Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 juillet 2011Radiée du registre le 4 février 2020

DES CINQ CEPAGES

SIREN 400 030 268

Dernier siège : MAIRIE D'ARBOIS, 39600 ARBOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
6 février 1995
Date de cessation
7 juillet 2011
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 030 268 00017
Capital social
16 000 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Durée de la société
40 ans
Radiation
4 février 2020

Activité

Objet social

MISE A DISPOSITION DES SOCIETAIRES DE TOUS EQUIPEMENTS, MATERIELS NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/07/2011.

    Source : SIRENE · 7 juillet 2011

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARBOIS1995 – 2011
    MAIRIE D'ARBOIS400 030 268 0001777.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARBOIS : 1 établissement, fermé (siège)ARBOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2011
    Cessation de l'activité
  2. 7 juillet 2011
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  5. 24 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000615

    NOMINATION DE MR MELON MICHEL (MEMBRE) EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR PAGE ANDRE QUI DEVIENT MEMBRE NOMINATION DE MR FERNOUX CLAUDE EN QUALITE DE TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR PIQUET DENIS SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2003 date d'effet : 25/04/2003

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 24 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

  2. 4 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000451

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 14.507,05 EUROS A 16.000 EUROS SUIVANT AGE DU 30 NOVEMBRE 2001 date d'effet : 30/11/2001

  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).