Registrius

DES FRANCPAS

SIREN 414 221 689

Siège : 30 rue DU MONT-BLANC, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
11 septembre 1997
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 221 689 00014
RCS
RCS Reims 414 221 689
N° TVA intracommunautaire
FR 19 414 221 689
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
96 805,13 €
Date d'immatriculation
28 octobre 1997
Début d'activité
28 octobre 1997
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 octobre 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE MESNIL-SUR-OGERdepuis 1997
    30 rue DU MONT-BLANC414 221 689 0001401.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE MESNIL-SUR-OGER : 1 établissement, actif (siège)LE MESNIL-SUR-OGER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DES FRANCPAS→DES FRANCPAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Dénomination
    DES FRANCPAS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Activité
    l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
    Siège
    30 Rue du Mont Blanc, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20210177, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Dénomination
    EARL DES FRANCPAS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : LAUNOIS Jean-Rémy, Illya
    Activité
    l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
    Siège
    30 Rue du Mont Blanc, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20200220, annonce 1284 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Dénomination
    EARL DES FRANCPAS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : LAUNOIS Jean Vassili ; Gérant : LAUNOIS Jean Rémy, Illya
    Activité
    l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
    Siège
    30 Rue du Mont Blanc, 51190 Le Mesnil-sur-Oger
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC B n° 20190237, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).