DELTA TECH
SIREN 403 187 479
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue JEAN MERMOZ, 01500 CHATEAU-GAILLARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 12 décembre 1995
- Date de cessation
- 19 juin 2003
- Activité principale (NAF)
- 29.1C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 187 479 00015
- RCS
- RCS 403 187 479Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 51 832,67 €
- Date d'immatriculation
- 5 mars 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 5 mai 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2003.
Source : SIRENE · 19 juin 2003
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYONCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLES LES CHEVILLARDES Via Franck Jacky Maurice BASSEVILLE
- GROUPEMENT FORESTIER DU CHAT SAUVAGE Via Franck Jacky Maurice BASSEVILLE
- SARL DU TILLEUL À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Jacky Maurice BASSEVILLE
- SCS LIFE SCIENCES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Jacky Maurice BASSEVILLE
- SOFIMI Via Franck Jacky Maurice BASSEVILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé403 187 479 0001529.1C—12 décembre 1995fermé le 6 février 1997ZONE INDUSTRIELLE, Rue JEAN MERMOZ, 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeSiège social Fermé· CHATEAU-GAILLARD1995 – 1997ZONE INDUSTRIELLE403 187 479 0001529.1C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR
- 20 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 485
Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 19/06/2003.
- 19 juin 2003Cessation de l'activité
- 6 février 1997Observation du greffeRCS · n° 125
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 06.02.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMMANT ME BERMOND 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY LIQUIDATEUR
Voir les 2 changements plus anciens
- 6 février 1997Observation du greffeRCS · n° 125
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE E CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.96
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.1C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).