Registrius

DES PAMPILLES

SIREN 380 622 233

Siège : THEVENARD, 138 route DE SAINT PAUL, 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1991
Activité principale (NAF)
01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.45Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 622 233 00019
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 380 622 233
N° TVA intracommunautaire
FR 74 380 622 233
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 000 €
Date d'immatriculation
30 janvier 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 janvier 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.45ZCommerciale

    Exploitation agricole - élevage caprins

  • 01.45ZAgricole

    Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXdepuis 1991
    THEVENARD380 622 233 0001901.45Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAF1993) → 01.45Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Montant minimum du capital : 10.000 F

  2. 22 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DES PAMPILLES→DES PAMPILLES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2C (NAF1993)→01.45Z
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · TRIBOULET Patrick, co-gérant
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL DES PAMPILLES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : VERZIER Benoit, Didier, Marie
    Activité
    Exploitation agricole - élevage caprins
    Siège
    Thevenard, 138 Route de Saint-Paul, 01240 Saint-André-le-Bouchoux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230050, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 janvier 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    30 janvier 1991
    Début d'activité
    1 janvier 1991
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DES PAMPILLES
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    76 000 €
    Administration
    Co-Gérant : VERZIER Benoit Didier Marie Co-Gérant : TRIBOULET Patrick
    Siège
    Thevenard Saint-André-le-Bouchoux, 01240 Saint-Paul-de-Varax
    Etablissement principal
    Thevenard Saint-André-le-Bouchoux, 01240 Saint-Paul-de-Varax Exploitation agricole - élevage caprins Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20090213, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).