Registrius

DELTASOL SA

SIREN 389 220 542

Siège : LOT NAEO 25, ZA DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT-CANNAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
16 novembre 1992
Activité principale (NAF)
45.2U
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 220 542 00028
RCS
RCS 389 220 542
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 82 389 220 542
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
121 959,21 €
Date d'immatriculation
17 août 1999
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
92 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : octobre 1941
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : août 1935
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : octobre 1942
Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-CANNAT1999 – 2000
    LOT NAEO 25389 220 542 0002845.2U2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MALLEMORT1992 – 1999
    RN 7389 220 542 0001045.2U2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MALLEMORT 1 étab.
00010 Quai DU CABARET NEUF
Quai DU CABARET NEUF, MALLEMORT · actif du 16 novembre 1992 au 14 juillet 1999
SAINT-CANNAT 1 étab.
00028 ZA DU PLATEAU DE LA PILE
ZA DU PLATEAU DE LA PILE, SAINT-CANNAT · actif du 15 juillet 1999 au 30 novembre 2000

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MALLEMORT : 1 SAINT-CANNAT : 12MALLEMORT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 247

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M CHIRIE François EN REMPLACEMENT DE M. SERRE AIME, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/01/2012 Date d'effet : 13/01/2012

  2. 16 janvier 2012
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

  3. 30 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4358

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DELTASOL SA AU PROFIT DE MR JEAN-PIERRE MASSON ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000

  4. 1 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3572

    Mention d'office EN DATE DU 01/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE DELTASOL SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS Date d'effet : 01/09/2000

  5. 16 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2484

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELTASOL SA ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : SERRE AIME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GRAFFAN ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DANS SA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/06/2000 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/06/2000

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 6 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2342

    Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 06/06/2000 , DELTASOL SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2000

  2. 17 août 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3237

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 24/10/1995

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2U (NAF1993)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).