Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DEPAS 22

SIREN 450 966 460

Dernier siège :
13 ruelle DU MOULIN, 54460 LIVERDUN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DEPAS 22 (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 450 966 460, dont le siège était situé à Liverdun (54460). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 323 760 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
450 966 460 00013
RCS
RCS Nancy 450 966 460
Capital social
323 760 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • CLEOFANY · cessée
    Via Pascal Raymond Paul LUX
  • LE VAUDEMONT · cessée
    Via Pascal Raymond Paul LUX
  • NATHERCAL · cessée
    Via Pascal Raymond Paul LUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LIVERDUN2003 – 2019
    13 ruelle DU MOULIN450 966 460 0001368.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LIVERDUN : 1 établissement, fermé (siège)LIVERDUN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° 13372

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  3. Observation du greffeRCS · n° 13373

    Radiation du RCS le avec effet au

  4. Observation du greffeRCS · n° 5769

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du prorogeant jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du

  5. Observation du greffeRCS · n° 9946

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du

Voir les 11 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 3951

    Jugement du du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du

  2. Observation du greffeRCS · n° 364

    Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du

  3. Observation du greffeRCS · n° 9740

    DU - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE PROROGEANT POUR UNE DUREE DE 12 MOIS SOIT JUSQU'AU LE DELAI A L'ISSUE DUQUEL DEVRA ETRE EXAMINEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU

  4. Observation du greffeRCS · n° 404

    Par jugement du - le Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée et renvoyant la procédure. Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 12 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience du

  5. Observation du greffeRCS · n° 1131

    Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 18 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée le clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du .

  6. Observation du greffeRCS · n° 1502

    Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion du redressement judiciaire, l'ouverture de la Liquidation Judiciaire. Maintenant la date de cessation des paiements au Maintenant Mme BUQUANT en qualité de juge commissaire et Mr DAVID en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de Liquidateur Judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la côture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du .

  7. Observation du greffeRCS · n° 4879

    Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du .

  8. Observation du greffeRCS · n° 3243

    Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements. En fixant provisoirement l'origine au . Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Nommant Mme Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de juge commissaire suppléant. Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du .

  9. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  10. Changement de dénomination
    SCI DOLLINGER ET COMPAGNIE→DEPAS 22
  11. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/01506.
    Dénomination
    SCI DEPAS 22
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    propriété, gestion et administration d’immeuble
    Siège
    13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20190237, annonce 4060 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    S.C.I. DEPAS 22
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20120150, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire-liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, date de cessation des paiements :
    Dénomination
    SCI DEPAS 22
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20120034, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).