Registrius

DES COURBEPINES

SIREN 399 519 644

Siège : LE SAULCIER, 89210 BELLECHAUME

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.47Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 519 644 00047
RCS
RCS Sens 399 519 644
N° TVA intracommunautaire
FR 75 399 519 644
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Inscription au RCS
Le 9 janvier 1995
Inscription au RAA
Le 9 janvier 1995
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 8 janvier 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.47ZAgricole

    Élevage de volailles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 mai 2024
    Naissance : juillet 1994
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 29 mai 2024
    SIREN 925 191 975

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GORCE
    Dirigée par Romain GORCE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Orlane Gisèle DELMOTTE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· BELLECHAUMEdepuis 2023
    LE SAULCIER399 519 644 0004701.47Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHAILLEY 1 étab.
00013 2 GRANDE RUE
2 GRANDE RUE, CHAILLEY · actif du 1 janvier 1995 au 16 avril 1997
TURNY 1 étab.
00021 Ham DE L'HOPITAL
Ham DE L'HOPITAL, TURNY · actif du 17 avril 1997 au 31 mai 2011
CHAMPLOST 1 étab.
00039 3 ruelle MICHAUT
3 ruelle MICHAUT, CHAMPLOST · actif du 1 juin 2011 au 29 juin 2023
BELLECHAUME 1 étab. · 1 actif
00047 Adresse non diffusée
BELLECHAUME · actif du 30 juin 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège BELLECHAUME : 1 CHAILLEY : 1 CHAMPLOST : 1 TURNY : 14BELLECHAUME +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2024
    Changement de dénomination
    EARL DES COURBEPINES→DES COURBEPINES
  2. 29 mai 2024
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 30 juin 2023
    Transfert du siège
    CHAMPLOST, 3 ruelle MICHAUT→BELLECHAUME
  4. 12 août 2011
    Observation du greffeRCS

    : Transformation de la SCEA EN EARL, sanc création d'être moral nouveau, à compter du 01.06.2011.

  5. 1 juin 2011
    Changement de dénomination
    SCEA DES COURBEPINES→EARL DES COURBEPINES
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 juin 2011
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 1 juin 2011
    Transfert du siège
    TURNY, Ham DE L'HOPITAL→CHAMPLOST, 3 ruelle MICHAUT
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2G (NAF1993)→01.47Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2G (NAF1993)
  7. 9 janvier 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 09/01/1995 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Sens
    Dénomination
    DES COURBEPINES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORCE Romain ; Associé indéfiniment responsable : GORCE
    Activité
    L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
    Siège
    Ferme le Saulcier, 89210 Bellechaume
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
    Référence
    BODACC B n° 20240131, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Sens
    Début d'activité
    1 janvier 1995
    Dénomination
    EARL DES COURBEPINES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : GORCE Romain
    Activité
    L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
    Siège
    Ferme le Saulcier, 89210 Bellechaume
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
    Référence
    BODACC B n° 20230177, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de forme Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Date d'effet
    1 juin 2011
    Début d'activité
    1 janvier 1995
    Dénomination
    EARL DES COURBEPINES
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Capital
    15 244,90 €
    Administration
    Gérant : HOCHEREAU Stéphanie Lucie
    Activité
    L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
    Siège
    3 ruelle Michaux Vachy, 89210 Champlost
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20110162, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).