DELTA SENSOR

1. 1 juillet 2016
   Cessation de l'activité
2. 1 septembre 2009
   Transfert du siège

   ECKBOLSHEIM, 18 rue DES CHAMPS→ENTZHEIM, Rue DES CIGOGNES
3. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   74.1J (NAFRev1)→64.20Z

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

• 25 octobre 2016

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Dénomination

  DELTA SENSOR

  Forme juridique

  SAS

  Siège

  zone Aeroparc 2, 12 rue des Cicognes, 67960 Entzheim

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Référence

  BODACC B n° 20160209, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr

• 4 mai 2016

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Descriptif

  Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA 1, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 809 300 601, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, placé sous le régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société DELTA ferait apport à la DELTA 1 de sa branche complète et autonome d'activité française de conception, fabrication et vente de produits, d'appareils de tout genre et d'accessoires, de capteurs et système de mesure pour l'industrie lourde notamment pour la sidérurgie ainsi que la conception, la fabrication et la vente des appareils et systèmes de mesure, de contrôle et de régulation ; l'actif apporté s'élève à 2 815 164,91 euros et le passif pris en charge par la société DELTA 1 à 896 164,91 euros, soit un apport d'actif net 1 919 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA 1 augmenterait son capital de 1 919 000 euros par la création de 1 919 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELTA ; aucune prime d'apport serait dégagée ; l'apport ayant un effet rétroactif au 1er octobre 2015, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments apportés, effectuées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DELTA ; il est prévu que la société DELTA 1 assumera seule l'intégralité des dettes et charges de la société DELTA, se rapportant à la branche complète et autonome d'activité apportée conformément à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés DELTA et DELTA 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 263-8 du Code de Commerce ; le présent apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12 avril 2016

  Oppositions

  Art. L. 236-14 du Code de Commerce

  Dénomination

  DELTA SENSOR

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  850 000 €

  Siège

  Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim

  Établissement

  Origine : Projet de fusion

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Référence

  BODACC A n° 20160089, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr

• 4 mai 2016

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution

  TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Descriptif

  Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Entzheim du 31 mars 2016, la société DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 341 853 455 et la société DELTA SENSOR, Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège est situé Zone Aéroparc 2, 12, rue des Cigognes, 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 481 731 867, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DELTA SENSOR par la société DELTA à qui la société DELTA SENSOR ferait apport de la totalité de son actif évalué à la somme de 3 348 620,72 euros à charge de la totalité de son passif évalué 212 856,60 euros, soit un apport net de 3 135 764,12 euros ; en rémunération de cet apport, la société DELTA procédera à une augmentation de son capital social de 846 421,33 euros par l'émission de 29 210 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 2 289 342,79 euros ; toutefois, l'actif transmis par la société DELTA SENSOR comprend notamment 26 025 actions de la société DELTA. La société DELTA procédera à l'annulation desdites actions et réduira son capital d'un montant de 754 129,24 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DELTA pour 29,09937 actions de la société DELTA SENSOR ; la société DELTA SENSOR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R236-8 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été établi sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par les associés de la société DELTA SENSOR et de DELTA du projet de traité de fusion, approbation par les associés de la société DELTA du projet de réduction de capital social d'un montant de 754 129,24 euros par voie d'annulation des actions qu'elle a reçu dans le cadre de la fusion ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion pour la société DELTA SENSOR et pour la société DELTA ont été déposés le 12 avril 2016 au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  Oppositions

  Art. L. 236-14 du Code de Commerce

  Dénomination

  DELTA SENSOR

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  850 000 €

  Siège

  Zone Aéroparc 2, 12 rue des Cigognes, 67960 Entzheim

  Établissement

  Origine : Projet de fusion

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  Référence

  BODACC A n° 20160089, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr

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