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DEMEURES ET TRADITION

SIREN 858 802 648

Siège : 10 boulevard CHARLES GAUTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1958
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
858 802 648 00049
RCS
RCS Nantes 858 802 648
N° TVA intracommunautaire
FR 74 858 802 648
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
206 672 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 17 novembre 1958
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
26 ans, jusqu'au 16 juillet 2050
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre 1er du Livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues à l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées à l'article 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1 du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L.442-11 ; 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001), ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L.261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L.253-1 à L.253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    construire et gérer eventuellement acquérir et amenager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété, par la location avec promesse d'attri- bution, des logements collectifs et individuels, ainsi qué leurs dépendances et équipement annexes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, DEMEURES ET TRADITION a réalisé une perte de 4 212 €. Son autonomie financière (80,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière80 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

80,4 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 14,9 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 58,5 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Excédent brut d'exploitation
    -14,4 k €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    -4 212 €
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    333 k €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    1 360 €
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    346 k €
    20202021202220232024
Exercice202431/12/20242023d'après 2024202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Valeur ajoutée-14,4 k €0 €———
Excédent brut d'exploitation-14,4 k €0 €———
Résultat d'exploitation-14,4 k €0 €———
Résultat financier10,2 k €0 €———
Résultat net-4 212 €0 €———
Bilan
Capital social207 k €0 €———
Capitaux propres333 k €0 €———
Total du bilan414 k €0 €———
Dettes68,7 k €0 €———
dont dettes financières1 360 €0 €———
Trésorerie346 k €0 €———
Ratios
Rentabilité des capitaux propres-1,3 %————
Autonomie financière80,4 %————
Endettement financier0,4 %————

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 13

Aucun départ depuis le 20 novembre 2021 : 13 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Marie Louise Marie-Louise JOSSO Président du conseil d'administration ?–…
Marie Louise Marie-Louise JOSSO · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM Administrateur ?–…
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST Administrateur ?–…
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB Administrateur 2019–…
Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB · Administrateur · 1 septembre 2019 → aujourd'hui
Laurence DEBRAY Directeur général 2021–…
Laurence DEBRAY · Directeur général · 6 avril 2021 → aujourd'hui

    Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 7

    Voir les 4 autres

    Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

    Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

    Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

    • ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
      Dirigée par Gisele Marie Jeanne BLARD (Administrateur), Veronique Marie Marcelle Bernadette LUTZELSCHWAB (Administrateur), Vincent Bernard Marie Yvan BIRAUD (Directeur général), Marie Veronique Germaine DE SESMAISONS (Administrateur), Marie Louise Marie-Louise JOSSO (Président du conseil d'administration), Marie-Chantal Colette Francoise Francosie PICHON (Administrateur) et 13 autres
    • CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
      Dirigée par Christian Marie Rene Guy FOUCHARD (Vice-président), Christian GUILBARD (Membre), Philippe Michel Jean GUERIN (Administrateur), Olivier DE SAINT OURS (Vice-président), Fabrice PETITEAU (Administrateur), Alain Paul Andre Marie TETEDOIE (Président du conseil d'administration) et 23 autres

    Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

    Établissements

    Établissement actif1 sur 4

    • SiègeSiège social· SAINT-HERBLAINdepuis 2023
      10 boulevard CHARLES GAUTIER858 802 648 0004941.10A
    Voir les 4 établissements (3 fermés) →

    Chronologie

    Actif Fermé Période de siège
    1960197019801990200020102020
    NANTES 1 étab.
    00015 42 quai DE VERSAILLES
    42 quai DE VERSAILLES, NANTES · actif du 1 janvier 1958 au 18 février 2007
    ORVAULT 1 étab.
    00023 2 rond-point DES ANTONS
    2 rond-point DES ANTONS, ORVAULT · actif du 19 février 2007 au 27 juin 2010
    ST-HERBLAIN 1 étab.
    00031 Impasse JEAN RAULO
    Impasse JEAN RAULO, ST-HERBLAIN · actif du 28 juin 2010 au 25 mai 2023
    SAINT-HERBLAIN 1 étab. · 1 actif
    00049 10 boulevard CHARLES GAUTIER
    10 boulevard CHARLES GAUTIER, SAINT-HERBLAIN · actif du 26 mai 2023 à aujourd'hui

    Carte

    Actif Fermé Siège
    4 établissements, 1 actif, dont le siège ST-HERBLAIN : 2 NANTES : 1 ORVAULT : 14ST-HERBLAIN +2

    Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

    Historique et annonces légales

    Historique

    1. 26 mai 2023
      Transfert du siège
      ST-HERBLAIN, Impasse JEAN RAULO→SAINT-HERBLAIN, 10 boulevard CHARLES GAUTIER
    2. 26 mars 2021
      Observation du greffeRCS · n° 104

      Changement du représentant permanent de l'administrateur ATLANTIQUE HABITATIONS : nomination de M SCIALOM Stéphane en remplacement de M HARDOUIN Mickaël à compter du 27.10.2016

    3. 17 novembre 2020
      Observation du greffeRCS · n° 90

      NOMINATION DE MONSIEUR LEGAL MAURICE né le 11.10.1961 à Guérande, demeurant au 60 rue de Kervabon 44350 GUERANDE, EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL L.A.C.O. A COMPTER DU 11.06.2018 EN REMPLACEMENT DE MME PADIOLEAU épouse CHEVALIER Hélène.

    4. 17 novembre 2020
      Observation du greffeRCS · n° 95

      NOMINATION DE MONSIEUR BERREE Gilles, né le 12.12.1954. à RENNES, demeurant 60 rue des Sports 44700 ORVAULT, EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL L.A.C.O. A COMPTER DU 29.04.2020. EN REMPLACEMENT DE LEGAL Maurice.

    5. 28 juin 2010
      Transfert du siège
      ORVAULT, 2 rond-point DES ANTONS→ST-HERBLAIN, Impasse JEAN RAULO
    Voir les 5 changements plus anciens
    1. 1 janvier 2008
      Changement d'activité principale (NAF)
      70.1A (NAFRev1)→41.10A
    2. 19 février 2007
      Transfert du siège
      NANTES, 42 quai DE VERSAILLES→ORVAULT, 2 rond-point DES ANTONS
    3. 1 janvier 1996
      Changement de dénomination
      COOPERATIVE HLM RURALE→DEMEURES ET TRADITION
    4. 1 janvier 1994
      Changement de dénomination
      COOP DE PRODUCTION D'HLM RURALES DE LA→COOPERATIVE HLM RURALE
    5. 25 décembre 1989
      Changement d'activité principale (NAF)
      non renseigné→70.1A (NAF1993)

    Annonces BODACC26 annonces

    • Modifications
      modification survenue sur l'adresse du siège
      Tribunal de Commerce de Nantes
      Dénomination
      DEMEURES ET TRADITION
      Sigle
      D&T
      Forme juridique
      Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
      Capital
      0 €
      Siège
      10 boulevard Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
      Référence
      BODACC B n° 20230116, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr

    1 annonce affichée sur 26 : celles des 5 dernières années (depuis le 20 novembre 2021).

    Documents

    Documents juridiques

    Chargement des documents déposés…

    Justificatifs d'immatriculation

    Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).