Registrius

DES CONDAMINES

SIREN 334 706 405

Siège : 60 chemin DES CONDAMINES, 26600 EROME

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
30 janvier 1986
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 706 405 00019
RCS
RCS Romans 334 706 405
N° TVA intracommunautaire
FR 59 334 706 405
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
209 670 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 24 février 1986
Inscription au RAA
Le 24 février 1986
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 912 633 005
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 912 583 861
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Philippe Marcel Maurice LAYS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Philippe Marcel Maurice LAYS · Gérant · début inconnu → 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable 2023–…
Philippe Marcel Maurice LAYS · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2023 → aujourd'hui
Rémy Franck Régis LAYS Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Rémy Franck Régis LAYS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Claude Marie Philippe LAŸS Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Claude Marie Philippe LAŸS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SAINT ANTOINE Associé indéfiniment responsable ?–…
SAINT ANTOINE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
PRM Associé indéfiniment responsable ?–…
PRM · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SAINT ANTOINE
    Dirigée par Claude Marie Philippe LAŸS (Président)
  • PRM
    Dirigée par Rémy Franck Régis LAYS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· EROMEdepuis 1986
    60 chemin DES CONDAMINES334 706 405 0001901.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
EROME : 1 établissement, actif (siège)EROME

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 21 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 21 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1986 - LE PEUPLE LIBRE du 10 janvier 1986

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DES CONDAMINES→DES CONDAMINES
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    DES CONDAMINES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    LAYS Philippe Marcel Maurice nom d'usage : LAYS n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240123, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    DES CONDAMINES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220133, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).