DES CINQ CEPAGES
SIREN 400 030 268
Dernier siège : MAIRIE D'ARBOIS, 39600 ARBOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 6 février 1995
- Date de cessation
- 7 juillet 2011
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 030 268 00017
- Capital social
- 16 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 juin 2005
- Durée de la société
- 40 ans
- Radiation
- 4 février 2020
Activité
Objet social
MISE A DISPOSITION DES SOCIETAIRES DE TOUS EQUIPEMENTS, MATERIELS NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/07/2011.
Source : SIRENE · 7 juillet 2011
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- JURAVINUM À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Paul Rene CRINQUAND, Andre-Jean Michel Jacques MORIN
- AMPELOS Via Andre-Jean Michel Jacques MORIN
- DOMAINE DE LA TOURAIZE Via Andre-Jean Michel Jacques MORIN
- GFA AUX PONTOTS Via Andre-Jean Michel Jacques MORIN
- SABINE ET JULIEN Via Claude Leon FERNOUX
- ANDRE MORIN · cessée Via Andre-Jean Michel Jacques MORIN
- JEAN CRINQUAND · cessée Via Jean-Paul Rene CRINQUAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé400 030 268 0001777.31Z—6 février 1995fermé le 1 avril 2011MAIRIE D'ARBOIS, 39600 ARBOISSiègeSiège social Fermé· ARBOIS1995 – 2011MAIRIE D'ARBOIS400 030 268 0001777.31Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2011Cessation de l'activité
- 7 juillet 2011Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
- 24 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000615
NOMINATION DE MR MELON MICHEL (MEMBRE) EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR PAGE ANDRE QUI DEVIENT MEMBRE NOMINATION DE MR FERNOUX CLAUDE EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR PIQUET DENIS SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2003 date d'effet : 25/04/2003
Voir les 3 changements plus anciens
- 24 septembre 2003Observation du greffeRCS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
- 4 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000451
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 14.507,05 EUROS A 16.000 EUROS SUIVANT AGE DU 30 NOVEMBRE 2001 date d'effet : 30/11/2001
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).