DENIS GORSE
SIREN 402 531 115
Dernier siège : SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 531 115 00010
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1995
- Début d'activité
- 1 octobre 1995
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.43ZAgricole
Elevage de chevaux et d'autres équidés
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- GFA DES HAUTIERES ET DU FOUQUERAND Via Denis Andre GORSE
- GORSE DEVELOPPEMENT · cessée Via Denis Andre GORSE
- REFENDAGE DECOUPAGE · cessée Via Denis Andre GORSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé402 531 115 0001001.43Z—1 janvier 1995fermé le 31 décembre 2024SAINT-GERVAIS-DES-SABLONSAdresse précise non diffusibleSiègeSiège social Fermé· SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS1995 – 2024Adresse précise non diffusible402 531 115 0001001.43Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAF1993) → 01.43Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2C (NAF1993)
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2C (NAF1993)→01.43Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).