DEMGY GROUP
SIREN 477 918 973
Siège : 1 zac DES CHAMPS CHOUETTE, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 477 918 973 00025
- RCS
- RCS Evreux 477 918 973
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 477 918 973Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 546 032 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 juillet 20264 546 032 €
- 17 mars 20164 631 008 €
- 8 février 20094 600 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 juillet 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 juillet 2103
Activité
Objet social
La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
Activité déclarée
- Principale64.20ZGestion de biens
Activités des sociétés holding
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, DEMGY GROUP a réalisé 2,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,3 M €. Sa marge nette est de 46,9 %, son autonomie financière est de 52,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 144 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 46,85 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
46,9 %
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 144 jours en moyenne.
144 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2013 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,9 M €+16,0 %
- Excédent brut d'exploitation-1,6 M €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - Résultat net1,3 M €+19,6 %
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres16,2 M €+7,8 %
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières11,9 M €-21,1 %
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie1,1 M €-43,6 %
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - Pointillés : aucun exercice clos en 2014, 2015 ni en 2018 dans les comptes publiés.
| Exercice | 201931/12/2019 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 201331/12/2013 | 2012d'après 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,9 M €+16,0 % | 2,0 M €+16,6 % | 1,7 M €+4,9 % | 1,6 M €+3,4 % | 1,6 M € |
| dont à l'export | 382 k € | 23,0 k € | 24,2 k € | 47,4 k € | — |
| Valeur ajoutée | -136 k € | -301 k € | -592 k € | 835 k € | 872 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -1,6 M € | -1,7 M € | -1,6 M € | -786 k € | -431 k € |
| Charges de personnel | 1,3 M € | 1,3 M € | 859 k € | 1,6 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 19,1 k €-67,9 % | 61,8 k €+333,2 % | 14,3 k €-86,7 % | 73,4 k €+416,6 % | 14,2 k € |
| Résultat financier | 1,5 M € | 537 k € | 207 k € | 743 k € | 657 k € |
| Résultat exceptionnel | -131 k € | -101 k € | -85,9 k € | -21,5 k € | -270 € |
| Résultat net | 1,3 M €+19,6 % | 500 k €+254,0 % | 141 k €-89,4 % | 868 k €+24,7 % | 696 k € |
| Effectif moyen | 10 | 9 | 7 | 12 | 13 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € |
| Capitaux propres | 16,2 M €+7,8 % | 14,1 M €+2,9 % | 13,7 M €+0,5 % | 11,9 M €+7,9 % | 11,0 M € |
| Total du bilan | 30,7 M €-5,5 % | 34,2 M €+30,2 % | 26,2 M €+5,9 % | 19,5 M €+4,3 % | 18,7 M € |
| Dettes | 14,2 M € | 19,7 M € | 12,2 M € | 7,4 M € | 7,6 M € |
| dont dettes financières | 11,9 M € | 17,9 M € | 10,7 M € | 6,3 M € | 6,4 M € |
| Trésorerie | 1,1 M € | 3,1 M € | 4,5 M € | 2,0 M € | 1,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -55,5 % | -86,9 % | -93,2 % | -48,5 % | -27,5 % |
| Marge d'exploitation | 0,7 % | 3,1 % | 0,8 % | 4,5 % | 0,9 % |
| Marge nette | 46,9 % | 24,9 % | 8,2 % | 53,6 % | 44,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,3 % | 3,5 % | 1,0 % | 7,3 % | 6,3 % |
| Autonomie financière | 52,8 % | 41,2 % | 52,1 % | 60,9 % | 58,9 % |
| Endettement financier | 73,4 % | 127,3 % | 78,0 % | 52,8 % | 58,5 % |
| Délai clients | 144 j | 310 j | 251 j | 212 j | 239 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 1 juillet 2025Nom de naissance : BANSE · Naissance : juin 1970
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne moraleSOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDITÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 342 242 138
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises6 entreprises actives sur 8
- Active
- DEMGY ATLANTIQUEÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 300 882 016 · 44190 GETIGNE
- Active
Voir les 5 autresMasquer
- DEMGY NORMANDIEÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 775 723 083 · 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
- Active
- S2PÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveMembre du conseil de surveillanceSIREN 807 552 583 · 01100 BELLIGNAT
- Cessée
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- CAMPUS IMMOB Via la société
- DEMGY ATLANTIQUE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- DEMGY FRASNE Via la société
- DEMGY NORMANDIE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- OXALIS Via la société
- S2P À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- DEMGY SPN · cessée Via la société
- GROUPE CONTROLE DEDIENNE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social64.20Z10 à 19 salariés8 novembre 2013477 918 973 00025
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 juillet 2026Observation du greffeRCS
Fusion absorption de la Société DEMGY Holding RCS Evreux 815 015 557 à compter du 29/06/2026.
- 8 novembre 2013Changement de dénominationDEDIENNE MULTIPLASTURGY GOUP→DEMGY GROUP
- 8 novembre 2013Transfert du siègeMENILLES, 19 rue AUX HONFROYS→SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, 1 zac DES CHAMPS CHOUETTE
- 13 janvier 2009Observation du greffeRCS
: Changement de dénomination à compter du 12.12.2008 anciennne dénomination : DEDIENNE PLASTURGIE
- 12 décembre 2008Changement de dénominationDEDIENNE PLASTURGIE→DEDIENNE MULTIPLASTURGY GOUP
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- 20 février 2007Observation du greffeRCS
: Fusion par voie d'absorption de la sociét J.C.B., SAS dont le siege social est Le Fief du Parc - 44190 GETIGNE - RCS NANTES 434 247 623.
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAFRev1)
- 15 juillet 2004Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 15/07/2004 : JOURNAL PUBLICTEUR: PARIS NORMANDIE 27 Capital libére a hauteur de 18.500 EUROS
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 4 631 008 € → 4 546 032 €
- Remplacement · Président : DEMGY CAP succède à DEMGY Holding
Tribunal de Commerce d'Evreux- Dénomination
- DEMGY Group
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 546 032 €
- Dirigeants publiés
- Président : DEMGY CAP ; Directeur général : AUBIN Delphine, Pierrette ; Directeur général : DE BATTISTA Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 Rue des Houssieres-Campus Demgy, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20260137, annonce 540 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Evreux
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Mont-Saint-Aignan (76), du 20 mai 2026, La société DEMGY Group, Société par actions simplifiée au capital de 4 631 008 Euros, ayant son siège social Campus Demgy - ZAC des Champs Chouette 2 - 1 Rue des Houssières - 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 477 918 973, Et la société DEMGY Holding, Société par actions simplifiée au capital de 11 350 682,97 Euros, ayant son siège social Campus Demgy - ZAC des Champs Chouette 2 - 1 Rue des Houssières - 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 815 015 557, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DEMGY Holding par la société DEMGY Group. La société DEMGY Holding ferait apport à la société DEMGY Group de la totalité de son actif corrigé, soit 18 439 613 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 967 321 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 472 292 Euros. En rémunération de cet apport net, 4 546 032 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMGY Group à titre d'augmentation de son capital social de 4 546 032 Euros. Toutefois la société DEMGY Holding est propriétaire de 4 631 008 actions de la société DEMGY Group, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 4 631 008 actions de ses propres actions. En conséquence si la fusion se réalise, la société DEMGY Group procédera immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 4 631 008 actions, soit 4 631 008 Euros, qu’elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d’apport des 4 631 008 actions de la société DEMGY Group détenues par la société DEMGY Holding au résultat de la fusion, soit 13 754 843 Euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 4 631 008 actions, soit 4 631 008 Euros, différence égale à 9 123 835 Euros, s’imputera sur la prime de fusion. La différence entre la valeur comptable des titres DEMGY Group chez DEMGY Holding (soit 13 754 843 Euros) et l'actif net apporté (soit 12 472 292 Euros), égal à un montant de 1 282 551 Euros est constitutif d’un mali technique de fusion dont le montant sera intégré en prime de fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMGY Holding pour 0,0040 action de la société DEMGY Group. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DEMGY Holding depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMGY Group. La société DEMGY Holding sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX au nom des deux sociétés, le 26 mai 2026.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DEMGY Group
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 631 008 €
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 Rue des Houssieres-Campus Demgy, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20260100, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · AUBIN Delphine, Pierrette, directeur général
- Entrée · DE BATTISTA Emmanuel, directeur général
Tribunal de Commerce d'Evreux- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DEMGY Group
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEMGY Holding ; Directeur général : AUBIN Delphine, Pierrette ; Directeur général : DE BATTISTA Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 Rue des Houssieres-Campus Demgy, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20250143, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KPMG S.A, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce d'Evreux- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DEMGY Group
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEMGY Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 Rue des Houssieres-Campus Demgy, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP → DEMGY GROUP
- Remplacement · Président : DEMGY HOLDING succède à DEDIENNE MULTIPLASTURGY HOLDING
- Sortie · KPMG AUDIT NORD, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- DEMGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEMGY HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 Rue des Houssieres-Campus Demgy, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20210122, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A succède à KPMG AUDIT PARIS CENTRE
- Sortie · CHEVALERIAS Nadine, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 21 Septembre 2016 ; Président : DEDIENNE MULTIPLASTURGY HOLDING en fonction le 05 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 14 Août 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20170157, annonce 586 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 4 600 000 € → 4 631 008 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX- Modification
- Modification du capital..
- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 631 008 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20160054, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Président : DEDIENNE MULTIPLASTURGY HOLDING succède à LEDUC Pierre-Jean
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS CENTRE Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALERIAS Nadine Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD Président : DEDIENNE MULTIPLASTURGY HOLDING en fonction le 05 Février 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20160030, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 19 rue aux Honfroy, 27120 Ménilles → Zac des Champs Chouette 2, 1 rue des Houssieres, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zac des Champs Chouette 2, 1 rue des Houssieres, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130235, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS CENTRE succède à KPMG
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD succède à LE GOFFIC Guirec
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX- Date d'effet
- 16 juin 2011
- Début d'activité
- 13 juillet 2004
- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 600 000 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : LEDUC Pierre-Jean Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS CENTRE Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALERIAS Nadine Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- 19 rue aux Honfroy, 27120 Ménilles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20110172, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Changement de nom ou domicile du dirigeant
- Dénomination · DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Date d'effet
- 12 décembre 2008
- Début d'activité
- 13 juillet 2004
- Dénomination
- DEDIENNE MULTIPLASTURGY GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 600 000 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : LEDUC Pierre-Jean. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes titulaire : SOCAUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX. Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFFIC Guirec. Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALERIAS Nadine.
- Activité
- La prise de participation dans toutes entreprises ou societes
- Siège
- 19 rue aux Honfroy, 27120 Ménilles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090027, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).