DEPAS 22
SIREN 450 966 460
- Dernier siège :
- 13 ruelle DU MOULIN, 54460 LIVERDUN
DEPAS 22 (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 450 966 460, dont le siège était situé à Liverdun (54460). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 323 760 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 450 966 460 00013
- RCS
- RCS Nancy 450 966 460
- Capital social
- 323 760 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CLEOFANY · cessée Via Pascal Raymond Paul LUX
- LE VAUDEMONT · cessée Via Pascal Raymond Paul LUX
- NATHERCAL · cessée Via Pascal Raymond Paul LUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 13372
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
- Observation du greffeRCS · n° 13373
Radiation du RCS le avec effet au
- Observation du greffeRCS · n° 5769
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du prorogeant jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du
- Observation du greffeRCS · n° 9946
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du
Voir les 11 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 3951
Jugement du du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du
- Observation du greffeRCS · n° 364
Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 6 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du
- Observation du greffeRCS · n° 9740
DU - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE PROROGEANT POUR UNE DUREE DE 12 MOIS SOIT JUSQU'AU LE DELAI A L'ISSUE DUQUEL DEVRA ETRE EXAMINEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU
- Observation du greffeRCS · n° 404
Par jugement du - le Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée et renvoyant la procédure. Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 12 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience du
- Observation du greffeRCS · n° 1131
Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 18 mois soit jusqu'au le délai à l'issue duquel devra être examinée le clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du .
- Observation du greffeRCS · n° 1502
Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion du redressement judiciaire, l'ouverture de la Liquidation Judiciaire. Maintenant la date de cessation des paiements au Maintenant Mme BUQUANT en qualité de juge commissaire et Mr DAVID en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de Liquidateur Judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la côture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du .
- Observation du greffeRCS · n° 4879
Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du .
- Observation du greffeRCS · n° 3243
Du - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements. En fixant provisoirement l'origine au . Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Nommant Mme Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de juge commissaire suppléant. Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du .
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- Changement de dénominationSCI DOLLINGER ET COMPAGNIE→DEPAS 22
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 11/01506.
- Dénomination
- SCI DEPAS 22
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- propriété, gestion et administration d’immeuble
- Siège
- 13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20190237, annonce 4060 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. DEPAS 22
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20120150, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire-liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, date de cessation des paiements :
- Dénomination
- SCI DEPAS 22
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20120034, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au , mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- SCI DEPAS 22
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 13 rue du Moulin, 54460 Liverdun
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20110103, annonce 1724 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).