Registrius

DENIS CLEMENT

SIREN 397 828 880

Siège : 31160 ESTADENS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 juillet 1994
Activité principale (NAF)
51.4S
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 828 880 00013
RCS
RCS Toulouse 397 828 880
N° TVA intracommunautaire
FR 10 397 828 880
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
10 juillet 1994

Activité

Activité déclarée

  • Principale514S

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 3 décembre 2004

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 28/07/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 28 juillet 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ESTADENS1994 – 2004
    397 828 880 0001351.4S2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
ESTADENS : 1 établissement, fermé (siège)ESTADENS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4S (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 28 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    28 juillet 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Denis, Gilbert CLEMENT
    Activité
    vente de coupes, trophées, récompenses sportives et objets publicitaires.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20150149, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).