DES PALAIS
SIREN 502 472 095
Siège : LES PALAIS, 25500 LA CHENALOTTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 2008
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 502 472 095 00012
- RCS
- RCS Besançon 502 472 095
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 502 472 095Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 193 700 €
- Inscription au RCS
- Le 13 février 2008
- Inscription au RAA
- Le 13 février 2008
- Durée de la société
- 33 ans, jusqu'au 12 février 2058
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
élevage et culture
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 778 334 318 · 25210 NARBIEF
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SOC COOP AGRI FROMAG FRUIT NARBIEF BIZOT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alexandre ROMAIN, la société
- ALEXANDRE ROMAIN Via Alexandre ROMAIN
- CUMA DU SAUT DU DOUBS Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social502 472 095 0001201.41Z1 ou 2 salariés1 janvier 2008LES PALAIS, 25500 LA CHENALOTTESiègeSiège social· LA CHENALOTTEdepuis 2008LES PALAIS502 472 095 0001201.41Z1 ou 2 salariés
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification du capital social
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 août 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 3 août 2021Observation du greffeRCS · n° 5736
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- DES PALAIS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : ROMAIN Alexandre
- Siège
- Lieu-dit Les Palais, 25500 La Chenalotte
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240061, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).