DES CONDAMINES
SIREN 334 706 405
Siège : 60 chemin DES CONDAMINES, 26600 EROME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 30 janvier 1986
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 706 405 00019
- RCS
- RCS Romans 334 706 405
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 334 706 405Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 209 670 € (capital variable)
- Inscription au RCS
- Le 24 février 1986
- Inscription au RAA
- Le 24 février 1986
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 31 décembre 2023Naissance : août 1961
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : LAYS · Naissance : décembre 1973
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.Active
À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateur · Président du conseil d'administrationSIREN 301 193 520 · 26600 TAIN-L'HERMITAGE
Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
GFA LAYSVia Philippe Marcel Maurice LAYS, Claude Marie Philippe LAŸS CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société GAMBERT 2Via Claude Marie Philippe LAŸS GAMBERT 3Via Claude Marie Philippe LAŸS GFV L'HERMITEVia Claude Marie Philippe LAŸS GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHABRANVia Claude Marie Philippe LAŸS PRMVia Rémy Franck Régis LAYS SAINT ANTOINEVia Claude Marie Philippe LAŸS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
SAINT ANTOINEDirigée par Claude Marie Philippe LAŸS (Président) PRMDirigée par Rémy Franck Régis LAYS (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.21Z1 ou 2 salariés30 janvier 1986334 706 405 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 21 juin 2022Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 21 juin 2022Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1986 - LE PEUPLE LIBRE du 10 janvier 1986
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC RECONNU DES CONDAMINES→DES CONDAMINES
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- DES CONDAMINES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- LAYS Philippe Marcel Maurice nom d'usage : LAYS n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20240123, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- DES CONDAMINES
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220133, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).