ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1998
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 155 289 00022
RCS
RCS Dijon 418 155 289
N° TVA intracommunautaire
FR 90 418 155 289
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2000
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
48 ans
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
4 bis rue ARISTIDE BRIAND, GENLIS · actif du 1 mars 1998 au 29 décembre 2023
BROIN1 étab. · 1 actif
BROIN · 30 décembre 2023 → aujourd'hui
0002263 rue DU CHATEAU
63 rue DU CHATEAU, BROIN · actif du 30 décembre 2023 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
BROIN : 1
GENLIS : 12BROIN +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
30 décembre 2023
Transfert du siège
GENLIS, 4 bis rue ARISTIDE BRIAND→BROIN, 63 rue DU CHATEAU
15 mars 2023
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31 décembre 2016
Changement de forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.1A (NAF1993)→01.11Z
25 décembre 1998
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce de Dijon
Dénomination
DES ILES
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Hugo Gaétan Romain