Registrius

DES SABLES

SIREN 340 318 872

Siège : 110 route DES SABLES, 26600 GRANGES-LES-BEAUMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1987
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 318 872 00025
RCS
RCS Romans 340 318 872
N° TVA intracommunautaire
FR 06 340 318 872
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
26 000 €
Inscription au RCS
Le 6 mars 1987
Inscription au RAA
Le 6 mars 1987
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2006)
Durée de la société
65 ans

Activité

Objet social

Travail agricole en commun

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Travail agricole en commun.

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Jean-Paul COURTHIAL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2014
Jean-Paul COURTHIAL · Gérant · début inconnu → 12 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Paul COURTHIAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
LES VERGERS DES SEYVONS Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
LES VERGERS DES SEYVONS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Aurelie Christianne Nadine COURTIAL Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Aurelie Christianne Nadine COURTIAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · 19 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

  • COURTHIAL
    Via Aurelie Christianne Nadine COURTIAL
  • IMMO SEYVONS · cessée
    Via Aurelie Christianne Nadine COURTIAL
  • JPC · cessée
    Via Aurelie Christianne Nadine COURTIAL

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· GRANGES-LES-BEAUMONTdepuis 1995
    110 route DES SABLES340 318 872 0002501.24Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
  • Établissement· GENERACdepuis 2004
    LES CABANETTES340 318 872 0003301.24Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAFRev1)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
GRANGES-LES-BEAUMONT 2 étab. · 1 actif
00017 LES SEYVANS
LES SEYVANS, GRANGES-LES-BEAUMONT · actif du 1 janvier 1987 au 22 octobre 1995
00025 110 route DES SABLES
110 route DES SABLES, GRANGES-LES-BEAUMONT · actif du 23 octobre 1995 à aujourd'hui
GENERAC 1 étab. · 1 actif
00033 LES CABANETTES
LES CABANETTES, GENERAC · actif du 12 janvier 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GENERAC : 1 établissement, actifGRANGES-LES-BEAUMONT : 2 établissements, 1 actif (siège)2GENERACGRANGES-LES-BEAUMONT

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 14 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1987 - L'IMPARTIAL du 24 janvier 1987

  3. 14 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    PROROGATION DE DUREE : 50 ANNEES A COMPTER DU 01.10.95

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAFRev1)→01.24Z
  5. 14 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/003261

    Modification de la forme juridique ancienne : EARL à associé unique- nouvelle : SCEA à associé unique à compter du 05.03.07.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 30 octobre 2006
    Changement de dénomination
    EARL DES SABLES→DES SABLES
  2. 30 octobre 2006
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 13 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/006037

    Ancienne forme juridique : société civile d'exploitation agricole -- Nouvelle forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

  4. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    SCEA DES SABLES→EARL DES SABLES
  5. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    LES SABLES→SCEA DES SABLES
  6. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    LES SABLES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    COURTHIAL Jean-Paul nom d'usage : COURTHIAL n'est plus gérant. COURTHIAL Aurélie Christianne Nadine nom d'usage : COURTHIAL devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20140050, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).