DELTASOL SA
SIREN 389 220 542
Siège : LOT NAEO 25, ZA DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT-CANNAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Activité principale (NAF)
- 45.2U
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 220 542 00028
- RCS
- RCS 389 220 542Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 389 220 542Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 121 959,21 €
- Date d'immatriculation
- 17 août 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 92 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantNom de naissance : BONNET
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francis RAYSSAC
- SCI PIERRE ET MARIE CURIE · cessée Via Francis RAYSSAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé389 220 542 0002845.2U—15 juillet 1999fermé le 1 décembre 2000LOT NAEO 25, ZA DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT-CANNATSiègeSiège social Fermé· SAINT-CANNAT1999 – 2000LOT NAEO 25389 220 542 0002845.2U2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
- Établissement Fermé389 220 542 0001045.2U—16 novembre 1992fermé le 15 juillet 1999RN 7, Quai DU CABARET NEUF, 13370 MALLEMORTÉtablissement Fermé· MALLEMORT1992 – 1999RN 7389 220 542 0001045.2U2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 247
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M CHIRIE François EN REMPLACEMENT DE M. SERRE AIME, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/01/2012 Date d'effet : 13/01/2012
- 16 janvier 2012Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- 30 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 4358
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DELTASOL SA AU PROFIT DE MR JEAN-PIERRE MASSON ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
- 1 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 3572
Mention d'office EN DATE DU 01/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE DELTASOL SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS Date d'effet : 01/09/2000
- 16 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 2484
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELTASOL SA ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : SERRE AIME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GRAFFAN ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DANS SA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/06/2000 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/06/2000
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 2342
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 06/06/2000 , DELTASOL SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2000
- 17 août 1999Observation du greffeRCS · n° 3237
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 24/10/1995
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2U (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).