Registrius

DELTA MS

SIREN 478 488 091

Siège : 31 rue DE LA BOUGUINIERE, 44340 BOUGUENAIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 août 2004
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 488 091 00024
RCS
RCS Nantes 478 488 091
N° TVA intracommunautaire
FR 85 478 488 091
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
59 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 29 janvier 201059 000 €
  2. 13 mai 200930 000 €
  3. 9 octobre 200810 000 €
Date d'immatriculation
9 septembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 septembre 2103

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    marchand de biens et droits immobilièrs

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • MACKAM À surveiller
    Via Patrick Jean Alain MOCQUARD
  • MOCKY ET CIE
    Via Patrick Jean Alain MOCQUARD
  • SCI PASTEUR
    Via Patrick Jean Alain MOCQUARD
  • SCI SURCOUF
    Via Patrick Jean Alain MOCQUARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOUGUENAISdepuis 2005
    31 rue DE LA BOUGUINIERE478 488 091 0002468.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1F (NAFRev1) → 68.10Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ORVAULT 1 étab.
00016 34 rue D'ENGHIEN
34 rue D'ENGHIEN, ORVAULT · actif du 1 août 2004 au 28 novembre 2005
BOUGUENAIS 1 étab. · 1 actif
00024 31 rue DE LA BOUGUINIERE
31 rue DE LA BOUGUINIERE, BOUGUENAIS · actif du 29 novembre 2005 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAFRev1)→68.10Z
  2. 29 novembre 2005
    Transfert du siège
    ORVAULT, 34 rue D'ENGHIEN→BOUGUENAIS, 31 rue DE LA BOUGUINIERE
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date d'effet
    4 décembre 2009
    Début d'activité
    1 août 2004
    Dénomination
    DELTA MS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    59 000 €
    Administration
    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain
    Activité
    marchand de biens et droits immobilièrs
    Siège
    31 rue de la Bouguinière, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20100020, annonce 1123 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date d'effet
    31 décembre 2008
    Début d'activité
    1 août 2004
    Dénomination
    DELTA MS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    30 000 €
    Administration
    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain.
    Activité
    marchand de biens et droits immobilièrs
    Siège
    31 rue de la Bouguinière, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20090091, annonce 1139 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Date d'effet
    12 juin 2008
    Début d'activité
    1 août 2004
    Dénomination
    DELTA MS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain.
    Activité
    marchand de biens et droits immobilièrs
    Siège
    31 rue de la Bouguinière, 44340 Bouguenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20080183, annonce 1590 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).