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DES BAS POTILLIER

SIREN 414 083 485

Siège : Route DE NYONS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 septembre 1997
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 083 485 00014
RCS
RCS 414 083 485
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 82 414 083 485
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
29 430 €
Date d'immatriculation
9 octobre 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 octobre 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • LA VINSOBRAISE
    Administrateur
    SIREN 779 473 503 · 26110 VINSOBRES
    Active

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MIRABEL-AUX-BARONNIESdepuis 1997
    Route DE NYONS414 083 485 0001401.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MIRABEL-AUX-BARONNIES : 1 établissement, actif (siège)MIRABEL-AUX-BARONNIES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 196 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 910.50 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  4. 25 décembre 2007
    Changement de dénomination
    GAEC DES BAS POTILIER→DES BAS POTILLIER
  5. 20 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/001093

    Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/03/07, TRANSFORMATION DU GAEC DES BAS POTILIER EN EARL. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE RAMENE A LA SOMME DE 29.430 EU AU LIEU DE 29.910,50 EU. A COMPTER DU 31/12/06 : DEMISSION DE MME MORE HELENE, MR PIERRE MICHEL RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 29/03/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 01/01/2007

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2007
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).