute la durée du plan
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002391
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/07/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE
- 25 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001675
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
- 24 février 2012Observation du greffeRCS · n° F12/000756
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE. Date de cessation des paiements : 24/02/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
ARRET PLAN DE CONTINUATION,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 27 juillet 2012 · close le 12 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 12 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DELTA MENUISERIE
- Enseigne
- Delta Menuiserie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose et fourniture de menuiserie, négoce de menuiserie, plâtrerie peinture, fourniture et pose de placo
- Siège
- zone d'activité commerciale les Bouchardes, 511 Rue de Bourgogne, 71570 Chaintré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20180013, annonce 3045 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 23 août 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELTA MENUISERIE
- Enseigne
- Delta Menuiserie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose et fourniture de menuiserie, négoce de menuiserie, plâtrerie peinture, fourniture et pose de placo
- Siège
- zone d'activité commerciale les Bouchardes, 511 Rue de Bourgogne, 71570 Chaintré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20160178, annonce 1641 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 13 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- DELTA MENUISERIE
- Enseigne
- Delta Menuiserie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose et fourniture de menuiserie, négoce de menuiserie, plâtrerie peinture, fourniture et pose de placo
- Siège
- zone d'activité commerciale les Bouchardes, 511 Rue de Bourgogne, 71570 Chaintré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20150232, annonce 1384 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 27 juillet 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
- Dénomination
- DELTA MENUISERIE
- Enseigne
- Delta Menuiserie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose et fourniture de menuiserie, négoce de menuiserie platrerie peinture, fourniture et pose de placo
- Siège
- 511 Rue de Bourgogne, zone d'activité commerciale des Bouchardes, 71570 Chaintré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20120153, annonce 2091 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 24 février 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DELTA MENUISERIE
- Enseigne
- Delta Menuiserie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- pose et fourniture de menuiserie, négoce de menuiserie platrerie peinture, fourniture et pose de placo
- Siège
- zone d'activité commerciale les Bouchardes, 511 Rue de Bourgogne, 71570 Chaintré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20120048, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).