Registrius

DES CHARMES

SIREN 928 656 867

Siège : HAMEAU DE WANDONNE, 1 bis rue DU VAL, 62560 AUDINCTHUN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement forestier
Date de création
6 mai 2024
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
928 656 867 00019
RCS
RCS Boulogne-sur-Mer 928 656 867
N° TVA intracommunautaire
FR 51 928 656 867
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mai 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

-L'acquisition de massifs forestiers ; -La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement ; -L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, et de ceux qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés ;

Activité déclarée

  • Principale02.40ZAgricole

    -L'acquisition de massifs forestiers ; -La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement ; -L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, et de ceux qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUDINCTHUNdepuis 2024
    HAMEAU DE WANDONNE928 656 867 0001902.40Z

Carte

Actif Fermé Siège
AUDINCTHUN : 1 établissement, actif (siège)AUDINCTHUN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 6 mai 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 mai 2024
    Début d'activité
    6 mai 2024
    Dénomination
    DES CHARMES
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Capital
    100 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOCHART Gilles, Ernest, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOCHART Christophe, Casimir, Bernard
    Siège
    Hameau de Wandonne, 1b Rue du Val, 62560 Audincthun
    Siège et établissement principal
    Hameau de Wandonne, 1b Rue du Val, 62560 Audincthun l'acquisition de massifs forestiers ; la constitution de massifs forestiers sur les terrains nus qui sont ou seront ultérieurement acquis, reçus ou apportés au groupement ; l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, et de ceux qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
    Référence
    BODACC A n° 20240099, annonce 1411 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).