Registrius

DEMETER

SIREN 400 051 884

Siège : 276 route TARIEUZA, 64370 POMPS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
5 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 051 884 00015
RCS
RCS Pau 400 051 884
N° TVA intracommunautaire
FR 78 400 051 884
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 936 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 juillet 202415 936 €
  2. 26 février 20158 000 €
Inscription au RCS
Le 22 février 1995
Inscription au RAA
Le 22 février 1995
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 février 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation de biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • 01.50ZCommerciale

    CULTURE DE CEREALES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juin 2024
    Naissance : août 1960
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juin 2024
    Naissance : juillet 1989
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juin 2024
    Naissance : novembre 1990
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juin 2024
    Naissance : août 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 juin 2024
    Naissance : mai 1997

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· POMPSdepuis 1995
    276 route TARIEUZA400 051 884 0001501.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
POMPS : 1 établissement, actif (siège)POMPS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  2. 30 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  2. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  4. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DEMETER→DEMETER
  6. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
  8. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  9. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    EARL DEMETER→GAEC DEMETER
  10. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Pau
    Dénomination
    DEMETER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel
    Activité
    culture de céréales - Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Siège
    276 Route du Haoü, 64370 Pomps
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20240220, annonce 2289 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Pau
    Dénomination
    DEMETER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    15 936 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Claude Albert Sylvestre ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Océane ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET David
    Activité
    culture de céréales - Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Siège
    276 Route du Haoü, 64370 Pomps
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20240139, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 février 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    22 février 1995
    Début d'activité
    5 janvier 1995
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DEMETER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Administration
    Gérant : FOURQUET Claude, Albert, Sylvestre
    Siège
    276 route du Haoü, 64370 Pomps
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
    Référence
    BODACC A n° 20150040, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).