DES COURBEPINES
SIREN 399 519 644
Siège : LE SAULCIER, 89210 BELLECHAUME
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.47Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 519 644 00047
- RCS
- RCS Sens 399 519 644
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 399 519 644Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244,90 €
- Inscription au RCS
- Le 9 janvier 1995
- Inscription au RAA
- Le 9 janvier 1995
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 8 janvier 2093
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
Activité déclarée
- Principale01.47ZAgricole
Élevage de volailles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- CUMA AGROFORESTIERE DU CREANTON Via Romain GORCE
- GORCE Via Romain GORCE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GORCE Dirigée par Romain GORCE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Orlane Gisèle DELMOTTE (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social399 519 644 0004701.47Z—30 juin 2023LE SAULCIER, 89210 BELLECHAUMESiègeSiège social· BELLECHAUMEdepuis 2023LE SAULCIER399 519 644 0004701.47Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2024Changement de dénominationEARL DES COURBEPINES→DES COURBEPINES
- 29 mai 2024Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 30 juin 2023Transfert du siègeCHAMPLOST, 3 ruelle MICHAUT→BELLECHAUME
- 12 août 2011Observation du greffeRCS
: Transformation de la SCEA EN EARL, sanc création d'être moral nouveau, à compter du 01.06.2011.
- 1 juin 2011Changement de dénominationSCEA DES COURBEPINES→EARL DES COURBEPINES
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 juin 2011Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 juin 2011Transfert du siègeTURNY, Ham DE L'HOPITAL→CHAMPLOST, 3 ruelle MICHAUT
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2G (NAF1993)→01.47Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2G (NAF1993)
- 9 janvier 1995Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 09/01/1995 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Sens
- Dénomination
- DES COURBEPINES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORCE Romain ; Associé indéfiniment responsable : GORCE
- Activité
- L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
- Siège
- Ferme le Saulcier, 89210 Bellechaume
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC B n° 20240131, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Sens
- Début d'activité
- 1 janvier 1995
- Dénomination
- EARL DES COURBEPINES
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : GORCE Romain
- Activité
- L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
- Siège
- Ferme le Saulcier, 89210 Bellechaume
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC B n° 20230177, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de forme Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Date d'effet
- 1 juin 2011
- Début d'activité
- 1 janvier 1995
- Dénomination
- EARL DES COURBEPINES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 15 244,90 €
- Administration
- Gérant : HOCHEREAU Stéphanie Lucie
- Activité
- L'élevage de volailles à chair, l'acquisition, la prise à bail, l'exploita- tion de tous biens agricoles
- Siège
- 3 ruelle Michaux Vachy, 89210 Champlost
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC B n° 20110162, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).