Siège : 5 rue DE L'EGLISE, 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
315 680 504 00026
RCS
RCS Troyes 315 680 504
N° TVA intracommunautaire
FR 66 315 680 504
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
143 865 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
20 mai 2025143 865 €
31 mars 2024154 200 €
24 février 2013103 155 €
Inscription au RCS
Le 25 avril 1979
Inscription au RAA
Le 25 avril 1979
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
46 rue DOMICILE DE M VAJOU, GUMERY · actif du 1 janvier 1979 au 22 janvier 2024
FONTENAY-DE-BOSSERY1 étab. · 1 actif
FONTENAY-DE-BOSSERY · 23 janvier 2024 → aujourd'hui
000265 rue DE L'EGLISE
5 rue DE L'EGLISE, FONTENAY-DE-BOSSERY · actif du 23 janvier 2024 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
FONTENAY-DE-BOSSERY : 1
GUMERY : 12FONTENAY-DE-BOSSERY +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
28 novembre 2025
Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
30 avril 2025
Formalité au RNE
Modification du capital social
30 avril 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30 avril 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
23 janvier 2024
Changement de forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
23 janvier 2024
Transfert du siège
GUMERY, 46 rue DOMICILE DE M VAJOU→FONTENAY-DE-BOSSERY, 5 rue DE L'EGLISE
23 janvier 2024
Formalité au RNE
Modification du capital social
23 janvier 2024
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
23 janvier 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
23 janvier 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
23 janvier 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23 janvier 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
23 janvier 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p>
<p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p>
<p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p>
<p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p>
<p>Votre MSA</p>
22 décembre 2012
Changement de dénomination
GAEC RECONNU DES OUCHES→DES BIMES
22 décembre 2012
Changement de forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée