DELTA PHARMA(DELTA PHARMA)
SIREN 931 017 057
Siège : 8 rue DES PEUPLIERS, 13670 VERQUIERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 46.46ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.46Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 931 017 057 00015
- RCS
- RCS Tarascon 931 017 057
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 931 017 057Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juillet 2123
- Site web déclaré
- delta-pharma.fr
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'achat, la mise en place et l'exploitation d'un établissement pharmaceutique de grossiste répartiteur au sens de l'article R51242-5 du Code de la santé publique, c'est-à-dire une entreprise se livrant à l'achat et au stockage : de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de produits pharmaceutiques autres que les médicaments mentionnés aux 2 et 3 de l'article L4211-1 ou de produits officinaux divisés mentionnés au 4 de l'article L5121-1 du Code de la santé publique, de plantes médicinales mentionnées au 5 de l'article L4211-1 du Code de la santé publique, en vue de leur distribution en gros et en l'état, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de produits pharmaceutiques vétérinaires sous réserve de l'obtention de l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Conformément à l'article R5142-5 du code de santé publique. L'achat et le stockage, soit en son nom et pour son compte, soit d'ordre et pour le compte de pharmaciens titulaires d'officine ou des structures mentionnées à l'article D5125-24-16 du Code de la santé publique, de médicaments (autres que des médicaments expérimentaux, et à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie), en vue de leur distribution en gros et en l'état. En tout état de cause, la Société ne peut distribuer les médicaments et les produits qu'elle stocke qu'à d'autres entreprises ou organismes autorisés à les distribuer en gros ou à des personnes physiques ou morales habilitées à les dispenser et en aucun cas directement au public. Seules peuvent bénéficier de la vente directe des médicaments et produits monopolisés les personnes physiques ou morales énumérées aux articles R5124-43, 44 et 45 du Code de la santé publique. La Société pourra procéder à toutes opérations se rapportant à : La location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. La Société exercera son activité conformément aux bonnes pratiques mentionnées à l'article L5121-5 du Code de la santé publique qui lui sont applicables, notamment les bonnes pratiques de la distribution en gros en vigueur. La Société se conformera aux obligations imposées aux établissements pharmaceutiques exerçant l'activité de grossiste répartiteur et notamment l'obligation générale de porter trace des transactions d'entrée et de sortie dans les conditions posées par l'article R5124-58 CSP, l'obligation de se doter d'un plan d'urgence garantissant la mise en œuvre effective de tout retrait de lots (article R5124-60 CSP) et les exigences en matière de territoire de répartition, de stock et de délai d'approvisionnement (articles R5124-59 et 59-1 CSP). La Société effectuera la déclaration auprès du directeur de l'ANSM du territoire sur lequel chacun de ses établissements exerce son activité de répartition. La Société effectuera la déclaration auprès de l'ANSES du territoire sur lequel chacun de ses établissements exerce son activité de répartition.
Activité déclarée
- Principale46.46ZCommerciale
L'exploitation d'un établissement pharmaceutique de grossiste répartiteur au sens de l'article R.5124-2-5 du Code de la santé publique, c'est-à-dire une entreprise se livrant à l'achat, vente et au stockage de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l'état.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- EMC2B À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Clement Pierre Georges BEC
- EPSILON À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Clement Pierre Georges BEC
- GINK'GO BFC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Clement Pierre Georges BEC
- MAXIMMO Via Clement Pierre Georges BEC
- RW HEALTH Via Clement Pierre Georges BEC
- SCI APOTHEKA Via Clement Pierre Georges BEC
- SCI F.A.M. Via Clement Pierre Georges BEC
- TC2G Via Clement Pierre Georges BEC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2025Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→46.46Z
- 1 septembre 2025N'est plus société à mission
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, mise en activité de la sociétéTribunal de Commerce de Tarascon
- Début d'activité
- 1 septembre 2025
- Dénomination
- DELTA PHARMA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BEC Clément, Pierre, Georges ; Directeur général : SEBASTIANI Julie, Suzanne, Danielle
- Activité
- L'exploitation d'un établissement pharmaceutique de grossiste répartiteur au sens de l'article R.5124-2-5 du Code de la santé publique, c'est-à-dire une entreprise se livrant à l'achat, vente et au stockage de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l'état.
- Siège
- 8 Rue des Peupliers, 13670 Verquières
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC B n° 20250179, annonce 242 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Tarascon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 18 juillet 2024
- Dénomination
- DELTA PHARMA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : BEC Clément, Pierre, Georges
- Siège
- 8 Rue des Peupliers, 13670 Verquières
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20240141, annonce 452 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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