DEMETER
SIREN 400 051 884
Siège : 276 route TARIEUZA, 64370 POMPS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 5 janvier 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 051 884 00015
- RCS
- RCS Pau 400 051 884
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 400 051 884Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 936 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 juillet 202415 936 €
- 26 février 20158 000 €
- Inscription au RCS
- Le 22 février 1995
- Inscription au RAA
- Le 22 février 1995
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 février 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation de biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01.50ZCommerciale
CULTURE DE CEREALES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 juin 2024Naissance : août 1960
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 juin 2024Naissance : novembre 1990
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées
- CUMA METHAPOMPS Via la société
- CUMA VERTE Via Claude Albert Sylvestre FOURQUET
- DEMETER ENR Via Claude Albert Sylvestre FOURQUET
- EMMANUEL FOURQUET Via Emmanuel FOURQUET
- GALATEE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Albert Sylvestre FOURQUET
- SCI LES ERABLES Via Claude Albert Sylvestre FOURQUET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social400 051 884 0001501.50Z1 ou 2 salariés5 janvier 1995276 route TARIEUZA, 64370 POMPSSiègeSiège social· POMPSdepuis 1995276 route TARIEUZA400 051 884 0001501.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 30 septembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 juin 2024Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 juin 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DEMETER→DEMETER
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationEARL DEMETER→GAEC DEMETER
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Pau
- Dénomination
- DEMETER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel
- Activité
- culture de céréales - Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Siège
- 276 Route du Haoü, 64370 Pomps
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20240220, annonce 2289 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capitalTribunal de Commerce de Pau
- Dénomination
- DEMETER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 15 936 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Claude Albert Sylvestre ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Océane ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET David
- Activité
- culture de céréales - Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Siège
- 276 Route du Haoü, 64370 Pomps
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20240139, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 février 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 22 février 1995
- Début d'activité
- 5 janvier 1995
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- EARL DEMETER
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : FOURQUET Claude, Albert, Sylvestre
- Siège
- 276 route du Haoü, 64370 Pomps
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20150040, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).