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DES PALAIS

SIREN 502 472 095

Siège : LES PALAIS, 25500 LA CHENALOTTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 2008
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
502 472 095 00012
RCS
RCS Besançon 502 472 095
N° TVA intracommunautaire
FR 19 502 472 095
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
193 700 €
Inscription au RCS
Le 13 février 2008
Inscription au RAA
Le 13 février 2008
Durée de la société
33 ans, jusqu'au 12 février 2058
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

élevage et culture

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CHENALOTTEdepuis 2008
    LES PALAIS502 472 095 0001201.41Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHENALOTTE : 1 établissement, actif (siège)LA CHENALOTTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  3. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 3 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5736

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 janvier 2008
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    DES PALAIS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : ROMAIN Alexandre
    Siège
    Lieu-dit Les Palais, 25500 La Chenalotte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240061, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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