DEMEURES ET TRADITION
SIREN 858 802 648
Siège : 10 boulevard CHARLES GAUTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1958
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 858 802 648 00049
- RCS
- RCS Nantes 858 802 648
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 858 802 648Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 206 672 € (capital variable)
- Inscription au RCS
- Le 17 novembre 1958
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 26 ans, jusqu'au 16 juillet 2050
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre 1er du Livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues à l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées à l'article 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1 du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L.442-11 ; 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001), ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L.261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L.253-1 à L.253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.
Activité déclarée
- Principale41.10AIndépendante
construire et gérer eventuellement acquérir et amenager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété, par la location avec promesse d'attri- bution, des logements collectifs et individuels, ainsi qué leurs dépendances et équipement annexes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, DEMEURES ET TRADITION a réalisé une perte de 4 212 €. Son autonomie financière (80,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière80 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
80,4 %
Médiane du secteur : 14,9 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 58,5 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-14,4 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-4 212 €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres333 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1 360 €
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie346 k €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 2023d'après 2024 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Valeur ajoutée | -14,4 k € | 0 € | — | — | — |
| Excédent brut d'exploitation | -14,4 k € | 0 € | — | — | — |
| Résultat d'exploitation | -14,4 k € | 0 € | — | — | — |
| Résultat financier | 10,2 k € | 0 € | — | — | — |
| Résultat net | -4 212 € | 0 € | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 207 k € | 0 € | — | — | — |
| Capitaux propres | 333 k € | 0 € | — | — | — |
| Total du bilan | 414 k € | 0 € | — | — | — |
| Dettes | 68,7 k € | 0 € | — | — | — |
| dont dettes financières | 1 360 € | 0 € | — | — | — |
| Trésorerie | 346 k € | 0 € | — | — | — |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | -1,3 % | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 80,4 % | — | — | — | — |
| Endettement financier | 0,4 % | — | — | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 1 septembre 2019Nom de naissance : RICHARD · Naissance : avril 1963
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 6 avril 2021Nom de naissance : LOZOUET · Naissance : mars 1967
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationNom de naissance : MENARD · Naissance : décembre 1978
Voir les 4 autres
- Personne moraleATLANTIQUE HABITATIONS SA HLMÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 867 801 334
- Personne moraleAdministrateurSIREN 870 800 299
- Personne morale
- Personne moraleKPMG AUDIT OUESTDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 512 802 547
Anciens dirigeants 13
Aucun départ depuis le 20 novembre 2021 : 13 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 7
- Active
- Active
- Cessée
Voir les 4 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB, Marie Louise Marie-Louise JOSSO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB, Marie Louise Marie-Louise JOSSO, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- BATIGERE GIE Via ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- BATIGERE HABITAT Via Marie Louise Marie-Louise JOSSO
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST Via Marie Louise Marie-Louise JOSSO
- CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS Via CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- CISN RESIDENCES LOCATIVES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- GFA DE LA GRAND NOE Via Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB
- GIE CTRE CIAL ATLANTIS LE CENTRE Via CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS Via CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
- LES VILLAS Via la société
- LIVIE Via Marie Louise Marie-Louise JOSSO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Gisele Marie Jeanne BLARD (Administrateur), Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB (Administrateur), Vincent Bernard Marie Yvan BIRAUD (Directeur général), Marie Veronique Germaine DE SESMAISONS (Administrateur), Marie Louise Marie-Louise JOSSO (Président du conseil d'administration), Marie-Chantal Colette Francoise Francosie PICHON (Administrateur) et 13 autres
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST Dirigée par Christian Marie Rene Guy FOUCHARD (Vice-président), Christian GUILBARD (Membre), Philippe Michel Jean GUERIN (Administrateur), Olivier DE SAINT OURS (Vice-président), Fabrice PETITEAU (Administrateur), Alain Paul Andre Marie TETEDOIE (Président du conseil d'administration) et 23 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social41.10A—26 mai 2023858 802 648 00049
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2023Transfert du siègeST-HERBLAIN, Impasse JEAN RAULO→SAINT-HERBLAIN, 10 boulevard CHARLES GAUTIER
- 26 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 104
Changement du représentant permanent de l'administrateur ATLANTIQUE HABITATIONS : nomination de M SCIALOM Stéphane en remplacement de M HARDOUIN Mickaël à compter du 27.10.2016
- 17 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 90
NOMINATION DE MONSIEUR LEGAL MAURICE né le 11.10.1961 à Guérande, demeurant au 60 rue de Kervabon 44350 GUERANDE, EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL L.A.C.O. A COMPTER DU 11.06.2018 EN REMPLACEMENT DE MME PADIOLEAU épouse CHEVALIER Hélène.
- 17 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 95
NOMINATION DE MONSIEUR BERREE Gilles, né le 12.12.1954. à RENNES, demeurant 60 rue des Sports 44700 ORVAULT, EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL L.A.C.O. A COMPTER DU 29.04.2020. EN REMPLACEMENT DE LEGAL Maurice.
- 28 juin 2010Transfert du siègeORVAULT, 2 rond-point DES ANTONS→ST-HERBLAIN, Impasse JEAN RAULO
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
- 19 février 2007Transfert du siègeNANTES, 42 quai DE VERSAILLES→ORVAULT, 2 rond-point DES ANTONS
- 1 janvier 1996Changement de dénominationCOOPERATIVE HLM RURALE→DEMEURES ET TRADITION
- 1 janvier 1994Changement de dénominationCOOP DE PRODUCTION D'HLM RURALES DE LA→COOPERATIVE HLM RURALE
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAF1993)
Annonces BODACC26 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- DEMEURES ET TRADITION
- Sigle
- D&T
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Capital
- 0 €
- Siège
- 10 boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20230116, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
1 annonce affichée sur 26 : celles des 5 dernières années (depuis le 20 novembre 2021).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).